Introduction

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Cette section contient les normes et principes directeurs provinciaux sur le placement d’enfants en foyer nourricier et, le cas échéant, dans une résidence familiale (y compris chez des membres du personnel d’un office) utilisée comme lieu sûr.

Législation
Principes directeurs
Normes

Législation

Le paragraphe 2(1) de la Loi sur les services à l’enfant et à la famille donne la liste des aspects importants à considérer afin de déterminer l’intérêt supérieur d’un enfant. Un enfant peut être confié à un office de services à l’enfant et à la famille des quatre façons ci-dessous :

• placement volontaire, en vertu de l’article 14
• renonciation volontaire à la tutelle, en vertu de l’article 16
• appréhension, en vertu de l’article 21
• ordonnance de tutelle, en vertu de l’article 38

Le Règlement sur la délivrance de permis aux foyers nourriciers contient les dispositions ci-dessous en ce qui concerne le placement d’enfants en foyer nourricier :

Principes directeurs

Utilisation et partage des ressources
Nombre d’enfants et âges
Entretien des enfants en foyer nourricier
Entretien de base
Tarifs spéciaux, besoins spéciaux et fonds visant les circonstances exceptionnelles
Absences prévues et imprévues

Utilisation et partage des ressources

Il est recommandé aux offices et à leurs régies de collaborer en vue du recrutement des familles d’accueil et de l’utilisation des foyers nourriciers. Cette collaboration est obligatoire pour la désignation d’un office qui fournira des services d’accueil et d’urgence conjoints conformément à l’article 21 de la Loi sur les régies de services à l’enfant et à la famille.

Le partage des foyers nourriciers dont les permis ont été délivrés par des offices d’accueil désignés est essentiel. Un enfant peut rester dans le même foyer pendant un certain temps après le transfert du cas à l’office qui fournira les services continus.

Nombres d’enfants et âges

L’article 7 du Règlement sur la délivrance de permis aux foyers nourriciers prévoit une limite au nombre d’enfants pouvant être placés dans un foyer nourricier, ainsi qu’au nombre total de personnes à charge. Les offices de délivrance des permis doivent obtenir l’autorisation écrite préalable de la régie dont ils relèvent avant de permettre des exceptions en ce qui concerne le nombre d’enfants et l’âge de ceux-ci, conformément aux paragraphes 7(4) et 7(5) du règlement.

L’on s’attend à ce que les offices placent les frères et sœurs ensemble si possible, à moins qu’il ne soit évident que cela n’est pas dans l’intérêt d’un enfant. Les facteurs qui indiquent qu’il n’est pas recommandé de placer des frères et sœurs ensemble sont notamment les suivants :

• des raisons de sécurité comme, par exemple, des questions non résolues d’inceste, ou de violence physique ou psychologique de la part de l’un des frères et sœurs;
• des problèmes médicaux graves;
• le retrait des enfants d’un foyer auquel ils sont attachés;
• le fait qu’un enfant demande à être placé séparément ou ne reconnaisse pas les liens de parenté avec ses frères et sœurs;
• des différences d’âge importantes.

Entretien des enfants en foyer nourricier

Les fonds accordés pour l’entretien visent les soins prodigués aux enfants pris en charge [Catégories de cas in 1.7.1] et la surveillance de ces enfants. Ils ne s’appliquent pas aux enfants qui restent dans leur propre résidence en vertu des dispositions d’une ordonnance prévue à l’alinéa 38(1)a) ou aux enfants pour lesquels on a obtenu une ordonnance de tutelle privée, conformément à l’article 77 de la Loi sur les services à l’enfant et à la famille.

Cette section donne les grandes lignes des mesures financières prévues pour l’entretien des enfants placés en foyer nourricier. Les principes directeurs et les tarifs sont exposés en détail dans la section 1.4.4.

Les fonds accordés pour l’entretien d’un enfant en foyer nourricier sont composés d’une allocation d’entretien de base et, si nécessaire, d’une allocation pour besoins spéciaux et circonstances exceptionnelles.

