Arbitrage
L’arbitrage permet également de régler un litige sans avoir recours aux tribunaux. L’arbitre est une personne indépendante choisie par les parties qui peut prendre connaissance de leur litige et offrir un règlement. Depuis des modifications apportées récemment à la Loi sur l’arbitrage et au Règlement sur l’arbitrage familial, l’arbitre familial doit être un avocat en exercice et avoir exercé le droit pendant au moins 10 ans, principalement dans le domaine du droit de la famille.
Le processus d’arbitrage est semblable à la procédure judiciaire, mais est plus simple et moins officiel. Les parties paient elles-mêmes le coût de l’arbitrage. La Loi sur l’arbitrage énonce des règles propres à l’arbitrage en droit de la famille. Les sentences arbitrales familiales prononcées en application de cette loi sont exécutoires comme les ordonnances judiciaires.
À quoi puis-je m’attendre lors de l’arbitrage?
Dans de nombreuses instances, la médiation aide les parties à régler leurs affaires entre elles. Lorsque cela n’est pas possible, une décision d’arbitrage exécutoire sera prise par des professionnels qualifiés. Les familles auront l’avantage double d’obtenir leurs propres conseils juridiques et de savoir que la décision sera prise par une personne dont ils ont convenu qui est indépendante, expérimentée et bien formée. Les familles peuvent aussi être rassurées de savoir qu’elles ont contribué à créer un processus de prise de décision confidentiel qui correspond à leurs propres besoins tout en respectant la loi manitobaine. Ce processus peut donc être moins formel et plus rapide que certaines procédures judiciaires.
Comment trouver un arbitre?
L’institut d'arbitrage et de médiation du Manitoba
L’institut d'arbitrage et de médiation du Manitoba (ADR Institute of Manitoba, ou institut ADRIM) est un organisme non gouvernemental sans but lucratif qui offre l'accès à un autre moyen de régler un différend (le règlement extrajudiciaire de litiges), c'est-à-dire l’arbitrage, la médiation ou une autre méthode. L’institut ADRIM sert de centre régional d’information, d'éducation et de recherche sur le règlement extrajudiciaire des conflits.
Pour en savoir plus sur l’institut ADRIM, consultez son site Web : https://adrmanitoba.ca/
FAMLI Manitoba (en anglais seulement)
L’institut juridique manitobain d’arbitrage et de médiation de la famille (Family Arbitration Mediation Legal Institute, ou institut FAMLI Manitoba) est une nouvelle association d’avocats et autres professionnels qui ont pour objectif d'aider les individus et les familles du Manitoba à résoudre leurs disputes de droit de la famille en dehors du système judiciaire, par l’intermédiaire de la médiation ou de l’arbitrage.
Pour en savoir plus sur l’institut FAMLI Manitoba, consultez son site Web : l’institut FAMLI Manitoba