Feuilles de renseignements



Congé pour don d’organe


Le congé pour don d'organe permet à un employé de prendre un congé sans solde pour faire un don d'organe ou de tissus à une autre personne.





Qui a droit au congé pour don d'organe?

L'employé qui travaille depuis au moins 30 jours pour son employeur est admissible à ce congé. 


Quand un employé peut-il prendre un congé pour don d'organe?

Ce type de congé est difficile à prévoir. L'employé doit donner à son employeur un préavis aussi long que possible par écrit et doit fournir un certificat médical précisant les dates de début et de fin de la période de temps nécessaire au don et à la récupération. 


Quelle est la durée du congé?

Le congé peut durer jusqu’à 13 semaines. L'employé peut prendre congé pour la période de temps indiqué sur le certificat médical. 


Si la période de récupération n'est pas suffisante, peut-on prolonger ce congé?

Un employé a le droit de prolonger son congé d'une durée pouvant aller jusqu'à 13 semaines additionnelles si un médecin fournit un autre certificat médical précisant la période de temps nécessaire à la récupération complète.


L'employeur doit-il verser un salaire à l'employé durant le congé?

Non. L’employeur doit fournir le congé et permettre à l’employé de retourner au travail lorsque le congé prend fin, mais il n’est pas tenu de verser un salaire durant le congé. Seules les règles relatives à un congé en cas de violence familiale exigent de l’employeur qu’il verse un salaire à l’employé durant une partie du congé. Les employeurs peuvent accorder des avantages supérieurs à ceux prévus dans les dispositions législatives, ce qu’ils font souvent.


Qu'arrive-t-il quand le congé prend fin?

Lorsqu'il revient au travail, l'employé doit pouvoir occuper son ancien poste, ou un poste comparable, et recevoir un salaire et des avantages identiques ou supérieurs. L'employeur ne peut pas faire preuve de discrimination envers l'employé ni tenter de le punir parce qu'il a pris ce congé.


Qu'arrive-t-il si l'employé veut mettre fin au congé plus tôt?

Un employé qui veut reprendre son travail avant l'expiration de son congé doit donner un préavis écrit à son employeur d’au moins une période de paie.


Que se passe-t-il si le poste de l'employé n'est plus offert?

En général, l’employé doit retrouver le poste qu’il occupait avant de partir en congé. Toutefois, si le poste en question n’est plus offert, on doit lui offrir un poste similaire avec un salaire et des avantages identiques ou supérieurs.

Dans certaines circonstances, l’employeur peut ne pas avoir de postes vacants pour des raisons qui n’ont rien à voir avec le congé. Par exemple, l’employé en congé sans solde n’est pas nécessairement protégé contre la perte de son emploi si son employeur met fin à une part de ses activités et réduit sa main-d’œuvre en fonction de l’ancienneté.

L’employeur doit démontrer que le congé n’influence aucunement sa décision de mettre à pied l’employé ou de mettre fin à son emploi.


Que se passe-t-il si l'employeur refuse que l'employé revienne au travail?

Lorsqu'il revient au travail, l'employé doit pouvoir occuper son ancien poste, ou un poste comparable, et recevoir un salaire et des avantages identiques ou supérieurs. L'employeur ne peut pas faire preuve de discrimination envers l'employé ni tenter de le punir parce qu'il a pris ce congé.


Quel effet les congés sans solde ont-ils sur...

• la cessation d’emploi?

Lorsqu’il s’agit de déterminer la durée du préavis qu’un employeur ou un employé doit donner lors d’une cessation d’emploi, la durée du congé doit être incluse dans le calcul de la durée du service. Pour en savoir plus, consultez la feuille de renseignements intitulée Cessation d’emploi.

• les congés annuels?

Le congé n’a aucun effet sur les congés annuels auxquels un employé a droit puisque le congé sans solde est inclus dans le calcul de la durée du service de l’employé. Cependant, comme l’indemnité de congé annuel est un pourcentage du salaire gagné, le congé aura un effet sur cette indemnité. Consultez la feuille de renseignements intitulée Congés annuels et indemnité de congé annuel pour en savoir plus.


Qu'advient-il du régime de retraite et des autres avantages lorsqu'un employé est en congé?

Lorsqu’un employé prend un congé, on considère que l’emploi se poursuit. Lorsque les employés reviennent de leur congé, ils ont encore droit aux avantages dont ils bénéficiaient avant de prendre leur congé, et leurs années de service incluent le temps pendant lequel ils étaient en congé.


L'employeur doit-il préserver la confidentialité des renseignements liés au congé?

Oui. Sauf si la loi l'exige ou si l'employé a donné son consentement, l'employeur ne peut divulguer de renseignements concernant le congé à d'autres personnes que les membres du personnel de l'entreprise qui en ont besoin dans l'exercice de leurs fonctions.


Qu'est-ce qu'une période d'emploi?

Il s’agit du moment à partir duquel un employé commence à travailler pour un employeur jusqu’au jour où l’emploi prend fin.

La période d’emploi comprend aussi les périodes d’interruption temporaires de l’emploi (comme les mises à pied et les congés sans solde), les emplois saisonniers et tout autre arrêt de travail de moins de deux mois à la suite duquel un employé reprend le travail pour le même employeur. On reconnaît comme services continus les services des employés qui travaillent dans un secteur saisonnier et qui retournent travailler pour le même employeur chaque saison. Chaque période consécutive de reprise de travail ajoute une année de services à leur période totale d’emploi.

 


Pour de plus amples renseignements, communiquez avec la Direction des normes d'emploi :

Téléphone : 204 945-3352 ou, sans frais au Canada, 1 800 821-4307

Télécopieur :  204 948-3046

Site Web : www.gov.mb.ca/labour/standards/index.fr.html

Le présent document est un aperçu général et les renseignements qui s’y trouvent peuvent être modifiés. Pour obtenir des renseignements plus complets, veuillez consulter les lois en vigueur, notamment le Code des normes d’emploi, la Loi sur les salaires dans l’industrie de la construction et la Loi sur le recrutement et la protection des travailleurs, ou communiquez avec la Direction des normes d’emploi.


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le novembre 4, 2019