Les allocations versées aux parents nourriciers ne sont pas imposables, en général. Elles sont considérées par l’Agence du revenu du Canada (ARC) comme servant aux dépenses personnelles de la personne, à moins que celle-ci ne fournisse ce service dans le cadre de l’exploitation d’une entreprise.

Allocation d’entretien de base

L’allocation d’entretien de base vise à rembourser aux parents nourriciers et aux personnes dont la résidence sert de lieu sûr les frais engagés pour les soins offerts aux enfants. Le plan de comptes pour l’entretien de base est composé d’un montant de base versé au fournisseur de soins et d’une allocation de l’office qui doit servir aux enfants placés. La Direction des services de protection des enfants avise par écrit tous les intervenants voulus de tout changement ou de toute augmentation des allocations de base.

Le montant de base dépend de l’âge de l’enfant et du lieu où est situé le foyer. Les parents nourriciers ont droit au montant de base total chaque mois. Il n’est pas permis aux offices de retenir une partie de ce montant. Par exemple, l’allocation d’achat de vêtements de remplacement doit être versée mensuellement, plutôt que tous les trimestres ou deux fois par an.

L’allocation de l’office peut être versée aux parents nourriciers ou administrée par l’office. Ce montant doit servir à payer les frais relatifs à certaines activités des enfants en foyer nourricier, tels les sports et la musique, les frais scolaires et notamment les fournitures, les dépenses engagées pour les occasions spéciales – fêtes ou vacances – et les autres frais spéciaux.

Les parents nourriciers reçoivent une allocation de base pour le jour où un enfant est placé, mais pas pour le jour où l’enfant quitte officiellement le foyer ou en est retiré, à moins que l’enfant y soit placé et en soit retiré le même jour. Les offices sont censés vérifier si un parent nourricier a reçu des fonds en double ou des sommes trop élevées, et recouvrer ces montants.

Tarifs spéciaux, besoins spéciaux et fonds visant les circonstances exceptionnelles

Fonds supplémentaires – La Province verse des fond pour les dépenses supplémentaires d’entretien d’enfants en foyer nourricier qui relèvent financièrement de sa compétence, et ce sous la forme d’allocations pour besoins spéciaux et circonstances exceptionnelles. Ces allocations sont décrites en détail dans la section 1.4.4.

Processus d’autorisation des offices – Les offices doivent avoir établi des processus internes pour l’examen et l’autorisation des demandes d’allocations pour besoins spéciaux. Ces processus permettent d’adopter une démarche uniforme et rationnelle pour la prise de décision. Il est recommandé que les offices organisent des groupes de travail ou des comités composés d’un superviseur, d’un coordinateur des ressources, d’un employé chargé des finances et d’un membre désigné du personnel de première ligne.

Offices de placement – Les offices de placement sont chargés d’évaluer la nécessité de verser des fonds supplémentaires – en plus de l’allocation de base – pour un enfant, conformément à la norme 10 qui figure dans cette section. Pour cela, les offices de placement sont censés tenir compte des ententes et contrats de financement, ainsi que de certains aspects de la planification des cas, tels les visites de l’enfant dans sa famille et les contacts avec les parents.

Offices de gestion – Lorsqu’il place un enfant dans un foyer géré par un autre office, l’office de placement devrait consulter l’office gestionnaire afin de décider s’il est nécessaire de verser des fonds pour besoins spéciaux et, dans ce cas, quels sont les tarifs à appliquer et les aspects à couvrir. Les offices gestionnaires sont chargés de coordonner les services fournis à l’enfant et au foyer, y compris les services d’autres fournisseurs de soins pour la relève.

Examens des plans de soins et des dépenses – Les plans de soins devraient être examinés au moins une fois tous les six mois pour vérifier qu’ils ont été mis en œuvre et apporter les changements nécessaires en fonction d’une évaluation de la situation actuelle de l’enfant. Les tarifs spéciaux doivent être examinés une fois par an.

