Programmes et mesures incitatives

Crédit d’impôt pour capital de risque de petites entreprises


Le crédit d’impôt pour capital de risque de petites entreprises fournit un crédit d’impôt du Manitoba non remboursable pouvant atteindre 45 % aux particuliers et aux entreprises qui acquièrent du capital-actions dans des entreprises manitobaines admissibles. Le programme cible les entreprises manitobaines qui veulent obtenir du capital-actions de la part de particuliers ayant une valeur nette plus élevée, avec un investissement minimum de 10 000 $ par investisseur. Une corporation doit être préautorisée pour émettre des actions et doit démontrer :

  • qu’elle est une société privée sous contrôle canadien ayant un établissement permanent au Manitoba;
  • que ses éléments d’actif sont utilisés dans le cadre d’une entreprise exploitée activement;
  • que ses revenus proviennent d’une entreprise exploitée activement;
  • qu’au moins 25 000 $ de capital en espèces a déjà été investi;
  • que c’est une petite entreprise avec :
    • des revenus annuels de moins de 15 millions de dollars;
    • moins de 100 employés équivalents temps plein;
  • qu’au moins 25 % des employé résident au Manitoba;
  • qu’elle n’est pas un émetteur assujetti.

Les entreprises autorisées ont une limite à vie de 10 millions de dollars sur les actions émises.

Les investisseurs peuvent investir un maximum de 500 000 $ par entreprise.

 

Pour en savoir plus :

 

Les demandes doivent être envoyées à :

Développement économique et l'Emploi
Direction des programmes économiques
259, avenue Portage, bureau 1010
Winnipeg (Manitoba) R3B 3P4
Numéro de téléphone général : 204 945-2475
Courriel : ecdevprograms@gov.mb.ca

 

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