Manitoba

Services à la famille Manitoba

Pour commencer
Volume 1 :
Normes des offices
Chapitre 5 :
Foyers nourriciers
Section 5 :
Soutien et relève
Contenu approuvé :
2008/07/02
Dernière mise à jour :
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Soutien et relève

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Cette section porte sur le soutien et la relève pour les enfants placés en foyer nourricier, ou dans la résidence d’une famille ou d’un membre du personnel qui sert de lieu sûr.

Législation
Principes directeurs
Normes

Législation

Exigences générales
Foyers nourriciers avec permis
Lieux sûrs

Exigences générales

Les offices de services à l’enfant et à la famille sont tenus, conformément au paragraphe 7(l) de la Loi sur les services à l’enfant et à la famille, de mettre en place et de maintenir des ressources en matière de soins aux enfants. Les régies de services à l’enfant et à la famille sont tenues, conformément à l’article 19 de la Loi sur les régies de services à l’enfant et à la famille, d’assurer la mise en place de ressources de placement convenables pour les enfants.

Foyers nourriciers avec permis

L’article 2 du Règlement sur la délivrance de permis aux foyers nourriciers définit un foyer nourricier de relève comme étant un foyer où résident des personnes qui fournissent des soins et une surveillance en résidence à des enfants soit régulièrement pendant quatre jours par mois au moins, soit pendant 15 jours consécutifs ou plus annuellement.

L’article 18 du règlement s’applique aux personnes, autres que les parents nourriciers, qui travaillent directement avec les enfants placés. Les paragraphes 18(1) à 18(3) donnent la liste des responsabilités d’un office de délivrance des permis quant à la présélection et à l’évaluation des personnes qui travaillent directement avec des enfants placés pendant plus de 10 heures par semaine. Le paragraphe 18(3.1) porte sur le transfert du dossier d’une personne à un nouvel office de délivrance des permis, lorsque la personne a consenti à ce transfert. Le paragraphe 18(4) exige qu’un office de placement agrée les travailleurs occasionnels, c’est-à-dire les personnes qui travaillent directement avec des enfants placés pendant moins de 10 heures per semaine.

Lieux sûrs

L’article 3 du Règlement sur les services à l’enfant et à la famille s’applique aux personnes qui fournissent des services de soutien ou de relève pour un enfant placé ou laissé par un office dans un lieu sûr.

Principes directeurs

Soutien direct d’un office
Soutien pour la garde d’enfants
Service de relève dans la résidence où habite l’enfant
Service de relève hors-résidence avec permis
Service de relève hors-résidence occasionnel
Formation et perfectionnement des parents nourriciers
Réunions et groupes de parents nourriciers
Reconnaissance du rôle des parents nourriciers
Programmes à l’intention des familles d’accueil

Les offices et les organismes de services qui s’occupent du recrutement et de l’utilisation des foyers nourriciers sont chargés de veiller à ce que les parents nourriciers et ceux qui accueillent des enfants dans leur résidence, qui sert de lieu sûr, reçoivent le soutien dont ils ont besoin et bénéficient de services de relève. Les services de soutien et de relève sont composés d’un grand nombre d’activités diverses, et notamment le soutien direct offert par l’office.

Soutien direct d’un office

Pour offrir ce genre de soutien, le personnel de l’office doit être disponible, les contacts doivent être fréquents et les rapports de travail doivent être bons. Ces responsabilités sont réparties entre les offices de délivrance des permis et les offices de placement, ainsi que les offices gestionnaires, s’il y a lieu, de la manière suivante :

Les offices de délivrance des permis sont chargés d’informer les demandeurs de permis et les parents nourriciers des services de soutien offerts par les différents offices et de coordonner et de surveiller le niveau de soutien direct fourni à une famille titulaire de permis lorsqu’un office autre que l’office de délivrance des permis a placé un enfant dans le foyer.

Les offices de placement fournissent un soutien direct pour le placement d’un enfant, ce qui comprend les visites préliminaires, la collecte de renseignements détaillés sur l’enfant, l’organisation du placement, l’établissement d’un plan de soins et l’examen de celui-ci, et la sortie ou le retrait de l’enfant.

Les offices gestionnaires offrent des services de soutien direct aux foyers nourriciers qu’ils gèrent pour le compte d’un office de délivrance des permis ou d’un office de placement.

Soutien pour la garde d’enfants

Ceci comprend des services de garde d’enfant visant à aider les fournisseurs de soins à s’occuper des enfants, ainsi que des services supplémentaires axés sur les enfants et offerts par un fournisseur de soins individuel en fonction des besoins des enfants et du plan de services ou de soins. Il ne faut pas confondre ces services avec les services de relève (voir ci-dessous).