Absences prévues et imprévues

Les absences peuvent être prévues ou non. Les absences prévues sont, par exemple, les séjours en camp d’été et les visites des enfants dans leur famille. Les absences imprévues comprennent la disparition d’un enfant. Les normes et principes directeurs relatifs aux absences figurent en détail dans la section 1.4.5.

Planification des placements – La planification du placement d’un enfant pris en charge doit inclure les absences prévues et imprévues. L’agent chargé du dossier de l’enfant et le parent nourricier discutent des plans à l’avance. Pour ce qui est des absences imprévues, l’agent et le parent discutent et s’entendent sur les mesures à prendre si un enfant disparaît. Le plan indique qui est chargé d’avertir la famille ou les proches de l’absence et du retour de l’enfant.

Rapport sur la disparition d’un enfant – Les parents nourriciers sont tenus de signaler immédiatement la disparition d’un enfant à la police et à l’office de placement ou l’office gestionnaire lorsqu’il est probable que l’enfant court un risque ou est en danger en raison de son âge, d’un problème médical, de son état psychologique, de ses antécédents ou de ses comportements habituels, et d’autres facteurs, telles des conditions météorologiques extrêmes.

Rapport sur le retour d’un enfant – Lorsqu’un enfant disparu est retrouvé ou que quelqu’un le ramène, le parent, l’office de placement et, le cas échéant, l’office gestionnaire avertissent immédiatement les autres intervenants. En outre, l’office de placement ou, le cas échéant, l’office gestionnaire veille à ce que la police et toutes les autres personnes intéressées soient informées.

Allocation d’entretien de base pendant les absences – Un office de placement peut verser une allocation d’entretien de base à un foyer nourricier pour les absences, prévues ou non, d’une durée maximale de 14 jours pourvu qu’il soit entendu que l’enfant doit revenir dans le foyer. Lorsqu’un enfant rend visite à sa famille conformément à un plan de sortie, l’office peut continuer à payer une allocation d’entretien de base au foyer nourricier pendant un maximum d’un mois. La décision de continuer à verser l’allocation d’entretien pendant plus de 14 jours devrait être prise à l’avance par l’office de placement. Le parent nourricier doit être mis au courant de cette décision et de tout changement aux modalités de paiement.

Rémunération à l’acte et absences – Lorsque le paiement comprend une rémunération à l’acte, il faut décider si celle-ci va continuer. En règle générale, on arrête de verser les allocations spéciales pendant une absence, prévue ou non, à moins que l’on s’attende à ce que le parent nourricier continue à fournir des services, comme de rendre visite à l’enfant à l’hôpital, de chercher l’enfant s’il a disparu, et de rencontrer les agents et les parents.

Discussion avec les parents nourriciers – Il est important d’expliquer clairement aux parents nourriciers les principes directeurs établis par la Province et par l’office en ce qui concerne les absences et d’en discuter avec eux pendant leur orientation et lorsqu’on place un enfant dans leur foyer.

Normes

1. Choix d’un foyer nourricier – Le choix d’un foyer nourricier comporte les étapes ci-dessous :
   
   
   • l’évaluation préliminaire des besoins de l’enfant ou, si ce document est disponible, un examen de l’étude de l’enfant qui a été faite;
   
   
   • la détermination des foyers nourriciers éventuels en fonction des besoins de l’enfant et des priorités de placement – Section 1.1.1, Réception des demandes;
   
   
   • le choix d’un foyer, effectué avec l’aide, et si la politique de l’office l’exige, avec l’approbation du coordinateur ou du superviseur du programme des foyers nourriciers;
   
   
   • la communication des renseignements sur l’enfant aux parents nourriciers éventuels (voir la norme 2 ci-dessous);
   
   
   • l’obtention de l’accord des parents nourricier pour le placement de l’enfant.
     
