Assurer des véhicules réglementés

Tous les transporteurs routiers et les exploitants de véhicules réglementés doivent souscrire une assurance de base pour être autorisés à exploiter leur parc de véhicules ainsi que pour obtenir ou renouveler un certificat en matière de sécurité. Certains types de véhicules doivent être couverts par une assurance supplémentaire pouvant atteindre 1 million ou 2 millions de dollars. Reportez-vous au tableau ci-dessous pour obtenir une liste des véhicules qui doivent être couverts par une assurance de 1 million ou de 2 millions de dollars.

Le nom qui figure sur le certificat d’assurance (ou le certificat d’immatriculation du véhicule) et le nom qui est imprimé sur le certificat en matière de sécurité doivent être identiques.

Le véhicule doit être couvert par une assurance d’au moins 1 million de dollars1	Le véhicule doit être couvert par une assurance d’au moins 2 millions de dollars1
Autobus d’une capacité de 11 places assises et plus (siège du conducteur compris) déterminée par le fabricant. Véhicules réglementés qui circulent en dehors du Manitoba, y compris les camions commerciaux et les véhicules commerciaux à usage limité.	Véhicules réglementés utilisés pour transporter des marchandises dangereuses nécessitant un plan de mesures d’urgence2 Véhicules de transport public de passagers conçus pour transporter 11 personnes ou plus, y compris le conducteur

¹ Si vous avez besoin d’une assurance d’un million ou deux millions de dollars, vous êtes tenu d’informer la Direction de la sécurité des transporteurs routiers en cas de non-renouvellement ou de résiliation de votre police, ou encore si votre police ne vous permet plus d’obtenir l’assurance minimale requise. Vous pouvez envoyer cette information par courriel à l’adresse sfc@gov.mb.ca.

² Le plan de mesures d’urgence est exigé par Transports Canada pour tous les exploitants qui transportent certains types ou certaines quantités de marchandises dangereuses.