Foire aux questions sur le Programme d'atténuation des catastrophes et de préparatifs d'urgence
1. Comment savoir si le sinistre est admissible au Programme d'atténuation des catastrophes et de préparatifs d'urgence?
Lorsque vous recevrez votre lettre d'accusé de réception du programme d'aide financière aux sinistrés de l'Organisation des mesures d'urgence du Manitoba, la lettre vous indiquera que votre sinistre est admissible au programme d'aide financière aux sinistrés et également admissible au Programme d'atténuation des catastrophes et de préparatifs d'urgence.
2. Comment savoir quel sera le montant alloué à notre municipalité dans le cadre du Programme d'atténuation des catastrophes et de préparatifs d'urgence?
Le montant alloué à votre municipalité dans le cadre du Programme d'atténuation des catastrophes et de préparatifs d'urgence équivaut à celui de la franchise du programme d'aide financière aux sinistrés (part municipale). Vous pouvez calculer ce montant à l'aide du calculateur du partage des coûts. Il vous suffit de connaître le montant total des coûts admissibles de votre sinistre et la population de votre municipalité.
3. Comment présenter une demande de participation au Programme d'atténuation des catastrophes et de préparatifs d'urgence?
Pour vous inscrire au Programme d'atténuation des catastrophes et de préparatifs d'urgence, vous devez remplir une demande. Une fois votre demande reçue, un membre de l'équipe du Programme communiquera avec vous pour toute question. Une fois la demande approuvée, vous en serez informé et pourrez discuter des exigences supplémentaires, telles que la signature d'un accord de contribution.
4. Et si nous n'avons pas de projet dans lequel investir en ce moment?
Votre municipalité dispose de plusieurs options pour dépenser le montant du Programme, notamment en plaçant le montant de la franchise sur un compte de réserve. Cela vous permettra d'épargner le montant de la franchise pour un projet plus important ou de mettre l'argent de côté jusqu'à ce que les détails de votre projet soient finalisés. Consultez les lignes directrices sur les projets pour plus d'informations sur la création d'un fonds de réserve.
5. Quel est le délai requis pour la restitution du montant alloué dans le cadre du Programme?
Lorsque vous soumettrez vos dépenses au titre du programme d'aide financière aux sinistrés à l'Organisation des mesures d'urgence du Manitoba, vous recevrez le remboursement des coûts admissibles de l'aide financière aux sinistrés selon le processus habituel. Si vous avez choisi d'adhérer au Programme d'atténuation des catastrophes et de préparatifs d'urgence et que votre proposition de projet a été approuvée, vous signerez alors un accord de contribution et l'OMU vous remboursera un montant équivalent à la franchise de l'aide financière aux sinistrés dans le cadre de son prochain remboursement. La franchise, qui devient alors le montant qui vous est alloué au titre du Programme, fera l'objet d'un suivi sur votre document de paiement afin que vous puissiez vous assurer que tous les montants déductibles sont affectés à un projet d'atténuation des catastrophes et de préparatifs d'urgence (ou placés sur un compte de réserve du Programme).
6. Est-il obligatoire de dépenser le montant du Programme dans un site sinistré lors de la catastrophe?
Contrairement au programme d'aide financière aux sinistrés, il n'est pas obligatoire d'investir le montant du Programme d'atténuation des catastrophes et de préparatifs d'urgence dans un site sinistré. Le montant du Programme d'atténuation des catastrophes et de préparatifs d'urgence est destiné à être investi dans tout ce qui peut améliorer le niveau de préparation aux situations d'urgence et l'atténuation des effets des catastrophes au sein de la municipalité. Il s'agit d'un montant distinct de celui du programme d'aide financière aux sinistrés.
7. Quels sont les types de projets admissibles au Programme?
Voici quelques exemples :
- Construction d'une nouvelle infrastructure municipale ou modernisation et réfection d'une infrastructure existante afin de fournir une capacité structurelle ou naturelle à s'adapter aux effets du changement climatique, aux catastrophes naturelles ou aux phénomènes météorologiques extrêmes
- Achat d'équipements et de ressources pour soutenir les activités liées aux préparatifs d'urgence
- Achèvement de projets d'évaluation des risques en appui aux préparatifs d'urgence, aux interventions, au rétablissement et à l'atténuation
- Utilisation de fonds en appui aux demandes relatives à d'autres programmes provinciaux ou fédéraux liés à l'atténuation des effets des catastrophes
Une liste d'exemples de projets figure dans les lignes directrices du Programme.
8. Notre municipalité peut-elle dépenser le montant du Programme pour l'entretien municipal régulier que nous effectuons en préparation aux catastrophes naturelles?
Le Programme n'est pas censé couvrir les dépenses que les municipalités engagent déjà dans le cadre de leurs programmes réguliers de fonctionnement et d'entretien. Une liste complète des coûts non admissibles se trouve dans les lignes directrices du Programme.
En cas de doute sur l'admissibilité d'une dépense lors du remplissage de la demande, veuillez contacter l'équipe du Programme pour en discuter.
9. Comment rendre compte de notre projet?
Une fois la construction de votre projet commencée, vous serez tenus de présenter un rapport mensuel sur l'avancement des travaux. Un modèle de rapport mensuel fait partie de l'accord de contribution et des modèles à remplir vous seront envoyés après la signature de votre accord. Si peu de progrès ont été réalisés au cours du mois, vous pouvez simplement ajouter ce détail au modèle et l'envoyer.
Une fois votre projet terminé, vous devez remplir un formulaire de rapport final de projet, décrivant le montant de la contribution du Programme qui a été investi, les coûts totaux du projet, des détails relatifs aux coûts admissibles et les revenus provenant d'autres sources de financement, le cas échéant. Ce modèle sera également envoyé dans le cadre de votre accord de contribution.
10. De combien de temps disposons-nous pour réaliser notre projet?
Les municipalités peuvent avoir jusqu'à cinq ans à partir de la date de signature de l'accord de contribution pour achever le projet et transmettre le formulaire de rapport final du projet.
11. Que faire si nous avons une idée de projet qui ne figure pas dans les exemples du site Web?
Les exemples de projets énumérés ne sont pas exhaustifs et il peut y avoir des projets pouvant renforcer la résilience qui ne figurent pas dans la liste. Veuillez envoyer un courriel à mpp@gov.mb.ca si vous rencontrez ce problème.
12. Que faire si nous ne pouvons pas dépenser la totalité de notre montant du Programme?
Les excédents ou les fonds non dépensés doivent être restitués au gouvernement du Manitoba. Envoyez un courriel à mpp@gov.mb.ca si vous rencontrez ce problème.
13. Comment les projets sont-ils évalués?
Sur le formulaire de demande, vous devrez indiquer dans quelle mesure votre projet répond à un ou plusieurs des principes directeurs du Programme, et sera évalué en tant que tel. Les critères d'évaluation du Programme peuvent être consultés sur le site Web du Programme, mais en général, les projets seront évalués selon les principes directeurs :
- Les investissements sont rentables et fondés sur des données probantes
- Les projets qui ont une incidence sur la région doivent tenir compte des implications régionales
- Les projets sont axés sur la gestion des risques
- Des partenariats sont établis
- Une approche durable est adoptée
- Les projets favorisent l'établissement de collectivités résilientes
14. Qui administre le Programme d'atténuation des catastrophes et de préparatifs d'urgence?
Le ministère des Relations avec les municipalités administre le Programme.
Vous pouvez envoyer un courriel à mpp@gov.mb.ca pour obtenir des renseignements et poser des questions.
