Législation

Modifications réglementaires au régime d’apprentissage et de reconnaissance professionnelle

Plusieurs changements importants ont été apportés au régime d’apprentissage et de reconnaissance professionnelle du Manitoba pour mieux répondre aux nouveaux besoins de l’industrie, pour harmoniser les normes provinciales avec les normes interprovinciales Sceau rouge ainsi que pour garantir aux apprentis une formation de qualité et un cadre sécuritaire.

Ces changements entreront en vigueur le 30 octobre 2024. Cliquez sur le lien ci-dessous afin de connaître tous les changements et leurs possibles répercussions pour vous.

Modifications réglementaires au régime d’apprentissage et de reconnaissance professionnelle – Octobre 2024

En vertu de la Loi sur l’apprentissage et la reconnaissance professionnelle, Apprentissage Manitoba applique divers règlements consolidés qui visent à maintenir la structure organisationnelle du régime d’apprentissage du Manitoba.

Level 1 - Provincial Government of Manitobal; Level 2 - Department of Business, Mining, Trade and Job Creation; Level 3 - Apprenticeship Manitoba and The Apprenticeship and Certification Board Loi sur l’apprentissage et la reconnaissance professionnelle

Au Manitoba, les métiers désignés sont régis par la Loi sur l’apprentissage et la reconnaissance professionnelle. Les règlements propres à chaque métier à reconnaissance professionnelle obligatoire sont établis sur recommandation de la Commission de l’apprentissage et de la reconnaissance professionnelle, en fonction des observations de divers comités et groupes de travail, et sont adoptés par le gouvernement du Manitoba. De même, les règlements propres à chaque profession et métier à reconnaissance professionnelle facultative sont élaborés par la Commission de l’apprentissage et de la reconnaissance professionnelle sur conseil des groupes de travail et des comités de l’industrie, qui définissent les normes.

Chaque province peut définir des métiers qui répondent à ses besoins propres en matière de formation et de reconnaissance professionnelle. Les industries du Manitoba qui souhaitent améliorer les compétences et uniformiser la formation de leur main-d’œuvre peuvent demander qu’un métier ou une profession soit désigné à l’échelle nationale ou provinciale. Le processus de demande est géré par la Commission de l’apprentissage et de la reconnaissance professionnelle.

Les normes et la formation pour un nouveau métier ou une nouvelle profession désignés au Manitoba sont fondées sur une norme professionnelle provinciale. Cette analyse est élaborée en consultation avec divers intervenants de l’industrie.

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Règlement général

Le Règlement général sur l’apprentissage et la reconnaissance professionnelle décrit les professions et les métiers désignés au Manitoba. Il fournit également des renseignements sur le programme d’apprentissage, notamment sur le contrat d’apprentissage, les responsabilités de l’employeur et de l’apprenti, y compris les rapports et les taux de salaire, ainsi que la reconnaissance professionnelle.

Règlement général sur l’apprentissage et la reconnaissance professionnelle

Règlements sur les métiers à reconnaissance professionnelle obligatoire

Les règlements sur les métiers à reconnaissance professionnelle obligatoire correspondent aux règles et lignes directrices qui régissent les programmes d’apprentissage de ces métiers, et comprennent les définitions des métiers, les tâches, les exigences des programmes, et ainsi de suite.

Règlements administratifs sur les métiers et les professions

En juin 2021, le Projet de loi 61 – Loi modifiant la Loi sur l’apprentissage et la reconnaissance professionnelle est entré en vigueur. Celui-ci a chargé la Commission de l’apprentissage et de la reconnaissance professionnelle (la Commission) de la conversion de tous les programmes d’apprentissage pour les métiers à reconnaissance professionnelle facultative, ainsi que des règlements consolidés, en règlements administratifs sur les métiers et les professions.

Les 46 règlements administratifs sur les métiers et les professions suivants sont entrés en vigueur le 30 octobre 2024, accompagnés d’autres modifications réglementaires.

Le passage transformateur aux règlements sur les métiers et les professions permet de se conformer plus rapidement aux exigences nationales du Sceau rouge afin de répondre aux besoins de l’industrie et des employeurs et de garantir que les travailleurs possèdent les compétences requises au moment opportun.

Règlements administratifs sur les métiers à reconnaissance professionnelle facultative

Les 44 règlements administratifs suivants sont entrés en vigueur le 30 octobre 2024.

Structure des règlements administratifs sur les métiers :

  • Définitions
  • Tâches et fonctions du métier
  • Programme d’apprentissage
  • Exigences applicables à la reconnaissance professionnelle

Les exigences propres à chaque métier sont également décrites dans le Règlement général sur l’apprentissage et la reconnaissance professionnelle. Ce règlement doit être lu en parallèle avec les règlements administratifs sur les métiers.

Règlements administratifs sur les professions à reconnaissance professionnelle facultative

Les règlements administratifs sur les professions définissent les professions et déterminent qui est admissible à passer l’examen d’obtention du certificat.

Autres règlements

Le Règlement sur les sanctions administratives décrit les sanctions jugées appropriées en cas de non-respect d’un ordre d’observation.

Le Règlement sur la procédure d’appel décrit la procédure à suivre pour faire appel d’une décision du directeur général de refuser le renouvellement de l’autorisation d’exercer d’une personne ou d’annuler ou de suspendre par celui-ci une telle autorisation.

Le Règlement sur la reconnaissance des métiers militaires décrit les métiers militaires pouvant faire l’objet d’un apprentissage et le processus permettant aux personnes concernées de se présenter à un examen d’obtention du certificat.

Questions

Vous voulez en savoir plus au sujet du cadre législatif?

  • Si vous avez des questions concernant les normes d’un programme, y compris les examens et le curriculum, veuillez envoyer un courriel à la Commission de l’apprentissage et de la reconnaissance professionnelle à apprenticeshipboard@gov.mb.ca.
  • Si vous avez des questions concernant un règlement, veuillez lire la Loi sur l’apprentissage et la reconnaissance professionnelle ou le règlement en question avant d’envoyer un courriel à la Commission de l’apprentissage et de la reconnaissance professionnelle à apprenticeshipboard@gov.mb.ca.

  • Si vous avez des questions par rapport à une contravention aux normes d’emploi, utilisez les coordonnées suivantes :

    Téléphone : 204 945-3352
    No  sans frais: 1 800-821-4307
    Courriel : employmentstandards@gov.mb.ca

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