1.5.1 Gestion des ressources

Cette section porte sur le recrutement et la gestion des ressources en foyers nourriciers par les offices de services à l’enfance et à la famille et leurs régies d’autorisation. Cela inclut les personnes qui fournissent un lieu sûr et demandent un permis de foyer nourricier comme exigence dans la section 1.4.2, Lieux sûrs.

• Législation

  Offices de services à l’enfant et à la famille

  La définition d’un foyer nourricier à l’article 1 de la Loi sur les services à l’enfant et à la famille (la Loi) exclut le foyer des parents ou du tuteur d’un enfant. L’article 7 de la Loi énumère les fonctions des offices de services à l’enfant et à la famille. En vertu de l’alinéa g) ils doivent fournir des soins aux enfants qui leur sont confiés. En vertu de l’alinéa l) ils doivent mettre en place et maintenir des ressources en matière de soins à l’enfant; L’article 8 prévoit la délivrance de permis aux foyers nourriciers.
  
  L’article 1 du Règlement sur la délivrance de permis aux foyers nourriciers définit un office de délivrance des permis comme un office qui délivre des permis aux foyers nourriciers. L’article 2 précise que le règlement s’applique aux foyers nourriciers et aux foyers nourriciers de relève. L’article 3 porte sur le processus de demande. Le paragraphe 3(1.1) permet à un office de ne pas accepter les demandes s’il a déjà suffisamment de foyers nourriciers titulaires d’un permis.

  Régies de services à l’enfant et à la famille

  L’alinéa 19l) de la Loi sur les régies de services à l’enfant et à la famille exige que les régies veillent à la mise en place de ressources convenables en matière de placement d’enfants.
  
  En vertu de l’article 20 du Règlement sur les régies de services à l’enfant et à la famille, les régies et le directeur ont l’obligation de mettre en place les ressources appropriées en matière de placement d’enfants, laquelle obligation est prévue à l’alinéa 4(1)j) de la Loi sur les services à l’enfant et à la famille.

• Politiques

  Placement en foyer nourricier

  Les parents nourriciers jouent un rôle essentiel dans la prestation des services à l’enfance et à la famille.

  Le placement en foyer nourricier a pour but de protéger et d’élever les enfants pendant leur placement. Il vise à fournir aux enfants une résidence temporaire jusqu’à ce qu’ils puissent être renvoyés chez eux, placés dans la famille élargie, que d’autres dispositions de tutelle soient prises ou qu’ils parviennent à une situation de vie indépendante.

  Il est important de créer des ressources adaptées à la culture.

  Le protocole de communication sur le placement en foyer nourricier (2019) fournit des informations supplémentaires pour les politiques et les normes ci-dessous. Il peut être trouvé dans le Système d’information sur les services à l’enfance et à la famille dans « Forms\Protocols ».

  Personnel du foyer nourricier

  Les offices de services à l’enfant et à la famille sont responsables du développement des foyers nourriciers, de la délivrance de permis aux foyers nourriciers et de l’utilisation des foyers nourriciers par l’intermédiaire du personnel affecté à la gestion de ces ressources.

  Les offices peuvent collaborer avec d’autres offices ou fournisseurs de soins communautaires dans l’exercice de leurs responsabilités de gestion des foyers nourriciers, y compris leur régie d’autorisation.

  Recrutement en foyer nourricier

  Les Régies de services à l’enfant et à la famille et leurs offices partagent collectivement la responsabilité de veiller à ce qu’il y ait un nombre suffisant de foyers nourriciers convenables pour répondre aux besoins de la majorité des enfants pris en charge par des moyens appropriés, notamment :

  • Faire appel à l’aide des parents nourriciers existants
  • Travailler avec le Kinship and Foster Family Network of Manitoba ou des organismes locaux
  • Aborder une personne ou un couple au sujet d’un ou plusieurs enfants en particulier
  • Participer à des campagnes de recrutement locales ou régionales en collaboration avec d’autres régies et offices
  • Participer à des campagnes provinciales de recrutement de foyers nourriciers en collaboration avec la Province du Manitoba