2. Information sur l’enfant transmise aux parents nourriciers éventuels – Sauf en cas de placement d’urgence, l’office de placement veille à ce que les parents nourriciers éventuels reçoivent assez de renseignements pour décider en connaissance de cause s’ils sont prêts à accepter l’enfant. Les renseignements transmis doivent, au minimum, comprendre les détails suivants :
   
   
   • le nom, l’âge et la situation juridique de l’enfant;
   
   
   • la régie d’affinité culturelle de l’enfant, et sa régie responsable;
   
   
   • la raison pour laquelle on déplace l’enfant ou on le prend en charge;
   
   
   • les expériences précédentes de l’enfant en matière de placement;
   
   
   • la durée prévue du séjour de l’enfant;
   
   
   • la participation de la famille et de la famille étendue;
   
   
   • les problèmes médicaux de l’enfant et les médicaments qu’il doit prendre;
   
   
   • le niveau scolaire de l’enfant et ses besoins en matière d’études;
   
   
   • les besoins sociaux de l’enfant et ses besoins dans le domaine des loisirs;
   
   
   • les points forts et les intérêts de l’enfant;
   
   
   • la capacité d’adaptation sociale, et autre, de l’enfant;
   
   
   • les questions de gestion du comportement, le cas échéant;
   
   
   • les signes qui montrent que l’enfant peut représenter un risque pour lui-même ou pour d’autres.

Lorsqu’un enfant est placé d’urgence dans un foyer nourricier, on donne aux parents nourriciers des renseignements détaillés à son sujet au moment du placement ou dès que possible après le placement.

3. Étapes précédant le placement – Sauf dans les cas d’urgence où un placement immédiat est nécessaire, l’agent chargé du placement d’un enfant dans un foyer nourricier :
   
   
   • organise, si possible, des visites préliminaires de l’enfant dans le foyer en question, et notamment une visite à l’occasion de laquelle l’enfant passera la nuit dans le foyer, selon son âge et ses besoins;
   
   
   • accompagne l’enfant pendant toutes les visites préliminaires et la visite d’accueil, à moins qu’il n’ait obtenu l’autorisation de prendre des dispositions afin qu’un autre agent accompagne l’enfant;
   
   
   • prend des dispositions, si les circonstances le permettent et si c’est dans l’intérêt supérieur de l’enfant, pour que la mère ou le père, le tuteur ou le fournisseur de soins précédent de l’enfant accompagne celui-ci à l’occasion de l’une des visites préliminaires au moins;
   
   
   • et inscrit les renseignements sur les visites préliminaires – notamment les dates, le nom de l’accompagnateur et la réaction de l’enfant – dans le dossier de l’enfant.
     
4. Placement en foyer nourricier – Lorsqu’il place un ou plusieurs enfants dans un foyer nourricier, l’agent :
   
   
   • fait en sorte que les effets personnels de chaque enfant soient amenés dans un sac approprié (un sac en toile ou un sac de sport, par exemple);
   
   
   • organise une visite de suivi dans le foyer, pour rencontrer le parent nourricier, en fonction des besoins de chaque enfant et selon la fréquence des visites prévues (voir la norme 3 dans la section 1.1.4, Prestation des services);
   
   
   • et remplit une feuille d’instruction provinciale pour les soins aux enfants, pour chacun des enfants placés dans le foyer nourricier.
     
5. Gestion du placement en foyer nourricier – Les responsabilités qui font partie du placement en foyer nourricier sont, entre autres, les suivantes :
   
   
   • étude du cas initiale et continue pour évaluer les progrès de l’enfant au sein du foyer nourricier;
   
   
   • planification continue des soins à prodiguer à l’enfant, en collaboration avec le parent nourricier et d’autres membres de l’équipe de soins;
   
   
   • contacts suivis avec le parent nourricier et l’enfant;
   
   
   • surveillance et étude du placement
   
   
   • planification de la sortie de l’enfant, avec, s’il y a lieu, la gestion des plans de réunification nécessitant une participation et des contacts suivis avec la famille de l’enfant.

Ces responsabilités peuvent être partagées par l’office de placement et l’office gestionnaire.

