2.0.0 Normes des établissements

Introduction au volume 2

Le volume 2 contient les normes fondamentales de la province à l'égard des établissements d'aide à l'enfant autres que les foyers nourriciers. Les normes concernant les familles d'accueil sont consignées dans le Chapitre 5 du volume 1 : Placement en foyer nourricier.

Les normes et les règlements qui régissent les établissements d'aide à l'enfant sont consignés dans le Child Care Facility Licensing and Standards Manual. Entrés en vigueur le 15 mars 1999, ces normes et ces règlements ont été révisés et modifiés depuis, et la plus récente version a pris effet le 8 novembre 2004.

Actuellement, ce guide ne peut être consulté qu'en format PDF. Il sera continuellement mis à jour en tant qu'ouvrage distinct pour le moment. Il sera reformaté et intégré en temps voulu dans le site Web des normes des services à l'enfant et à la famille.

Pour toutes questions ou tous renseignements au sujet des normes des établissements d'aide à l'enfant, prière de communiquer avec le directeur, Ressources destinées à l'enfant et à la famille, au : (204) 945-6961.

Pour plus amples renseignements sur l'avancement de ce projet, bien vouloir communiquer avec le directeur, relations publiques des régies, au : (204) 945 3848.

Child Care Facility Licensing and Standards Manual

Note: Document en cours de traduction : seule la version anglaise est disponible actuellement. Cette version peut être consultée en ouvrant la partie anglaise de la présente page Web. La version française sera prête et affichée sous peu.