Travail et services de réglementation : Direction de la sécurité et de l'hygiène du travail

FAQs : Ordres


  1. Qu'est-ce qu'un ordre d'amélioration?
  2. Qu’est-ce qu’un ordre d’arrêt du travail?
  3. Que dois-je faire lorsque je reçois un ordre?

1. Qu’est-ce qu’un ordre d’amélioration?

C’est un ordre écrit enjoignant de remédier à une situation qui contrevient à la législation sur la sécurité et l’hygiène du travail. Il explique quel est le problème et ce que la loi exige, en plus de préciser le délai accordé pour passer à l’action.

2. Qu’est-ce qu’un ordre d’arrêt du travail?

Lorsqu’un agent de sécurité et d’hygiène observe un danger imminent, il peut ordonner de cesser les travaux sur-le-champ jusqu’à ce qu’il obtienne la preuve que le danger en question a été éliminé.

3. Que dois-je faire lorsque je reçois un ordre?

Vous devez agir pour remédier à la violation signalée dans l’ordre. Une fois le danger éliminé, vous devez aviser l’agent de ce qui a été fait pour assurer l’observation de loi. Seul l’agent peut déterminer quand l’employeur s’est conformé à un ordre.
Si vous êtes incapable de régler le problème de sécurité et d’hygiène du travail dans le délai prescrit, communiquez avec l’agent pour lui expliquer ce qui vous en empêche. Vous pouvez demander un délai supplémentaire, et c’est alors à l’agent de sécurité et d’hygiène de décider de vous l’accorder ou non.

 

Communiquer avec la Direction de la sécurité et de l'hygiène du travail

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Téléphone : 204 957 7233)
Numéro sans frais : 1 855 957-7233
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