1.6.0 Introduction


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Le chapitre 6 du volume 1 renferme les normes fondamentales de la province à l'égard des services d'adoption et des services consécutifs à l'adoption fournis en vertu de la Loi sur l'adoption.

Contenu du chapitre

Les autres sections du chapitre 6 du volume 1 sont en préparation. Elles seront ajoutées au fur et à mesure que la Direction des services de protection des enfants les approuvera, en collaboration avec les régies de services à l'enfant et à la famille.

Pour tous renseignements sur la progression du guide, bien vouloir communiquer avec le directeur, relations publiques des régies, au : (204) 945 3848.

Législation

Les points suivants mettent en évidence les dispositions de la Loi sur l'adoption qui sont en rapport avec le chapitre 6 du volume 1.

Définitions et administration
Dispositions générales concernant l'adoption
Catégories d'adoptions
Confidentialité, communication des renseignements et registre postadoption

Définitions et administration

L'article 1 de la Loi sur l'adoption renferme les définitions qui guident l'interprétation de la Loi et de la réglementation.

L'article 5 énumère les attributions du directeur (Directeur des services à l'enfant et à la famille).

La partie 4 du Règlement sur les régies de services à l'enfant et à la famille énumère les pouvoirs et les responsabilités qui ont été transférés aux quatre régies de services à l'enfant et à la famille (régies), établies en vertu de la Loi sur les régies de services à l'enfant et à la famille, ou font l'objet d'un partage avec elles.

Dispositions générales concernant l'adoption

La partie 2 de la Loi renferme les dispositions générales concernant l'adoption, dont les suivantes:

Le Règlement sur l'adoption contient, entre autres, des dispositions relatives aux services d'adoption, à la publicité, aux honoraires et aux débours. L'annexe B contient les formules prescrites.

Le Règlement sur l'aide financière relative à l'adoption des pupilles de l'État permet de déterminer le montant de l'aide financière permanente qui sera versée aux éventuels parents adoptifs des pupilles de l'État (enfants placés par la province en vue de leur adoption).

Catégories d'adoptions

La partie 3 de la Loi se rapporte aux diverses catégories d'adoptions :

La Loi sur l'adoption internationale régit les modalités d'adoption établies entre le Manitoba et les pays qui ont ratifié la Convention de La Haye. La section 3 de la Loi sur l'adoption prévoit deux types d'adoptions internationales : l'adoption d'un enfant qui réside dans un pays étranger et qui peut être légalement adopté au Canada, et l'adoption d'un enfant par voie de requête auprès d'un tribunal étranger.

Confidentialité, communication des renseignements et registre postadoption

La partie 4 de la Loi traite de la confidentialité, de la communication des renseignements et du registre postadoption. Les articles 100 à 107 portent sur le caractère confidentiel des renseignements et les modalités de leur communication. Les articles 108 à 119 portent sur le registre des renseignements obtenus en raison de l'adoption.

Principes directeurs

Tout enfant qui a la capacité de s'épanouir en milieu familial, et dont la famille biologique n'est pas en mesure de lui fournir cette chance, devrait avoir la possibilité d'être placé auprès d'une famille d'accueil de façon permanente. Aucun enfant ne devrait être privé de cette possibilité en raison de son âge, sa religion, sa race, sa nationalité, son lieu de résidence habituelle ou d'un handicap qui ne l'empêche pas de vivre au sein d'une famille et d'une collectivité.

Normes

Les normes fondamentales contenues dans ce chapitre constituent des exigences minimales en ce qui concerne les services d'adoption et les services consécutifs à l'adoption fournis par les offices de services à l'enfant et à la famille et les agences d'adoption autorisés.

Les offices de services à l'enfant et à la famille sont également tenus d'observer les normes culturellement appropriées élaborées par leurs régies responsables respectives en vertu de l'article 19 de la Loi sur les régies de services à l'enfant et à la famille.