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Manitoba
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Services à la famille et Travail

Commission du travail du Manitoba
175, rue Hargrave, bureau 500
Winnipeg (Manitoba) Canada
R3C 3R8
téléphone : 204 945-3783
télécopieur : 204 945-1296

la Commission du Travail du Manitoba

Les Formules

La Commission du travail du Manitoba n'acceptera pas les demandes ou les plaintes présentées par courrier électronique. Toutes les demandes et les plaintes doivent être présentées conformément aux règles de procédure de la Commission.

Bien que les formules qui suivent aient été abrogées (ne figurent pas dans les Règles de procédure de la Commission du travail du Manitoba), elles sont mises à la disposition des parties concernées pour faciliter la présentation de diverses demandes.

Avis concernant les formules:

Les formules qui suivent ont été préparées par la Commission du travail du Manitoba pour la commodité du milieu des relations du travail. On peut toujours se procurer les versions imprimées de ces formules aux bureaux de la Commission. Il est interdit à quiconque, exception faite pour le personnel de la Commission, de modifier ces formules de quelque manière que ce soit.

Les formules sont conçues pour être utilisées avec le logiciel Word97. La Commission ne possédant ni les ressources ni l'expertise nécessaires pour offrir un support informatique par téléphone ou par tout autre moyen, vous devrez vous appuyer sur les compétences internes de votre organisation en ce qui concerne la fonction de fusion de données par clavier du logiciel Word pour Windows.

Nous vous rappelons que la Commission du travail du Manitoba n'accepte pas les demandes ou les plaintes présentées par courrier électronique. Toutes les demandes et les plaintes doivent être présentées conformément aux règles de procédure de la Commission.

Toutes les formules sont en format Word et PDF. Pour visualiser et imprimer les fichiers PDF, vous devez disposer du logiciel Adobe Acrobat Reader.

Formule A Exposé des renseignements généraux exigés dans toutes les procédures PDF Word
Formule B Renseignements initiaux concernant le syndicat PDF Word
Formule C Réponse de l'employeur à la demande d'accréditation PDF Word
Formule 1 Demande d'accréditation PDF Word
Formule V Avis d'intervention PDF Word
Formule VIII Demande de révocation de l'accréditation PDF Word
Formule IX Demande en vue de mettre fin aux droits de négociation PDF Word
Formule X Demande en vue de l'obtention d'une dêcision de la Commission en application du paragraphe 76(3) et de l'article 77 de la Loi (Opposant religieux) PDF Word
Formule XI Demande de modification du certificat PDF Word
Formule XII Demande de détermination du contenu de la première convention collective PDF Word
Formule XIII Pratique déloyale de travail PDF Word
Formule XV Renvoi d'un grief en application de l'article l30 de la Loi PDF Word
Formule XVII Demande de permis en application de l’article 21 de la Loi et de la règle de procédure 21(3) PDF Word
Formule XX Demande alléguant une pratique déloyale de travail contraire à l'article 20 PDF Word