6. Partage des ressources de placement – Lorsqu’un office de placement n’est pas l’office qui a délivré le permis au foyer nourricier, l’office de placement :
   
   
   • obtient l’autorisation écrite de l’office qui a délivré le permis, conformément à l’article 6.1 du Règlement sur la délivrance de permis aux foyers nourriciers;
   
   
   • remplit le formulaire réglementaire intitulé Sharing Foster Home Information et en envoie une copie à l’office qui a délivré le permis et, s’il y a lieu, à l’office gestionnaire;
   
   
   • fournit à l’office de délivrance des permis les renseignements supplémentaires que celui-ci a demandés.
     

L’autorisation écrite peut prendre la forme d’un contrat passé avec l’office de délivrance des permis lorsque l’office de placement est un office d’accueil désigné ou la gestion du foyer fait partie d’un programme de gestion des foyers nourriciers dirigé par un office gestionnaire.

7. Information sur les enfants pris en charge dans les dossiers de gestion de foyer nourricier – L’information et la documentation présentes dans le dossier de gestion de foyer nourricier en ce qui concerne un enfant placé dans un foyer nourricier se limitent à ce qui suit :
   
   
   • nom, âge, sexe, date de naissance, situation juridique, numéro d’identité et régie d’affinité culturelle de chaque enfant placé dans le foyer;
   
   
   • s’il y a lieu, lien de parenté avec les autres enfants qui vivent dans le foyer et avec le parent nourricier;
   
   
   • allocation d’entretien de base et lettres d’autorisation en cas de besoins spéciaux justifiant un tarif spécial;
   
   
   • nom de l’office de placement et, le cas échéant, de l’office gestionnaire;
   
   
   • information et dates relatives au placement, aux absences, à la sortie de l’enfant ou à son retrait;
   
   
   • remarques sur la façon dont les parents nourricier répondent aux besoins de chaque enfant et réagissent aux comportements difficiles;
   
   
   • information et dates relatives à l’appel éventuel d’un parent nourricier en ce qui concerne le retrait d’un enfant.
     
8. Information à jour dans le dossier de gestion de foyer nourricier – L’information et la documentation exigées à la norme 7 ci-dessus sont fournies à l’office de délivrance des permis dans les cinq jours ouvrables qui suivent la date du placement d’un enfant, ou d’un changement dans la situation de l’enfant, ou d’un appel interjeté par le parent en cas de retrait de l’enfant. L’office de délivrance des permis met à jour le dossier de gestion du cas dans les cinq jours qui suivent la réception de l’information ou de la documentation.


9. Renseignements transmis aux parents nourriciers en ce qui concerne les paiements – L’office de placement veille à informer par écrit les parents nourriciers des sommes qui leur seront versées, en leur indiquant notamment :
   
   
   • le montant des paiements et la date à laquelle ils doivent commencer;
   
   
   • l’explication ou la répartition des allocations journalières (per diem) d’entretien de base et, s’il y a lieu, des allocations spéciales ou des allocations pour besoins spéciaux
   
   
   • la confirmation des dépenses uniques approuvées dans le cadre des tarifs spéciaux;
   
   
   • les augmentations ou les baisses de versements mensuels dus à l’âge, à la longueur du mois, aux besoins de l’enfant et aux absences.
     
10. Évaluation des tarifs spéciaux ou des besoins spéciaux – Sauf s’il s’agit de foyers nourriciers d’urgence dont les services ont été retenus par un office désigné pour offrir des services d’accueil et d’urgence conjoints, et de foyers à tarif forfaitaire gérés par un office gestionnaire, l’office de placement détermine s’il est nécessaire d’appliquer des tarifs spéciaux en raison de besoins spéciaux. Si le permis a été délivré au foyer par un autre office, l’office de placement consulte cet autre office afin de déterminer les montants à verser pour les besoins spéciaux, en fonction des considérations ci-dessous :
    
    
    • les besoins de l’enfant placé (voir étude de l’enfant dans la section 1.1.2, Étude du cas);
    
    
    • les tarifs spéciaux déjà appliqués pour d’autres enfants placés dans le foyer nourricier;
    
    
    • les compétences et l’expérience du parent nourricier;
      
11. Absences et disparition d’enfants – Les offices suivent la procédure et les principes directeurs décrits dans cette section du manuel pour ce qui est des absences prévues et imprévues.