  Demandes de renseignements sur les foyers nourriciers

  Les offices sont tenus de répondre à toutes les demandes de renseignements sur le rôle des parents nourriciers. Comme il est indiqué au paragraphe 3(1.1) du Règlement sur la délivrance de permis aux foyers nourriciers, si un office a suffisamment de foyers nourriciers, il peut refuser d’accepter une demande. Cependant, dans le cadre de sa responsabilité envers les autres offices, l’office est censé désigner les parents nourriciers potentiels et les encourager à postuler auprès d’un autre office. Les offices sont également censés enregistrer les demandes de renseignements en tant que contact fortuit.

  Orientation et formation des parents nourriciers

  Comme l’exige le paragraphe 3(3) du Règlement sur la délivrance de permis aux foyers nourriciers, les offices de délivrance de permis doivent fournir une orientation aux demandeurs de permis de foyer nourricier. Bien que cela ne soit pas obligatoire, les offices sont encouragés à fournir une orientation aux demandeurs de permis de foyer nourricier lorsqu’ils connaissent personnellement l’enfant en foyer nourricier à placer. The Kinship and Foster Family Network of Manitoba (KFFNM) offre une orientation aux demandeurs de permis de foyer nourricier.

  Les offices et leurs régies d’autorisation doivent également offrir une formation continue aux parents nourriciers (Formation et perfectionnement des parents nourriciers, section 1.5.5, Soutien et services de relève).

  Plaintes relatives aux foyers nourriciers

  Il existe six catégories de plaintes relatives aux foyers nourriciers. Les offices de services à l’enfant et à la famille et leurs régies doivent répondre à chaque catégorie comme suit :

  • Allégations de protection de l’enfance (y compris la maltraitance) – Ce type de plainte comprend une allégation selon laquelle un enfant a ou pourrait avoir besoin de protection à la suite d’un acte ou d’une omission d’un parent nourricier, d’un autre fournisseur de soins ou d’une autre personne dans le foyer. Ces situations doivent être traitées comme un renvoi en matière de protection des enfants. Ces situations sont traitées en détail dans la section 1.3.4, Enquêtes provinciales sur les mauvais traitements infligés aux enfants.
  • Plaintes concernant les foyers nourriciers autres que les allégations de protection de l’enfance – Il s’agit de plaintes autres que les allégations selon lesquelles un enfant a ou pourrait avoir besoin de protection. Ils peuvent concerner des préoccupations concernant les soins et la surveillance d’un enfant en foyer nourricier, des violations présumées des normes approuvées ou le défaut par un parent nourricier de signaler un incident comprenant un enfant en foyer nourricier. En plus des exigences de la section 1.7.3, Procédure d’examen des plaintes, les offices et leurs régies doivent résoudre ces plaintes d’une manière qui respecte à la fois le rôle des familles nourricières ainsi que l’intérêt supérieur de l’enfant.
  • Plaintes des parents nourriciers et des fournisseurs de soins – Il s’agit de plaintes déposées par des parents nourriciers ou d’autres fournisseurs de soins dans un foyer nourricier. Elles peuvent porter sur des questions telles que le manque de contact ou de soutien par un office, le manque de services ou de ressources pour un enfant, un financement insuffisant, la quantité de services de relève accordée, l’ingérence des parents d’un enfant en foyer nourricier et l’indemnisation des dommages. Les offices et leurs régies doivent répondre à ces plaintes conformément à la section 1.7.3, Processus d’examen des plaintes.
  • Appels contre les décisions de délivrance de permis – Ces plaintes concernent le droit des demandeurs de permis de foyer nourricier et des parents nourriciers de faire appel, en vertu du paragraphe 8(2) de la Loi, des décisions prises par les offices de délivrance des permis concernant la délivrance, la suspension, l’annulation ou le renouvellement d’un permis de foyer nourricier. Cette catégorie est couverte dans la section 1.5.2, Délivrance de permis et appels connexe (en anglais seulement).
  • Griefs des enfants placés en foyer nourricier – Cette catégorie se rapporte au droit des enfants en foyer nourricier en vertu de l’article 21 du Règlement sur la délivrance de permis aux foyers nourriciers de porter plainte contre les actions d’un parent nourricier et d’autres fournisseurs de soins dans un foyer nourricier. Les politiques et les normes relatives à cette catégorie sont contenues dans la section 1.5.4, Rôles et responsabilités en matière de soins.
  • Retrait d’enfants – Cette catégorie concerne le droit des parents nourriciers en vertu de l’article 51 de la Loi de faire appel de la décision d’un office de retirer un enfant. Elle est abordée dans la section 1.5.6, Retrait des enfants (en anglais seulement).

