0.0.0 Introduction générale

 
 

La présente section est une introduction aux normes fondamentales de la province à l'égard des services à l'enfant et à la famille et des services d'adoption du Manitoba.

Nécessité de réaliser le présent guide

La loi impose au ministère des Services à la famille Manitoba l'obligation d'établir des normes concernant la prestation et l'administration des services à l'enfant et à la famille et des services d'adoption au Manitoba.

À la suite de la proclamation de la Loi sur les régies de services à l'enfant et à la famille, le ministère partage désormais la responsabilité de l'élaboration des normes avec les régies de services à l'enfant et à la famille. Le ministère conserve l'obligation d'établir les normes fondamentales pour la province.

Les normes provinciales existantes sont actuellement disséminées dans divers manuels et guides, dont la présentation et le contenu varient. De plus, ces ouvrages n'ont pas été mis à jour ni distribués de façon uniforme.

Le Directeur des services à l'enfant et à la famille (Direction des services de protection des enfants) et les régies des services à l'enfant et à la famille ont défini conjointement le besoin de créer un guide de normalisation en ligne pouvant être consulté et mis à jour facilement.

Présentation du guide

Les normes fondamentales formulées dans ce guide sont classées en quatre grandes catégories ou volumes :

Chacun des volumes est divisé en chapitres qui abordent des sujets généraux. Les chapitres sont quant à eux présentés en sections ou modules qui couvrent des sujets précis. Par exemple, dans le volume 1, le chapitre 1 porte sur les normes de gestion des cas. Puis, la section 1 du chapitre 1 traite de la réception des demandes.

Le système de numérotation du guide reflète la manière dont la matière est organisée. Par exemple, la section 1.1.1 renvoie au volume 1, chapitre 1, section 1.

Chacun des chapitres commence par une section d'introduction numérotée. Par exemple, l'introduction aux normes de gestion des cas constitue la section 1.1.0.

Contenu du guide

Le contenu du guide est présenté de façon uniforme pour en faciliter l'usage. Toutes les sections contiennent au minimum les éléments suivants :

  • les références des dispositions pertinentes dans les lois et les règlements et les hyperliens correspondants;
  • les exigences des principes directeurs de la province;
  • les normes appropriées (sauf dans le cas des sections d'introduction).

Les sections d'introduction fournissent la liste des chapitres compris dans un volume ou les sections que comporte un chapitre, ainsi que des hyperliens vers le chapitre ou la section en question.

Certaines sections du guide contiennent au besoin des renseignements supplémentaires, notamment lorsque des directives détaillées sont requises en plus des normes.

Législation

Chacune des sections du guide indique les références aux dispositions des lois et des règlements qui s'appliquent ainsi que des hyperliens vers celles-ci.

N. B. Les lois sont présentées en format HTML, ce qui permet de fournir des liens vers des dispositions précises. Les règlements sont présentés en format PDF et sont consultables à l'aide du logiciel Adobe Acrobat Reader.

Les principales lois provinciales applicables à la prestation des services à l'enfant et à la famille (y compris les services d'adoption) au Manitoba sont les suivantes :

Les règlements sont des mesures législatives déléguées ou subordonnées. Ils font partie intégrante des lois en vertu desquelles ils ont été établis.

Toute personne qui travaille au sein des services à l'enfant et à la famille est censée avoir une solide connaissance pratique des lois et des règlements qui s'appliquent directement à son travail.

Principes directeurs

Toutes les sections du guide contiennent de l'information sur les politiques provinciales qui s'appliquent et des hyperliens vers les documents consultables en ligne.

Il est important de ne pas confondre principes directeurs et mesures législatives. Les lois et les règlements sont des textes législatifs ou codifiés. Politiques n'est pas synonyme de lois. Les politiques découlent de décisions administratives ou exécutives. Les règles établies dans le cadre d'une politique doivent être suivies, mais une nouvelle décision exécutive peut les modifier.

Les normes définies dans le présent guide sont issues de politiques et non pas de lois. Elles sont fondées sur les principes directeurs adoptés par la province, ainsi que sur ses lois et ses règlements. Par exemple, l'obligation d'utiliser le programme automatisé d'accueil et de réception des demandes relève d'une politique.

Normes

Les normes provinciales dans le présent guide sont des normes d'observation qui décrivent un niveau minimal de performance exprimé en termes précis et mesurables. Ce sont des exigences minimales pour la prestation des services à l'enfant et à la famille (y compris les services d'adoption) sur lesquelles sont fondées la prestation des services et l'assurance de la qualité.

Le Directeur des Services à l'enfant et à la famille (le directeur) a l'obligation d'établir les normes de services conformément à l'article 4 de la Loi sur les services à l'enfant et à la famille et l'article 5 de la Loi sur l'adoption. En vertu de l'article 16 du Règlement sur les régies de services à l'enfant et à la famille, les régies ont l'obligation du directeur de s'assurer que les offices respectent les normes de services. En vertu de l'article 19 de la Loi sur les régies de services à l'enfant et à la famille, les offices ont également l'obligation d'établir des normes adaptées à la culture et de faire en sorte que celles-ci soient compatibles avec les normes, les objectifs et les priorités de la Province.

Directives

Certaines sections du guide peuvent contenir des directives indiquant en détail les étapes à suivre pour assurer un service ou accomplir une tâche. Les directives sont données seulement lorsqu'elles sont de toute évidence nécessaires.