Les fonds utilisés pour les services de garde sont accordés sous forme d’allocation de garde d’enfant versée aux parents nourriciers et aux personnes dont la résidence sert de lieu sûr, et cette allocation fait partie de l’allocation d’entretien de base. L’allocation doit servir à la garde d’un enfant placé par un office dans un foyer nourricier ou un lieu sûr lorsque les parents sont sortis pour certaines activités liées aux enfants, comme les activités suivantes :

  • urgence dans le foyer ou la résidence qui sert de lieu sûr – par exemple, lorsqu’un enfant est hospitalisé et que le parent nourricier doit rester à son chevet;

  • accompagnement d’un enfant à un rendez-vous médical ou spécial alors que d’autres enfants restent dans le foyer;

  • participation aux rencontres parent-enseignant au sujet d’un enfant alors que d’autres enfants restent dans le foyer;

  • participation à des ateliers d’orientation et de formation ou à des congrès et des séminaires faisant partie du programme de perfectionnement des parents nourriciers.

Les allocations pour besoins spéciaux doivent servir à payer les services de soutien supplémentaires, lorsque les enfants ont des besoins si intenses que le parent nourricier ou la personne dont la résidence sert de lieu sûr ne peut pas y répondre. Elles peuvent aussi servir en cas d’urgence (maladie ou décès soudains dans le foyer ou la résidence servant de lieu sûr). Les principes directeurs relatifs aux tarifs d’entretien de base, qui figurent dans la section 1.4.2, s’appliquent à la prestation de services de soutien supplémentaires pour un enfant placé dans un lieu sûr.

Service de relève dans la résidence où habite l’enfant

Le service de relève permet aux parents nourriciers et aux personnes dont la résidence sert de lieu sûr d’avoir de brefs moments où ils n’ont pas à s’occuper des enfants qui leur ont été confiés par un office. Les services de relève peuvent être offerts dans le foyer où résident les enfants ou chez le fournisseur de services de relève (relève hors du domicile).

Les fonds prévus pour les services de relève, qui font partie de l’allocation d’entretien de base s’ajoutent à l’allocation de garde d’enfant dont il est question ci-dessus. Les parents nourriciers et les personnes dont la résidence sert de lieu sûr peuvent utiliser cette allocation pour embaucher d’autres fournisseurs de soins (gardiens d’enfants, par exemple) afin de pouvoir passer du temps hors de chez eux. Ils peuvent avoir besoin de fonds supplémentaires si un enfant a des besoins spéciaux. Les principes directeurs relatifs aux tarifs d’entretien de base, qui figurent dans la section 1.4.2, s’appliquent à la prestation de services de relève supplémentaires pour un enfant placé dans un lieu sûr.

Service de relève hors-résidence avec permis

Les personnes ou les familles qui fournissent des services de relève dans leur résidence quatre jours par mois ou plus, de façon régulière, ou 15 jours consécutifs ou plus au cours d’une année doivent avoir un permis (voir l’article 2 du Règlement sur la délivrance de permis aux foyers nourriciers). Les offices de délivrance des permis assument la responsabilité globale de l’utilisation de ces résidences.

Service de relève hors-résidence occasionnel

Les personnes ou les familles qui fournissent des services de relève dans leur résidence moins de quatre jours par mois ou de 15 jours consécutifs au cours d’une année et qui ne sont pas titulaires d’un permis de foyer nourricier relèvent de l’une des deux catégories suivantes :

  • membres de la famille immédiate ou élargie des parents nourriciers ou des personnes dont la résidence sert de lieu sûr, ou personnes connues de l’enfant;

  • familles qui n’ont aucun lien avec les parents nourriciers, les personnes dont la résidence sert de lieu sûr, ou l’enfant, ou n’ont jamais eu de contact avec ceux-ci.

La norme 5 qui figure dans cette section s’applique à la présélection des fournisseurs de service de relève hors-résidence occasionnels.

Formation et perfectionnement des parents nourriciers

Les offices et organismes de services sont tenus de donner aux demandeurs de permis et aux parents nourriciers des occasions d’obtenir une information pratique et pertinente sur certaines questions, telles les suivantes :

  • développement des enfants;

  • effets des mauvais traitements et de la négligence sur le développement des enfants;

  • gestion du comportement;

  • patrimoine culturel et religieux d’un enfant.

