Glossaire
Guide de normalisation des services à l’enfant et à la famille |
Apprové: 2022/06/30 |
Directeur |
Directeur des services à l’enfant et à la famille, province du Manitoba; directeur adjoint du Services de protection des enfants |
Direction |
Direction des services de protection des enfants |
Directive |
Une interprétation ou un aperçu d’un texte de loi ou d’une politique. |
Loi |
La Loi sur les services à l’enfant et à la famille, la Loi sur les régies de services à l’enfant et à la famille ou la Loi sur l’adoption, selon le contexte. |
Ministère |
Ministère des Familles |
Ministre |
Ministre des Familles |
Norme |
Un niveau de service minimum obligatoire. Un énoncé concis des attentes exigeant la conformité à des pratiques clairement définies résultant en des extrants ou des résultats mesurables. Peut être utilisé comme base pour l’examen ou l’audit des services. |
Office |
Un office de services à l’enfant et à la famille défini en vertu de la Loi sur les services à l’enfant et à la famille. |
Politique |
Règles et principes qui régissent les organisations, rédigés sous forme d’énoncés de fait obligatoires. |
Procédure |
Instructions spécifiques nécessaires pour clarifier les normes ou préciser comment les normes doivent être respectées; pratiques privilégiées ou obligatoires. |
Protocole |
Un processus obligatoire. |
Règlement |
Une règle ou un ordre ayant force de loi émis par le cabinet et instaurés en vertu d’un texte de loi; mesures législatives secondaires ou subordonnées. |
SISEF |
Système d’information sur les services à l’enfant et à la famille |
Texte de Loi |
Une loi de l’Assemblée législative d’une province ou du Parlement du Canada; une loi codifiée promulguée par une assemblée législative et sanctionnée par le Roi par l’intermédiaire de ses représentants; des dispositions législatives. |
