Section 11 - Vue d'ensemble

Rôles des gouvernements fédéral et provincial pour ce qui est des services de réadaptation professionnelle

Le 1 er avril 2004, le gouvernement fédéral et le gouvernement provincial ont signé l'Entente sur le marché du travail visant les personnes handicapées (EMTPH), qui porte sur deux ans. Cette entente autorise le gouvernement fédéral à négocier des conventions de partage des coûts avec le Manitoba afin d'offrir un programme complet et coordonné de réadaptation professionnelle aux personnes handicapées en vue de permettre à ces dernières de se préparer pour le monde du travail, d'obtenir un emploi et de le garder. L'EMTPH et ses lignes directrices donnent les conditions et les limites du partage des frais entre le gouvernement fédéral et la Province. L'EMTPH actuelle expire le 31 mars 2006.

Ceci étant, la Province est responsable de la conception de son propre programme professionnel ou de sa propre gamme de services et de l'établissement de ses propres critères d'admission. Le Programme de réadaptation professionnelle a pour objet principal de fournir des produits et services aux personnes admissibles afin d'accroître leurs possibilités d'emploi. Les services en question peuvent se limiter à l'aiguillage vers un poste vacant ou être plus complexes, lorsqu'il s'agit par exemple d'un plan de formation portant sur plusieurs années et faisant intervenir divers services de soutien. Ainsi, il est possible que certains programmes et services soient désignés comme étant admissibles au partage des coûts en vertu de l'EMTPH, sans être fournis directement par la Province, mais en étant financés par celle-ci par l'intermédiaire de contrats passés avec des fournisseurs. De même, il est possible qu'il y ait des différences entre les programmes des différentes provinces.

Le gouvernement fédéral exige qu'un certain nombre de conditions soient remplies pour pouvoir soutenir le Programme et vérifier les aspects dont il partagera les coûts; ces conditions portent sur les éléments suivants :

• dossiers financiers et statistiques;
• administration, promotion, et coordination du programme;
• mesure des résultats;
• procédure d'appel.

L'EMTPH prévoit que la Province gardera trace de toutes les dépenses, de toutes les recettes et de tous les remboursements afin d'appuyer ses demandes de partage des coûts. Elle devra indiquer clairement les éléments dont les coûts doivent être partagés comme des dépenses engagées par la Province afin d'offrir des services de réadaptation professionnelle aux participants admissibles.

Lorsqu'un organisme ou un ministère fournit des services variés, seuls les coûts admissibles directement attribuables à des services de réadaptation professionnelle sont partageables. Les dossiers doivent contenir des données prouvant l'admissibilité du programme, selon la définition contenue dans l'Entente et ses lignes directrices, et doivent montrer que les produits et services ont été fournis pour la réadaptation professionnelle des participants admissibles. C'est à la Province de décider de l'admissibilité des participants.

Les coûts pouvant faire l'objet d'un partage en vertu de l'EMTPH sont détaillés et complexes. Pour simplifier, on peut dire qu'en général les coûts directement liés à la préparation du participant pour le marché du travail, à l'obtention d'un emploi et au maintien de la personne dans cet emploi sont partageables. Toutes les dépenses liées au plan de formation professionnelle d'un participant doivent être approuvées.

 

Aperçu du processus de réadaptation professionnelle

Le Programme de réadaptation professionnelle du Manitoba est conçu pour fournir des produits et services - ou garantir l'accès à ces produits et services - visant à aider les participants à se préparer pour le marché du travail, à obtenir un emploi et à le conserver.

Le processus de réadaptation professionnelle prévoit l'établissement d'un objectif professionnel personnalisé pour chaque participant. Il est constitué de plusieurs étapes interdépendantes :

• l'accueil ou l'inscription;
• l'évaluation;
• la planification avec le participant;
• la mise en ouvre du plan de formation professionnelle du participant;
• le suivi ;
• la clôture du dossier.

Les services de counselling et de coordination sont offerts pendant toute la durée du processus.

Lorsque les objectifs professionnels changent, il faut modifier la documentation relative au plan de formation professionnelle du participant. La situation personnelle d'un participant peut exiger que l'on omette l'une ou plusieurs des étapes ci-dessus.

 

Mandat du Programme de réadaptation professionnelle

Le mandat du Programme de réadaptation professionnelle est de financer un certain nombre de services de soutien, de formation et d'autres services liés à l'emploi visant principalement les adultes au chômage qui ont un handicap.

