1.0.0.html Normes des offices

 

PDF IconTéléchargez cette section en PDF

 

Introduction au volume 1

Le volume 1 contient les normes fondamentales de la province à l'égard des offices de services à l'enfant et à la famille et des agences d'adoption autorisés au Manitoba.

Présentation et contenu du volume

Les normes fondamentales contenues dans le présent volume sont divisées en sept chapitres :

Législation

En vertu du paragraphe 4(1) de la Loi sur les services à l'enfant et à la famille et du paragraphe 5(1) de la Loi sur l'adoption, le Directeur des services à l'enfant et à la famille est chargé de l'établissement de normes relatives à la prestation des services dans la province.

Les régies de services à l'enfant et à la famille sont tenues, en vertu de l'article 19 de la Loi sur les régies de services à l'enfant et à la famille, d'établir des normes adaptées à la culture qui sont compatibles avec les normes, les objectifs et les priorités de la province.

Principes directeurs

Les normes fondamentales de la province contenues dans ce volume sont fondées sur la politique du ministère ainsi que sur les lois et les règlements de la province. Par exemple, les normes de gestion des cas sont conformes à une décision administrative qui impose l'utilisation du programme automatisé d'accueil et de réception des demandes aux offices de services à l'enfant et à la famille.