Qui a besoin d’un certificat en matière de sécurité au Manitoba?
Les certificats en matière de sécurité sont délivrés aux transporteurs routiers qui exploitent des véhicules réglementés. À moins que le véhicule réglementé ne soit exempté de l’obligation d’être exploité avec un certificat en matière de sécurité valide, il faut l’obtenir avant l’immatriculation du véhicule.
L’article 312.1 du Code de la route définit un transporteur routier comme :
- Le propriétaire du véhicule;
- La personne ou l’entreprise utilisant le véhicule dans le cadre d’une activité professionnelle ou commerciale;
- La personne ou l’entreprise qui contrôle quand, comment et par qui le véhicule est utilisé au sein d’une entreprise ou dans le cadre d’une activité.
Les transporteurs exploitant les véhicules réglementés suivants sont exemptés de l’obligation d’exercer leurs activités avec un certificat en matière de sécurité valide en vertu de l’article 1(2) du Règlement sur les véhicules réglementés et les transporteurs routiers :
- Les véhicules réglementés utilisés exclusivement à des fins personnelles;
- Les camions immatriculés dans la classe d’immatriculation des camions agricoles (classification A6) en vertu du Règlement sur l’immatriculation des véhicules qui ont un poids en charge autorisé de 4 500 kg et plus. Ces véhicules n’ont pas besoin d’un certificat en matière de sécurité lorsqu’ils circulent uniquement au Manitoba et à des fins directement liées à leurs propres produits agricoles.
Quand les transporteurs possédant des camions immatriculés dans la classe d’immatriculation des camions agricoles sont-ils tenus de détenir un certificat en matière de sécurité valide?
- Les transporteurs exploitant des camions immatriculés dans la classe d’immatriculation des camions agricoles dont le poids en charge autorisé est supérieur ou égal à 4 500 kg sont tenus de détenir un certificat en matière de sécurité lorsqu’ils circulent à l’extérieur du Manitoba, conformément à l’article 7(1) de la loi fédérale intitulée Loi sur les transports routiers.
- Les véhicules immatriculés dans la classe d’immatriculation des véhicules agricoles utilisés à des fins commerciales pendant toute l’année ou une partie de celle-ci doivent être munis de plaques d’immatriculation commerciales (classification C1) et d’un certificat en matière de sécurité valide.
En règle générale, la personne physique ou morale (société) au nom de laquelle le véhicule réglementé est immatriculé et assuré est tenue d’obtenir et de conserver le certificat en matière de sécurité pour le véhicule. Renseignements supplémentaires sur les conducteurs et les propriétaires :
- Le conducteur d’un véhicule réglementé n’a pas besoin d’un certificat en matière de sécurité, sauf s’il en est également le transporteur routier au sens du Code de la route.
- Même si le conducteur d’un véhicule réglementé est le propriétaire du véhicule, il n’a pas besoin de son propre certificat en matière de sécurité si son véhicule est immatriculé au nom d’une autre entreprise et exploité exclusivement sous le contrôle de cette entreprise.
