Transporteurs routiers américains

L’article 312.2 du Code de la route du Manitoba exige que tous les transporteurs routiers et les exploitants de véhicules réglementés soient titulaires d’un certificat en matière de sécurité valide au Manitoba.

Sont des véhicules réglementés les camions ou les tracteurs ayant un PNBV d’au moins 4 500 kilogrammes (10 000 lbs) et les véhicules de tourisme ou les autobus dont le nombre de places assises, y compris la place du conducteur, est de 11 ou plus.

À partir du 1er septembre 2025, les transporteurs routiers américains qui ne sont pas titulaires d’une autorisation d’exploitation équivalente délivrée par une autre autorité législative canadienne seront tenus de :

• demander un nouveau certificat en matière de sécurité du Manitoba, en respectant les mêmes exigences que les nouveaux transporteurs manitobains, notamment en matière d’assurance, d’inspection des véhicules, de formation et de normes de sécurité;
• renouveler chaque année leur certificat, en fournissant des documents attestant leur conformité avec les normes du Manitoba relatives aux exploitants et aux véhicules réglementés;
• veiller à ce que le nom ou le logo de leur entreprise et le numéro de Code canadien de sécurité qui leur a été nouvellement attribué (ou un équivalent canadien) soient clairement affichés sur leurs véhicules en vue d’une identification facile par les autres usagers de la route.

Demander un nouveau certificat en matière de sécurité du Manitoba