  Offices de gestion

  Les offices de services à l’enfant et à la famille mandatés ont le pouvoir de délivrer des permis aux foyers nourriciers en vertu de la Loi. Ce pouvoir ne peut pas être délégué. Cependant, les activités liées à l’élaboration et à la gestion des ressources des foyers nourriciers peuvent être réalisées par un office gestionnaire, par exemple, un autre office mandaté ou un fournisseur de soins communautaires. L’office de délivrance des permis continue cependant d’avoir la responsabilité légale du fonctionnement et de l’utilisation du foyer.

  Conformément à l’article 6 du Règlement sur la délivrance de permis aux foyers nourriciers, il ne doit y avoir qu’un seul office responsable de la gestion pour chaque demandeur de permis de foyer nourricier ou de famille nourricière, qu’il s’agisse de l’office de délivrance des permis ou d’un office gestionnaire. À l’inverse, chaque demandeur et chaque famille doit avoir un office qui est responsable d’eux.

  Les activités de gestion des ressources menées par un office gestionnaire peuvent inclure les suivantes :

  • Recrutement
  • Évaluation des candidats
  • Orientation et formation
  • Formuler des recommandations concernant la délivrance de permis
  • Aider les offices de placement à choisir un foyer nourricier pour le placement d’un enfant
  • Consulter les offices de placement et les parents nourriciers concernant les taux spéciaux pour un enfant
  • Évaluer le besoin de services de soutien et de relève en consultation avec les offices de placement et les parents nourriciers
  • Informer les offices de placement des absences planifiées et imprévues
  • Enquêter sur les plaintes autres que les allégations de protection de l’enfance (y compris les abus)

  Dossiers des foyers nourriciers

  Un dossier de foyer nourricier consigne les états de service d’un demandeur de permis de foyer nourricier ou d’un parent nourricier. Il est créé par un office de services à l’enfant et à la famille ou par un fournisseur de services. Il comprend un dossier de gestion du foyer nourricier qui est créé dans le Système d’information sur les services à l’enfance et à la famille, ainsi que tout autre dossier électronique ou papier créé par un office ou un fournisseur de services.

  Les dossiers des foyers nourriciers font partie des dossiers visés au paragraphe 76(12) de la Loi (des dossiers relatifs aux personnes demandant des services). Les parents nourriciers ont le droit d’accéder aux renseignements figurant sur le dossier sous réserve uniquement des restrictions d’accès prévues aux paragraphes 76(4) à (8) de la Loi.

  Les renseignements et les documents contenus dans un dossier de foyer nourricier ne peuvent être divulgués qu’en conformité avec le paragraphe 76(3) de la Loi et, lorsqu’un parent nourricier a demandé un transfert de permis, seulement en conformité avec l’article 13.1 du Règlement sur la délivrance de permis aux foyers nourriciers. Les informations et la documentation contenues dans les dossiers des foyers nourriciers ne peuvent pas être communiquées au personnel de l’office qui ne participe pas directement à la délivrance de permis et à la gestion du foyer sans le consentement des parents nourriciers, à moins que les informations ne soient pertinentes pour une enquête de protection de l’enfance.

