Bureau du commissaire aux personnes vulnérables

Conformément à l'objectif du ministère d'aider les adultes atteints d'une déficience à vivre en sécurité dans la communauté et à participer à la vie sociale, le Bureau du commissaire aux personnes vulnérables est chargé de l'application des dispositions concernant la subrogation prévues par la Loi sur les personnes vulnérables ayant une déficience mentale. Un subrogé est une personne nommée par le commissaire pour prendre des décisions à la place d'une personne vulnérable qui n'est pas en mesure de prendre ses propres décisions.

Le Bureau doit s'acquitter des fonctions suivantes :

• mener des enquêtes préliminaires relativement aux demandes de nomination de subrogés;
• nommer des comités d'audience afin qu'ils étudient la nécessité de nommer des subrogés et se penchent sur les critères de nomination; ces comités doivent également formuler des recommandations, dans la mesure où les critères sont respectés;
• nommer les subrogés et maintenir un registre des nominations;
• informer les personnes vulnérables, leurs familles, les subrogés et le grand public sur le processus de nomination des subrogés.

Pour obtenir plus de renseignements sur la Loi sur les personnes vulnérables ayant une déficience mentale, veuillez consulter notre page d'information ou les feuillets d'information sur les sujets connexes ci-dessous : 

• Subrogation
• L'audience
• Services de soutien
• Planification individuelle
• Protection des personnes vulnérables contre les mauvais traitements et la négligence
• Prise de décisions appuyées et réseaux de soutien

Vous pouvez également consulter la Loi sur les personnes vulnérables ayant une déficience mentale dans sa totalité sur le site Web de la Section des publications officielles.

Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec le bureau suivant :

Bureau du commissaire aux personnes vulnérables
114, rue Garry, bureau 305
Winnipeg (Manitoba) R3C 4V4
Téléphone : (204) 945-5039
Sans frais : 1 800 757-9857
Télécopieur : (204) 945-5668
Courriel : dpeia@gov.mb.ca

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