Commerce et développement économique

Crédits d'impôts et programmes :
Programme d’incitation à l’investissement en immobilisations du Manitoba


Qu’est-ce que le Programme d’incitation à l’investissement en immobilisations du Manitoba?

Le Programme d’incitation à l’investissement en immobilisations du Manitoba favorise les investissements importants dans de nouvelles entreprises et l’expansion d’entreprises déjà établies par la création d’un cadre fiscal concurrentiel pour aider à diversifier l’économie du Manitoba et à stimuler la création d’emplois.

Le promoteur d’un projet approuvé dans le cadre du programme d’incitation bénéficie d’un remboursement de l’impôt foncier supplémentaire pour l’éducation payé sur les dépenses en immobilisations dans le bien approuvé pour une période maximale de 20 ans ou jusqu’à l’élimination de l’impôt foncier pour l’éducation, selon la première éventualité.

 

Comment le programme fonctionne-t-il?

Une entreprise nouvelle ou existante qui souhaite s’élargir dans la province peut demander à bénéficier du Programme d’incitation à l’investissement en immobilisations du Manitoba si :

  • le promoteur (la société) s’engage à effectuer des dépenses en immobilisation d’au moins 10 millions de dollars dans un bien précis;
  • au moins 65 % des coûts totaux du projet sont assumés par des sources privées;
  • le projet a le potentiel évident de créer ou de protéger un minimum de 10 emplois dans la province, ou la nouvelle activité commerciale produira des retombées économiques nettes à la fois importantes et mesurables pour le Manitoba.

Si le promoteur (la société) répond aux critères ci-dessus, il pourrait être admissible à un remboursement de l’impôt foncier supplémentaire pour l’éducation payé sur les dépenses en immobilisations dans un bien pour une période maximale de 20 ans ou jusqu’à l’élimination de l’impôt foncier pour l’éducation. La désignation d’un bien pour un remboursement de l’impôt supplémentaire ne réduit ni ne restreint aucunement la capacité ou le pouvoir du gouvernement d’éliminer l’impôt foncier pour l’éducation sur ce bien ou sur tout autre bien au Manitoba.

 

Comment les projets sont-ils examinés?

Tous les projets qui bénéficient d’un remboursement de l’impôt foncier supplémentaire pour l’éducation doivent être axés sur le développement économique et la création d’emplois de longue durée. Pour que les projets soient admissibles au financement et qu'ils soient ainsi avantageux pour la population manitobaine, il doit être démontré qu'ils généreront un important rendement du capital investi pour le Manitoba et qu'ils augmenteront considérablement la valeur du bien.

Le Programme d’incitation à l’investissement en immobilisations du Manitoba fournit des paramètres clairs pour orienter une approche pangouvernementale en matière d’examen des projets.

 

Qu’est-ce que l’impôt supplémentaire?

L’impôt supplémentaire est la différence entre le montant des recettes de l’impôt foncier avant le projet et le montant des recettes de l’impôt foncier après le projet. Le programme rembourse seulement l’impôt pour l’éducation sur un bien déterminé.

La Loi sur le financement fiscal de la revitalisation urbaine de 2009 permet à la Province d’utiliser l’impôt foncier supplémentaire pour l’éducation dans le but d’aider à la mise en valeur d’un bien réel important au cours d’une période limitée.

Le remboursement de l’impôt supplémentaire est un outil pour favoriser l’investissement privé ainsi que le développement et la croissance économiques. Depuis longtemps, le Manitoba utilise le remboursement de l’impôt supplémentaire pour promouvoir l’investissement dans les projets de revitalisation urbaine, les biens patrimoniaux, les projets de développement social et culturel ainsi que les biens de développement économique.

Les municipalités peuvent également mettre en œuvre leur propre programme de remboursement de l’impôt en vertu de règlements administratifs permettant la réattribution de la partie municipale du relevé d’imposition d’un bien.

 

Principaux objectifs du Programme d’incitation à l’investissement en immobilisations du Manitoba


Stimulation de la croissance économique

  • Important rendement du capital investi.
  • Promotion du développement et de la création d’emplois.
  • Soutien à la reprise et à l’adaptation économiques après la pandémie de la COVID-19.


