Feuilles de renseignements



Préposés aux soins en résidence

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Préposés aux soins en résidence
Les préposés aux soins à domicile habitent dans la résidence des personnes qu’ils aident à vivre de façon autonome. Ils sont protégés par le Code des normes d’emploi, mais ils sont assujettis à des conditions concernant les heures de travail et les périodes de repos.



Qui sont les préposés aux soins en résidence?

Les préposés aux soins en résidence fournissent des soins ou surveillent des personnes, mineures ou adultes, qui ont besoin d'assistance pour vivre de façon indépendante. Ils fournissent des soins et exercent leur surveillance dans la résidence du client, et non pas dans la résidence privée de l'employeur, et demeurent dans la résidence du client pendant les périodes de travail.


Est-ce que les préposés aux soins en résidence sont protégés par les dispositions législatives sur les normes d'emploi?

Les préposés aux soins en résidence sont protégés par le Code des normes d’emploi. Ils sont toutefois soumis à des exigences différentes en ce qui concerne les heures de travail et la durée de la période de repos hebdomadaire. 


Que veut dire habiter dans la résidence de la personne qui nécessite des soins?

Les employés qui aident des personnes à vivre de façon autonome ont en général besoin de rester avec ces personnes, dans leur résidence, pendant un grand nombre d’heures. Les préposés aux soins en résidence habitent dans la résidence des gens dont ils s’occupent, au moins durant les heures de travail.

En général, ils restent dans la résidence, ils ont leur propre chambre ou un endroit pour dormir, ils y laissent des effets personnels et utilisent librement les appareils électroménagers et autres objets usuels de la maison. Les employés qui ne se rendent sur les lieux que pendant les périodes de sommeil ou de repos du client ne vivent pas dans la résidence du client.

 


Quel est le salaire minimum?

Le 1er octobre 2021, le salaire minimum est passé à 11.95 $ l’heure.


Combien sont payés les préposés aux soins en résidence?

 

• Les préposés aux soins en résidence doivent être payés pour 12 heures de travail par jour, dont huit heures au taux de rémunération normal et quatre heures au taux de rémunération des heures supplémentaires, peu importe le nombre d’heures travaillées la journée en question.

• S’ils travaillent plus de 12 heures par jour, les heures de travail additionnelles sont payées au taux de rémunération des heures supplémentaires jusqu’à un maximum de quatre heures additionnelles.

• Le préposé aux soins en résidence qui, à la suite d’une entente avec l’employeur, n’exécute pas ses tâches habituelles pendant une partie de sa journée de travail, reçoit pour les heures travaillées une rémunération calculée au taux normal s’il travaille moins de huit heures. Si, dans le cadre de cette entente, le préposé travaille plus de huit heures, il reçoit une rémunération calculée au taux normal pour les huit premières heures et au taux de rémunération des heures supplémentaires pour chaque heure supplémentaire travaillée.

Les heures supplémentaires sont payées au taux normal majoré de 50 %.


Les préposés aux soins en résidence ont-ils droit à un jour de repos?

Les employeurs doivent faire en sorte que les préposés aux soins en résidence aient 36 heures de repos consécutives chaque semaine, durant lesquelles ils sont libérés de toutes leurs fonctions. Les préposés aux soins en résidence peuvent accepter de travailler pendant une période de repos à la demande de l’employeur, mais dans ce cas, l’employeur doit :

  • soit payer ces heures à titre d’heures supplémentaires (qu’il s’agisse d’heures supplémentaires ou non);

 

  • soit payer ces heures au taux normal et allonger l’une des huit prochaines périodes de repos d’un nombre d’heures égal à celui des heures travaillées.

 


Les employeurs peuvent-ils faire payer la chambre et la pension?

Les employeurs peuvent faire payer la chambre et la pension, et les employés peuvent accepter que ces montants soient déduits de leur salaire. Le montant que les employeurs peuvent facturer pour la chambre et la pension est limité. La retenue salariale ne peut réduire le salaire de l'employé pour une période de paie à une somme qui est inférieure au salaire minimum de plus de 7 $ par semaine pour la chambre et de 1 $ par repas.

Pour en savoir plus, veuillez consulter la feuille de renseignements intitulée Retenues sur les salaires.