Cette responsabilité est distribuée de la façon suivante :

Offices de délivrance des permis – Ils sont chargés de l’orientation des demandeurs de permis de foyer nourricier et de la formation et du perfectionnement continus des parents nourriciers et se servent pour cela des subventions de soutien centrales.

Offices de placement – Ils peuvent organiser une formation spéciale pour permettre à un parent nourricier de mieux s’occuper d’un enfant ayant des besoins spéciaux, en se servant des fonds destinés à l’entretien de l’enfant qui visent particulièrement les dépenses spéciales.

Offices gestionnaires – Les offices de délivrance des permis et les offices de placement peuvent charger un office gestionnaire d’organiser la formation et le perfectionnement des parents nourriciers.

Manitoba Foster Family Network – Les objectifs du Manitoba Foster Family Network sont, entre autres :

    • d’aider à créer et à mettre en œuvre à l’échelle de la province un programme complet de formation axée sur les compétences à l’intention des parents nourriciers;

    • de soutenir les parents nourriciers qui sont en désaccord ou en conflit avec un office;

    • d’offrir des occasions de perfectionnement aux parents nourriciers qui veulent acquérir de nouvelles connaissances et améliorer leurs compétences en poursuivant au-delà du programme de formation axée sur les compétences.

Réunions et groupes de parents nourriciers

Les offices devraient encourager les parents nourriciers à participer au Manitoba Foster Family Network ou à des groupes de soutien régionaux et faciliter les réunions entre parents nourriciers. Ces activités donnent aux parents nourriciers des occasions de partager leurs expériences et de tirer des leçons des expériences vécues par d’autres parents nourriciers. Elles peuvent être organisées en même temps que la formation et le perfectionnement.

Reconnaissance du rôle des parents nourriciers

Afin de reconnaître les services précieux fournis par les parents nourriciers, on peut leur remettre des certificats ou des lettres de remerciement, ou organiser des activités spéciales. De plus, les offices et les travailleurs peuvent reconnaître la contribution d’une famille d’accueil particulière. Là encore, les offices devraient encourager et faciliter la participation du Manitoba Foster Family Network à ce genre d’activité.

Programmes à l’intention des familles d’accueil

Les programmes ci-dessous sont décrits en détail dans le « Foster Family Manual », qui a été achevé et distribué en 2002 avec l’aide et la coopération du Manitoba Foster Family Network :

Régime d’assurance responsabilité civile – Les parents nourriciers et les personnes dont la résidence sert de lieu sûr peuvent être assurés soit par l’intermédiaire du régime d’assurance responsabilité civile de l’office, soit par l’intermédiaire du régime d’assurance responsabilité générale de la Province. Cette assurance couvre les cas où une tierce partie engagerait des poursuites en raison des actes d’un enfant pris en charge.

Régime d’indemnisation des parents nourriciers pour dommages intentionnels – Ce régime couvre les dommages matériels intentionnels qui sont causés dans les foyers nourriciers ou les résidences de membres du personnel qui servent de lieux sûrs. L’assurance s’applique aux biens des parents ou à ceux d’autres personnes dont s’occupent les parents et qui sont sous la garde de ceux-ci. Le régime comprend les éléments suivants :

  • Chaque demande d’indemnisation est assujettie à une franchise de 100 $. L’allocation d’entretien de base comprend des fonds pour rembourser cette franchise.

  • Les demandes d’indemnisation qui dépassent 10 000 $ doivent être approuvées par le Conseil du Trésor et ne peuvent pas faire l’objet d’un appel.

  • Les vols qui font l’objet d’une demande d’indemnisation doivent être signalés à la police.

  • Les demandes d’indemnisation doivent être présentées par écrit dans l’année qui suit la date du sinistre, selon la procédure établie par le régime d’assurance.

Toutes les demandes d’indemnisation doivent être présentées par écrit à :

Kernaghan Adjusters
90, rue Garry, bureau 203
Winnipeg (Manitoba) R3C RH1
Tél. : 204 956-2550
Téléc. : 204 943-5760

Programme d’aide juridique – La Province a passé une entente avec la Société d’aide juridique du Manitoba en vue de la prestation de services juridiques à l’intention des familles d’accueil (ce qui comprend les familles dont la résidence sert de lieu sûr) La Société offre un service à la demande 24 heures sur 24 à Winnipeg (985-8570). En dehors de Winnipeg, la police possède une liste d’avocats de l’aide juridique.

Les parents qui vivent dans le foyer – ainsi que leurs enfants – qui font l’objet d’allégations de mauvais traitements à l’égard d’un enfant placé chez eux peuvent avoir droit à ce service. La section 1.3.4, et la section 26 du « Foster Family Manual » contiennent des détails sur l’admissibilité, les services fournis et la manière d’accéder à ces services.