Approche « Équipe Manitoba »

  • Collaboration au sein du gouvernement et avec des partenaires régionaux pour harmoniser les stratégies de croissance des régions et des secteurs.


Risque minimal pour l’argent des contribuables

  • Aucun remboursement effectué par la Province avant la perception de l’impôt.
  • Remboursement de l’impôt perçu depuis un certain nombre d’années uniquement.


Soutien des secteurs clés

Fabrication de pointe • Industrie aérospatiale• Agroalimentaire• Industries de la création • Éducation • Énergie et environnement • Services financiers • Meubles et matériaux de construction • Technologies de l’information et des communications • Sciences de la vie et biotechnologie • Mines et minéraux • Tourisme • Transport et distribution

 

Le Programme d’incitation à l’investissement en immobilisations du Manitoba convient-il à votre projet de développement économique?

Mis à part les processus de demande et d’évaluation, le programme d’incitation implique de travailler avec le secteur public pour désigner le bien (l’endroit) visé par votre projet. La valeur du bien désigné avant le commencement du projet et une fois le projet terminé détermine la valeur du remboursement dans le cadre de ce programme.

Avant de présenter une demande au gouvernement, prenez en considération les conditions à remplir énumérées ci-dessous.

  1. Au moins 65 % des coûts totaux du projet sont assumés par des sources privées (investissement non gouvernemental).

    Le terme « non gouvernemental » signifie que les sources de financement desquelles dépend le projet pour aller de l’avant ne sont pas des administrations fédérales, municipales ou provinciales ni des organismes à but non lucratif.

  2. Votre société s’engage à effectuer des dépenses en immobilisations d’au moins 10 millions de dollars dans un bien précis dans le cadre du projet.

    Les projets sous le seuil de 10 millions de dollars ne seront pas pris en compte.

  3. Votre projet permettra de créer ou de protéger des emplois ou de générer une nouvelle activité économique au Manitoba.

    Vous devrez démontrer que votre projet permettra de créer et de protéger au moins 10 emplois dans la province ou que la nouvelle activité commerciale générée par le projet produira des retombées économiques nettes à la fois importantes et mesurables pour le Manitoba.

  4. Le projet appuie le Plan d’action pour la croissance économique du Manitoba.

    Les projets aucunement liés à la croissance économique ne seront pas pris en compte. Le Plan d’action pour la croissance économiquedu Manitoba peut être consulté ici.

    Mis à part le potentiel de croissance économique, les projets qui ont obtenu la certification LEED, les projets qui contribuent à l’amélioration ou au développement de l’innovation industrielle ou technologique au Manitoba ou les projets qui font avancer le processus de réconciliation dans le cadre d’appels à l'action de la Commission de vérité et réconciliation du Canada pourraient être pris en considération.

  5. La construction commencera dans les 6 à 24 prochains mois.

    Il est difficile d’effectuer une estimation précise de la cotisation fiscale pour un projet dont le début n’est pas prévu avant 24 mois. Le Conseil du Trésor exige des estimations sérieuses avant d’approuver les projets dans le cadre du programme d’incitation.

 

Si vous pensez que votre projet proposé répond aux objectifs du Programme d’incitation et que vous êtes prêt à dialoguer avec des représentants du ministère, téléchargez la formule d’évaluation du Programme d’incitation à l’investissement en immobilisations du Manitoba. Renvoyez la formule dûment remplie ainsi que toutes les pièces jointes et les documents justificatifs nécessaires à :

Programme d’incitation à l’investissement en immobilisations du Manitoba
Direction des politiques et des programmes économiques
Ministère du Développement économique et de la Formation du Manitoba
259, avenue Portage, bureau 1020
Winnipeg (Manitoba)  R3B 3P4
Courriel : TIF@gov.mb.ca

Les représentants du ministère communiqueront avec vous dès réception de votre dossier afin de fixer une réunion pour discuter de votre proposition. Si vous avez des questions sur la formule ou sur le processus d’évaluation et d’examen, veuillez envoyer un courriel à l’adresse ci-dessus.

 

Communiqué
Le gouvernement annonce le nouveau Programme d'incitation à l'investissement en immobilisations du Manitoba pour relancer l'économie
Le 16 mai 2020

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