Observation insuffisante
Le cadre en matière de surveillance de la sécurité (Safety Monitoring Framework) du Manitoba mise sur des interventions progressives afin d’encourager les transporteurs à améliorer la sécurité de leurs activités. Les transporteurs chez qui des insuffisances sont décelées pourraient faire l’objet d’un ordre d’amélioration en vertu du paragraphe 322.1(3) du Code de la route, y compris l’obligation d’élaborer et de soumettre un plan de sécurité ou un plan d’action visant à combler les insuffisances dans son profil du transporteur. Apprenez-en davantage au sujet des ordres d’amélioration de l’exploitant. Apprenez-en davantage au sujet des ordres d’amélioration de l’exploitant ...
Les transporteurs dont les activités sont jugées non sécuritaires peuvent faire l’objet de divers ordres d’amélioration de l’exploitant, y compris :
- l’élaboration et la soumission d’un plan de sécurité; l’élaboration et la soumission d’un plan de mesures correctrices;
- la présentation au ministère d’un rapport d’avancement annuel sur le plan d’action jusqu’à l’amélioration des notes de rendement;
- la réalisation d’un ou de plusieurs audits par des vérificateurs du ministère;
- le recours aux services d’un vérificateur tiers;
- des limites relatives au parc de véhicules;
- l’ajustement des cotes de sécurité;
- la suspension ou la révocation du certificat en matière de sécurité des sanctions monétaires.
Les transporteurs sont tenus de soumettre un plan de sécurité lors du démarrage de leurs activités au Manitoba. Lors de la surveillance dans le cadre d’une intervention précoce, le transporteur pourrait être tenu de soumettre un rapport d’avancement sur le plan de sécurité, le plan des mesures correctrices et le plan d’action. Bien que les transporteurs puissent élaborer des plans de sécurité très détaillés, les exemples suivants de plan de sécurité, de plan des mesures correctrices et de rapport d’avancement sur le plan des mesures correctrices sont également accessibles pour aider les transporteurs à commencer :
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Plan de sécurité – Un plan de sécurité est un document exhaustif qui résume plusieurs des responsabilités réglementaires d’un exploitant de véhicules réglementés. Il sert de guide pour l’exploitant, et vise à assurer la conformité aux normes de sécurité et d’entretien.
- Exemple de plan de sécurité pour une entreprise dirigée par un seul propriétaire et qui compte un seul propriétaire et exploitant de véhicule (PDF)
- Exemple de plan de sécurité pour une entreprise qui compte des conducteurs (PDF)
- Exemple de plan de sécurité pour une entreprise qui utilise un dispositif de consignation électronique (PDF)
- Liste de vérification du plan de sécurité (PDF) pour aider les transporteurs à évaluer leur plan de sécurité avant de le soumettre à des fins d’examen par le ministère
- Plan des mesures correctrices – Un plan des mesures correctrices sert d’outil qui aide les exploitants de véhicules réglementés à aborder les déficiences décelées dans leur profil du transporteur, et à y remédier. Alors qu’un plan de sécurité décrit les normes de sécurité et d’entretien liées aux responsabilités réglementaires, un plan des mesures correctrices se veut une réponse ciblée à des problèmes, qui présente en détail les mesures que l’exploitant doit prendre pour parvenir à la conformité.
- Rapport d’avancement sur le plan des mesures correctrices – Un rapport d’avancement sur le plan des mesures correctrices fournit une mise à jour au ministère sur la mise en œuvre d’un plan des mesures correctrices soumis précédemment. Ce rapport fait état des progrès réalisés par les transporteurs en ce qui concerne la mise en œuvre de leur plan d’action et la résolution des problèmes en matière de sécurité, et de la façon dont les nouveaux problèmes sont abordés, ce qui mène, éventuellement, à l’obtention à des notes de rendements acceptables.