Les services ordinaires d’aide juridique sont aussi offerts aux mineurs (moins de 18 ans) accusés d’une violation du Code criminel (Canada).

Normes

  1. Évaluation des besoins en matière de soutien et de relève – Le gestionnaire de cas ou le coordinateur chargé d’un enfant placé veille à ce que les besoins en matière de soutien et de relève soient évalués et réexaminés en conformité avec :

    • les normes d’étude du cas qui figurent dans la section 1.1.2, Étude du cas

    • les normes du plan de soins qui figurent dans la section 1.1.3, Planification.

    • les normes d’évaluation du cas qui figurent dans la section 1.1.5, Évaluation

    Ces responsabilités peuvent être partagées par un office de placement et un office gestionnaire.

  2. Coordination des services de soutien et de relève – L’évaluation et l’autorisation des services nécessaires pour un enfant placé sont coordonnées par l’office qui gère le foyer nourricier ou la résidence servant de lieu sûr. L’office gestionnaire :

    • décide du niveau total de services de soutien et de relève à fournir, en fonction d’un examen des besoins généraux et des fonds que peuvent verser les offices de placement;

    • conserve un dossier sur les services de soutien et de relève offerts à un foyer nourricier ou une résidence qui sert de lieu sûr et y note les dates d’examen de la situation et les niveaux de financement.
  3. Présélection des préposés de soutien et de relève – L’office de délivrance des permis, ou, le cas échéant, l’office gestionnaire exécute le processus de présélection et d’évaluation prévu à l’article 18 du Règlement sur la délivrance de permis aux foyers nourriciers avant d’approuver une personne qui doit travailler directement avec un enfant pendant 10 heures ou plus par semaine.

  4. Présélection des travailleurs occasionnels– Conformément au paragraphe 18(4) du Règlement sur la délivrance de permis aux foyers nourriciers, avant d’approuver une personne qui doit travailler directement avec un enfant placé dans un foyer nourricier ou un lieu sûr pendant moins de 10 heures par semaine, l’office de placement détermine si la personne convient et si elle peut poser un risque pour l’enfant, et ce de la manière ci-dessous :

    • Personne connue des parents nourriciers ou des parents dont la résidence sert de lieu sûr – Les parents nourriciers doivent confirmer qu’ils connaissent la personne et qu’ils sont certains que celle-ci s’occupera bien de l’enfant.

    • Mineurs qui ne sont pas connus des parents nourriciers ou des parents dont la résidence sert de lieu sûr – L’office s’assure que la personne a suivi un cours reconnu de garde d’enfants, si possible, et que les parents nourriciers ou l’office lui ont fait passer une entrevue.

    • Adultes qui ne sont pas connus des parents nourriciers ou des parents dont la résidence sert de lieu sûr – L’office fait une vérification du casier judiciaire et du registre des mauvais traitements et, après avoir obtenu l’autorisation de la personne, se procure un relevé des contacts antérieurs dans les trois mois qui précèdent la date à laquelle la personne doit commencer à s’occuper de l’enfant.

    • Exigences supplémentaires – L’office examine les besoins de l’enfant et détermine quelles compétences supplémentaires pourraient être nécessaires, le cas échéant.

    • L’office de placement peut charger un office gestionnaire de faire la présélection des travailleurs occasionnels.
  5. Approbation des services de relève occasionnelle hors-résidence – Avant d’approuver un service de relève hors-résidence qui sera utilisé moins de quatre jours par mois ou de 15 jours consécutifs par an, l’office de placement :

    • fait une évaluation préliminaire de la résidence en question si le fournisseur de soins proposé n’est pas connu des parents nourriciers, des personnes dont la résidence sert de lieu sûr ou de l’enfant;

    • inspecte la résidence dans les deux jours ouvrables pour déterminer si certains aspects, comme le milieu physique et les installations de couchage sont convenables;

    • et fait une vérification du casier judiciaire et du registre des mauvais traitements et, après avoir obtenu l’autorisation de la personne, se procure un relevé des contacts antérieurs avant le placement de l’enfant dans le foyer de relève.

Lorsqu’un office gestionnaire se charge de l’inspection et des vérifications pour le compte de l’office de placement, il envoie les résultats par écrit à l’office de placement dans les deux semaines qui suivent.

  1. Organisation de services de relève d’urgence – Le parent nourricier avertit l’office de délivrance des permis dès que possible lorsqu’il est nécessaire de faire appel à un autre fournisseur de soins en raison d’une situation urgente.
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