Demander un nouveau certificat en matière de sécurité du Manitoba
Le ministère des Transports et de l’Infrastructure du Manitoba délivre les certificats en matière de sécurité aux nouveaux transporteurs routiers manitobains et aux transporteurs routiers américains exerçant des activités dans la province qui ne sont pas titulaires d’une autorisation d’exploitation canadienne équivalente.
Les demandes de certificat en matière de sécurité sont soumises à la Direction de la sécurité des transporteurs routiers et traitées dans l’ordre où elles sont reçues. Pour les télécharger :
- Demande pour les transporteurs routiers manitobains (PDF) (En anglais seulement)
- Demande pour les transporteurs routiers américains (PDF)
Pour soumettre ou recevoir une demande, communiquez avec la Direction de la sécurité des transporteurs routiers :
Courriel : sfc@gov.mb.ca
Téléphone : 204 945-5322
Sans frais : 1 877 340-9068
Télécopieur : 204 948-2078
En personne ou par la poste :
1695, avenue Sargent, unité C
Winnipeg (Manitoba) R3H 0C4
Frais et documents exigés pour soumettre une nouvelle demande de certificat en matière de sécurité
- Frais de demande de 200 $ – À compter du 1er janvier 2023, les nouveaux demandeurs doivent payer des frais de 200 $ pour soumettre une demande, conformément à l’article 70.1 du Règlement sur les frais applicables aux permis, aux immatriculations et aux autres services.
- Preuve d’assurance – Les demandeurs doivent fournir une preuve d’assurance. Les exigences minimales en matière d’assurance sont de 1 million de dollars pour les activités commerciales effectuées contre rémunération et/ou en dehors du Manitoba, et de 2 millions de dollars pour les voitures de tourisme réglementées effectuées contre rémunération et pour le transport de marchandises dangereuses.
- Preuve valide de l’inspection périodique et obligatoire des véhicules – Le Manitoba exige que les véhicules réglementés soient en bon état mécanique et qu’ils soient inspectés régulièrement, conformément au Règlement sur l’inspection périodique et obligatoire des véhicules. Les demandeurs doivent fournir la preuve que tous les véhicules réglementés qu’ils prévoient immatriculer et/ou exploiter disposent de certificats d’inspection valides.
- Preuve d’entreprise valide – Si le nouveau demandeur est une entreprise, la preuve de son enregistrement doit être fournie.
- Certification de l’agent de réglementation – Les nouveaux transporteurs routiers doivent compter sur un agent de réglementation certifié qui est chargé de veiller à ce que l’entreprise respecte les obligations en matière de sécurité et de tenue de dossiers prévues par le Code de la route. Les agents de réglementation doivent obtenir une certification en suivant le cours « New Entrant Training (NET) » offert par la Manitoba Trucking Association.