La loi provinciale intitulée Loi sur les services sociaux autorise le ministre des Services à la famille et Consommation Manitoba à fournir toutes sortes de services sociaux, y compris des services de réadaptation professionnelle. Les dépenses engagées par la Province pour le Programme de réadaptation professionnelle peuvent être partagées en vertu de l'Entente Canada-Manitoba sur le marché du travail visant les personnes handicapées.

 

Réseau de prestation des services de réadaptation professionnelle

Le Programme de réadaptation professionnelle fait partie d'un vaste ensemble de services visant à améliorer le fonctionnement indépendant et productif des personnes qui en bénéficient dans un cadre résidentiel, social, récréatif, éducatif et professionnel au sein de leur communauté.

Le Programme de réadaptation professionnelle de la Province, axé sur la formation professionnelle et les stratégies de placement, est conçu pour répondre aux besoins professionnels des Manitobaines et Manitobains qui :

• sont citoyens canadiens ou autorisés à résider et à travailler au Canada de façon permanente;
• ont un handicap et sont capables d'avoir un emploi suffisamment rémunérateur.

Le programme répond aux besoins professionnels des participants qui ont des handicaps dans les domaines suivants :

• santé mentale;
• santé physique;
• santé psychiatrique;
• vue;
• ouïe;
• apprentissage.

Le gouvernement du Manitoba, par l'intermédiaire de Services à la famille et Consommation Manitoba , est chargé de l'administration globale de l'EMTPH. Les programmes dont les coûts sont partagés en vertu de l'EMTPH comprennent notamment des programmes et services axés sur l'emploi qui sont gérés par les ministères des Services à la famille et Consommation Manitoba (Programme de réadaptation professionnelle), de la Santé (Programmes de santé mentale internes et externes, Fondation manitobaine de lutte contre les dépendances et Behavioural Health Foundation), de l'Enseignement postsecondaire et de la Formation professionnelle (Projets communautaires d'amélioration de l'aptitude au travail) et de l'Éducation, de la Citoyenneté et de la Jeunesse (Options carrières à l'intention des étudiants handicapés). Veuillez consulter l' Annexe I.

On nomme un directeur ou un coordinateur provincial - ou les deux - pour administrer l'entente à l'échelle de la province.

Pour Santé Manitoba, c'est en général le personnel des offices régionaux de la santé qui s'occupe de la prestation des programmes et services offerts par la Division de la santé mentale. Dans certains cas, les professionnels de la santé mentale ont accès aux programmes et services de Services à la famille et Consommation Manitoba , ou peuvent y envoyer les participants.

 

Programmes et services de réadaptation professionnelle au Manitoba

Système désigné de prestation de services

Les services de réadaptation professionnelle sont dispensés par Services à la famille et Consommation Manitoba , par les offices régionaux de la santé et par des organismes désignés financés par Services à la famille et Consommation Manitoba . Des conseillers en réadaptation professionnelle travaillant pour le ministère et les organismes désignés sont chargés de la coordination des cas. Les fournisseurs de services désignés sont :

1. Le gouvernement provincial - les conseillers en réadaptation professionnelle travaillent dans les bureaux régionaux et les bureaux de district de Services à la famille et Consommation Manitoba , et offrent des services aux personnes qui ont un handicap mental ou psychiatrique, ou des troubles de l'apprentissage.
2. Les offices régionaux de la santé - les professionnels de la santé mentale travaillent dans toute la province pour les offices régionaux de la santé et offrent des services aux personnes qui ont un handicap psychiatrique. Dans certaines régions, il y a aussi des spécialistes en développement de l'emploi.
3. Les organismes désignés - ils reçoivent des fonds de la Province par l'entremise de Services à la famille et Consommation Manitoba et doivent fournir des services aux personnes qui ont des handicaps particuliers. Les trois organismes désignés sont :

1. la Society for Manitobans with Disabilities Inc. - elle offre des services de réadaptation professionnelle aux personnes qui ont un handicap physique et auditif (à l'exclusion des personnes qui ont un handicap visuel ou sont atteintes de lésions de la moëlle épinière).
2. l'Association canadienne des paraplégiques - elle offre des services de réadaptation professionnelle aux personnes atteintes de lésions de la moëlle épinière.
3. l'Institut national canadien pour les aveugles - il offre des services de réadaptation professionnelle aux personnes qui ont un handicap visuel.