  Lorsqu’un parent nourricier demande un transfert de permis à un autre office, tous les renseignements et documents à propos de tiers figurant dans le dossier et concernant la délivrance d’un permis au foyer, notamment des références médicales ou personnelles, font partie du dossier et sont inclus dans les renseignements et les documents transférés à l’autre office (norme 15, section 1.5.2, Délivrance de permis et appels connexes).

  Veuillez noter que toute information propre à l’enfant autre que celle indiquée dans la norme 7 de la section 1.5.3, Placements en foyer nourricier, ne doit pas être enregistrée dans le dossier du foyer nourricier. Toute information propre à l’enfant qui a été transmise au parent nourricier ou au fournisseur de soins communautaires doit être retournée à l’office de placement à la fin du placement.

  Listes des ressources pour le placement des enfants

  Dans le cadre de leur responsabilité de créer, de gérer et de soutenir les ressources de placement pour les enfants pris en charge, les offices sont tenus de tenir à jour une liste de tous les demandeurs de permis de foyer nourricier et des foyers nourriciers titulaires d’un permis, y compris les familles et le personnel de l’office fournissant un lieu sûr. La liste est compilée à partir des informations consignées dans les dossiers de gestion des foyers nourriciers (norme 6) et contient les informations requises en vertu de la norme 9.

  Les agences peuvent générer, dans le Système d’information sur les services à l’enfance et à la famille, les rapports qui suivent concernant les foyers nourriciers et les lieux sûrs :

  RFac001 Statistiques sur les foyers nourriciers
  RFac002 Informations sur l’installation actuelle
  RFac003 Occupation de l’installation
  RFac005 Historique d’utilisation de l’installation
  RFac006 Rapport de surveillance du placement
  RFac010 Occupation des installations du lieu sûr
  RFac011 Utilisation de l’espace des foyers nourriciers par l’office
  RFac012 Place vacante de l’installation
  RFac014 Rapport de gestion du foyer nourricier
  RFac015 Statistiques sur la délivrance des permis aux foyers nourriciers
  RFac016 Espace du lit par régie adaptée sur le plan culturel
  RFac017 Rapport de gestion du lieu sûr

• Normes

  1. Développement et gestion des foyers nourriciers – Un office est chargé de développer, d’autoriser et de gérer les ressources des foyers nourriciers.
  2. Orientation du personnel au sujet du placement en foyer nourricier – Dans les trois mois suivant leur entrée en fonction, tous les travailleurs et superviseurs, dans le cadre de leur orientation au sujet de l’office, reçoivent des informations sur le programme de placement en foyer nourricier de l’office.
  3. Affectation d’un travailleur de soutien au foyer nourricier – Un office s’assure que chaque foyer nourricier dispose d’un travailleur de soutien chargé d’assurer la supervision et le soutien du foyer nourricier.
  4. Orientation pour les demandeurs de permis de foyer nourricier – Un office de délivrance des permis s’assure qu’un demandeur de permis de foyer nourricier reçoit une orientation au sujet des foyers nourriciers dans les trois mois suivant l’acceptation d’une demande écrite de permis pour exploiter un foyer nourricier. L’orientation peut être donnée individuellement ou en groupe. Un office peut délivrer un permis à un foyer nourricier avant d’avoir terminé le processus d’orientation s’il est convaincu que le demandeur a satisfait à toutes les autres exigences en matière de permis de la partie 2 du Règlement sur la délivrance de permis aux foyers nourriciers.
  5. Ouverture d’un dossier de gestion du foyer nourricier – Un office de délivrance des permis ouvre un dossier de gestion du foyer nourricier :
     • Lorsqu’il a été décidé d’accepter une demande de permis;
       
     • Sur l’acceptation du transfert d’un permis en vertu de l’article 13.1 du Règlement sur la délivrance de permis aux foyers nourriciers;
       
     • Lorsqu’un fournisseur de soins communautaires soumet une demande au nom d’un parent nourricier demandeur de permis.
       