Les employeurs peuvent-ils faire payer les uniformes?

Les employeurs peuvent exiger que leurs employés portent un uniforme, mais ils ne peuvent pas exiger qu'ils le paient. Puisque les uniformes sont généralement conçus pour une entreprise particulière et qu'ils portent le logo, le symbole, le nom ou les couleurs propres à l'employeur, ils ne sauraient être d'aucune utilité pour l'employé en dehors de son lieu de travail. Souvent, les employés n'ont pas d'autre choix que d'accepter le style, la couleur ou l'endroit où acheter l'uniforme. Pour en savoir plus sur les tenues exigées, veuillez consulter la feuille de renseignements intitulée Retenues sur les salaires.


Les préposés aux soins en résidence ont-ils droit à un congé annuel?

Les préposés aux soins en résidence ont droit à un congé annuel comme tous les autres employés. Les employés commencent à accumuler des indemnités de congé annuel dès leur première journée de travail chez leur employeur, à raison de 4 % de leur salaire normal, et ils ont droit à deux semaines de congé annuel une fois qu'ils ont terminé leur première année de travail chez leur employeur. Après cinq ans de travail auprès du même employeur, ils doivent recevoir au moins trois semaines de congé annuel et une indemnité de congé équivalant à 6 % de leur salaire normal. Pour en savoir plus, veuillez consulter la feuille de renseignements intitulée Congés annuels et indemnité de congé annuel..


Les préposés aux soins en résidence ont-ils droit aux jours fériés?

Les préposés aux soins en résidence ont le droit de prendre un jour de congé et de recevoir l'indemnité de jour férié. S'ils travaillent un jour férié, ils ont droit à une fois et demie leur salaire normal pour la journée. Pour en savoir plus, veuillez consulter la page intitulée Jours fériés.


Quels sont les jours fériés au Manitoba?

Il y a huit jours fériés au cours de l’année, à savoir :

  • le jour de l’An
  • le jour de Louis Riel (le troisième lundi de février)
  • le Vendredi saint
  • la fête de la Reine
  • le 1er julliet
  • la fête du Travail
  • le jour de l’Action de grâces
  • le jour de Noël

 

Jours fériés

2022

2023

2024

Jour de l’An

1er janvier

1er janvier

1er janvier

Jour de Louis Riel

21 février

20 février

19 février

Vendredi saint

15 avril

7 avril

29 mars

Fête de la Reine

23 mai

22 mai

20 mai

le 1er julliet

1er juillet

 1er juillet

1er juillet

Fête du Travail

5 septembre

4 septembre

2 septembre

Jour de l’Action de grâces

10 octobre

9 octobre

14 octobre

Jour de Noël

25 décembre

25 décembre

25 décembre  

La plupart des employés reçoivent une indemnité de jour férié pour ces journées, qu’ils travaillent ou non.

 


Les préposés aux soins en résidence sont-ils protégés pendant les congés sans solde?

Les préposés aux soins en résidence jouissent de la même protection que les autres employés lorsqu'ils prennent des congés sans solde. Les dix congés sans solde sont : le congé de maternité, le congé parental, le congé pour obligations familiales, le congé de soignant, le congé pour don d'organe, le congé de décès, le congé à l'intention des réservistes, le congé relatif à la cérémonie de citoyenneté, le congé en cas de décès ou de disparition d'un enfant et le congé en cas de maladie grave d'un enfant. Pour en savoir plus, veuillez consulter la page intitulée Congés avec protection de l'emploi.


Pour de plus amples renseignements, communiquez avec la Direction des normes d'emploi :

Téléphone : 204 945-3352 ou, sans frais au Canada, 1 800 821-4307

Télécopieur :  204 948-3046

Site Web : www.gov.mb.ca/labour/standards/index.fr.html

Le présent document est un aperçu général et les renseignements qui s’y trouvent peuvent être modifiés. Pour obtenir des renseignements plus complets, veuillez consulter les lois en vigueur, notamment le Code des normes d’emploi, la Loi sur les salaires dans l’industrie de la construction et la Loi sur le recrutement et la protection des travailleurs, ou communiquez avec la Direction des normes d’emploi.


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le juin 8, 2022