Plan autonome - Ce service est décrit à la Section 178. Il permet aux participants admissibles qui ont besoin de peu d'aide ou n'en ont pas besoin du tout de préparer leur propre plan professionnel afin d'obtenir un financement du Fonds de formation individuelle pour la réadaptation professionnelle.

 

Services spécialisés de réadaptation professionnelle

En plus des services de coordination des cas offerts par le réseau de prestation de services provincial et les organismes désignés, on fait beaucoup appel à des organismes spécialisés pour certains services prévus par les plans individuels de formation professionnelle. Ces services sont notamment :

1. La formation professionnelle, le développement de l'emploi, l'évaluation et le suivi - sept organismes reçoivent des fonds de Services à la famille et Consommation Manitoba afin de fournir des services variés, dont le développement de l'emploi et le placement, l'évaluation, la formation professionnelle et le suivi.

1. Career Connections Inc. - situé à Brandon, cet organisme fournit des services de placement, d'évaluation professionelle, de formation professionnelle et de suivi aux personnes ayant une déficience mentale, psychiatrique ou physique, ou des difficultés d'apprentissage.
2. Employment Preparation Centre - situé à Winnipeg et géré par la Society for Manitobans with Disabilities Inc., cet organisme fournit des services de placement, d'évaluation, de formation professionnelle et de suivi aux personnes ayant une déficience physique ou psychiatrique, ou des difficultés d'apprentissage.
3. Connect Employment Services Inc. - situé à Winnipeg, cet organisme fournit des services de formation professionnelle et de suivi aux personnes ayant une déficience mentale.
4. Premier Personnel Corp. - situé à Winnipeg, cet organisme fournit des services de transition école-travail et des services de suivi aux personnes ayant une déficience mentale.
5. S.C.E. Lifeworks - situé à Winnipeg, cet organisme fournit des services de formation professionnelle et de suivi aux personnes ayant une déficience mentale.
6. Sair Centre of Learning - situé à Winnipeg, cet organisme fournit des services de placement, d'évaluation professionnelle, de formation professionnelle et de suivi principalement aux personnes ayant une déficience psychiatrique ou des difficultés d'apprentissage.
7. Segue Career Options Inc. - situé à Winkler, cet organisme fournit des services de placement, d'évaluation professionnelle, de formation professionnelle et de suivi principalement aux personnes ayant une déficience psychiatrique, mais aussi à celles qui ont des handicaps mentaux ou physiques, ou des difficultés d'apprentissage.

L' Annexe VI contient des renseignements sur le processus d'aiguillage et d'admission pour chacun de ces organismes.

• Services de remplacement - les participants des régions rurales sont désavantagés en ce qui concerne l'accès aux services d'évaluation et de formation professionnelles. Le programme prévoit donc un mécanisme permettant de rembourser les dépenses engagées par un Centre d'évaluation et de formation au travail pour la prestation de services en dehors de sa zone géographique ordinaire, à condition qu'il soit prouvé que ces coûts sont moins élevés que si l'on devait rembourser les dépenses d'un participant qui doit se déplacer régulièrement ou trouver un logement à court terme pour avoir accès aux services. Il est aussi possible d'envisager d'acheter les services auprès d'autres fournisseurs si les coûts sont moins élevés, pourvu que les normes de qualité ne soient pas compromises.
  
  Sous cette même rubrique, on peut aussi utiliser les fonds du programme pour aider les Centres d'évaluation et de formation au travail à prendre à bail ou à louer à long terme pour un prix spécial des appareils ou des moyens techniques conçus pour aider les participants.
• Services de formation scolaire et professionnelle - le Programme de réadaptation professionnelle peut acheter les services d'autres organisations externes, tels les collèges communautaires, les écoles professionnelles privées, les écoles de langue privées, les universités et d'autres établissements de formation. Veuillez consulter l' Annexe V pour plus de renseignements sur ces services.
• Évaluation, formation en cours d'emploi et services de soutien - les services comprennent l'évaluation professionnelle, la formation professionnelle et la formation en cours d'emploi. Ils peuvent être assurés à contrat par un certain nombre d'organismes publics ou d'entreprises privées.
• Services de soutien - ils permettent aux personnes handicapées de suivre une formation ou de trouver un emploi, en leur donnant accès à certains produits ou services qui peuvent comprendre les choses suivantes :

1. modifications aux bâtiments;
2. aides techniques et appareils;
3. modifications aux véhicules;
4. équipement spécial;
5. transport;
6. tutorat;
7. interprétation en langage gestuel;
8. prise de notes;
9. produits et services de suivi.

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