     Un dossier de personne et un dossier de cas en attente sont ouverts dans le Système d’information sur les services à l’enfance et à la famille, en notant la date à laquelle le dossier en attente a été ouvert. À la réception d’une demande signée de permis d’exploitation d’un foyer nourricier, le dossier de gestion du foyer nourricier est ouvert avec un statut de demande de permis, en notant la date à laquelle le dossier a été ouvert.

  6. Contenu du dossier de gestion du foyer nourricier – Le dossier de gestion du foyer nourricier tenu par un office de délivrance de permis contient également ce qui suit :  
  • Formulaires remplis et autres documents relatifs à la sélection, à l’évaluation, à l’approbation, à la délivrance de permis et à l’utilisation des foyers nourriciers;
    
  • Des informations sur la capacité en lits du foyer nourricier et les caractéristiques des enfants à placer;
    
  • Informations à jour sur le placement et le retrait des enfants, le nombre d’enfants dans le foyer et le nombre d’enfants ayant des besoins spéciaux;
    
  • Informations requises en vertu de la norme 7 de la section 1.5.3, Placement des enfants, sur chaque enfant placé dans le foyer;
    
  • Les services de soutien et de relève actuellement fournis à chaque foyer, y compris le coût total que cela représente en plus des allocations d’entretien de base;
    
  • Le nom, l’adresse, le numéro de téléphone et le courriel de tous les travailleurs responsables des placements et, le cas échéant, le nom de l’office de placement.
    
  7. Confidentialité et accès aux dossiers – Les demandeurs de permis de foyer nourricier et les parents nourriciers, selon le cas, sont informés des dispositions relatives à la confidentialité et à l’accès figurant à l’article 76 de la Loi ainsi que de la politique provinciale traitée dans cette section. Chaque dossier de gestion du foyer nourricier contient un document indiquant que les parents nourriciers ont été informés de ces exigences et sont prêts à s’y conformer.
  8. Fermeture d’un dossier de gestion du foyer nourricier – Un office de délivrance des permis ferme un dossier de gestion du foyer nourricier lorsque :
  • Un foyer nourricier cesse ses activités ou les parents nourriciers quittent la province;
    
  • L’office refuse de délivrer un permis et le demandeur de permis de foyer nourricier n’a pas fait appel ou a fait appel sans succès de la décision;
    
  • L’office transfère un permis à un autre office;
    
  • Le permis est annulé, l’office n’a pas l’intention de rétablir le permis et le titulaire n’a pas fait appel ou a fait appel de la décision sans succès.
    
  9. Tenir à jour la liste actuelle des ressources de placement – Un office de délivrance des permis tient à jour une liste de tous les demandeurs de permis de foyer nourricier et des foyers nourriciers titulaires d’un permis, y compris des familles et du personnel de l’office fournissant un lieu sûr. La liste contient les informations suivantes tirées du dossier de gestion du foyer nourricier (norme 6) :
  • Noms et adresses des parents fournissant un lieu sûr, des demandeurs de permis de foyer nourricier ou des parents nourriciers et autres coordonnées pertinentes;
    
  • Caractéristiques des enfants à placer;
    
  • Capacité en lits et disponibilités actuelles;
    
  • Le nom des enfants placés dans le foyer, y compris leur nom, leur âge, leur sexe et leur date de placement ou de sortie;
    
  • Le nom, l’adresse, le numéro de téléphone, l’office et le courriel de tous les travailleurs responsables des placements pour chaque logement utilisé.
    

  Les offices de services à l’enfant et à la famille sont tenus d’utiliser le Système d’information sur les services à l’enfance et à la famille pour dresser et tenir à jour leurs listes de ressources pour les foyers nourriciers.