Travail et services de réglementation - La Commission du Travail du Manitoba

Les Formules


Les formules qui suivent ont été préparées par la Commission du travail du Manitoba pour aider les parties à soumettre diverses demandes. Il est également possible de se procurer les formules au bureau de la Commission.

Les demandes doivent être remplies conformément au Règlement sur les règles de procédure de la Commission du travail. Si vous avez des questions au sujet des règles ou sur le dépôt de votre demande, veuillez communiquer avec un agent de la Commission au 204 945-2089.

La Commission du travail du Manitoba accepte les demandes ou les plaints (a l'exception demandes d’accréditation/ révocation des droits des négociation) présentées par courriel, à MLBRegistrar@gov.mb.ca, ou en personne. Les heures durant lesquelles il est possible de déposer une plainte ou une demande à la Commission sont de 8 h 30 à 16 h 30 du lundi au vendredi, à l’exception des jours fériés. Veuillez noter que toute correspondance reçue en dehors des heures normales d’ouverture de la Commission sera considérée comme ayant été reçue le jour ouvrable suivant.



Formule A Exposé des renseignements généraux exigés dans toutes les procédures Formule A (PDF) Formule A (Word)
Formule B Renseignements initiaux concernant le syndicat Formule B (PDF) Formule B (Word)
Formule C Réponse de l'employeur à la demande d'accréditation Formule C (PDF) Formule C (Word)
Formule 1 Demande d'accréditation Formule 1 (PDF) Formule 1 (Word)
Formule V Avis d'intervention Formule V (PDF) Formule V (Word)
Formule VIII Demande de révocation de l'accréditation Formule VIII (PDF) Formule VIII (Word)
Formule IX Demande en vue de mettre fin aux droits de négociation Formule IX (PDF) Formule IX (Word)
Formule X Demande en vue de l'obtention d'une dêcision de la Commission en application du paragraphe 76(3) et de l'article 77 de la Loi (Opposant religieux) Formule X (PDF) Formule X (Word)
Formule XI Demande de modification du certificat Formule XI (PDF) Formule XI (Word)
Formule XII Demande de détermination du contenu de la première convention collective Formule XII (PDF) Formule XII (Word)
Formule XIII Pratique déloyale de travail Formule XIII (PDF) Formule XIII (Word)
Formule XV Renvoi d'un grief en application de l'article l30 de la Loi Formule XV (PDF) Formule XV (Word)
Formule XVII Demande de permis en application de l’article 21 de la Loi et de la règle de procédure 21(3) Formule XVII (PDF) Formule XVII (Word)
Formule XX Demande alléguant une pratique déloyale de travail contraire à l'article 20 Formule XX (PDF) Formule XX (Word)

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