Soutien et relève
Cette section porte sur le soutien et la relève pour les enfants placés en foyer nourricier, ou dans la résidence d’une famille ou d’un membre du personnel qui sert de lieu sûr. Législation LégislationExigences générales Exigences généralesLes offices de services à l’enfant et à la famille sont tenus, conformément au paragraphe 7(l) de la Loi sur les services à l’enfant et à la famille, de mettre en place et de maintenir des ressources en matière de soins aux enfants. Les régies de services à l’enfant et à la famille sont tenues, conformément à l’article 19 de la Loi sur les régies de services à l’enfant et à la famille, d’assurer la mise en place de ressources de placement convenables pour les enfants. Foyers nourriciers avec permisL’article 2 du Règlement sur la délivrance de permis aux foyers nourriciers définit un foyer nourricier de relève comme étant un foyer où résident des personnes qui fournissent des soins et une surveillance en résidence à des enfants soit régulièrement pendant quatre jours par mois au moins, soit pendant 15 jours consécutifs ou plus annuellement. L’article 18 du règlement s’applique aux personnes, autres que les parents nourriciers, qui travaillent directement avec les enfants placés. Les paragraphes 18(1) à 18(3) donnent la liste des responsabilités d’un office de délivrance des permis quant à la présélection et à l’évaluation des personnes qui travaillent directement avec des enfants placés pendant plus de 10 heures par semaine. Le paragraphe 18(3.1) porte sur le transfert du dossier d’une personne à un nouvel office de délivrance des permis, lorsque la personne a consenti à ce transfert. Le paragraphe 18(4) exige qu’un office de placement agrée les travailleurs occasionnels, c’est-à-dire les personnes qui travaillent directement avec des enfants placés pendant moins de 10 heures per semaine. Lieux sûrsL’article 3 du Règlement sur les services à l’enfant et à la famille s’applique aux personnes qui fournissent des services de soutien ou de relève pour un enfant placé ou laissé par un office dans un lieu sûr. Principes directeursSoutien direct d’un office Soutien direct d’un officePour offrir ce genre de soutien, le personnel de l’office doit être disponible, les contacts doivent être fréquents et les rapports de travail doivent être bons. Ces responsabilités sont réparties entre les offices de délivrance des permis et les offices de placement, ainsi que les offices gestionnaires, s’il y a lieu, de la manière suivante : Les offices de délivrance des permis sont chargés d’informer les demandeurs de permis et les parents nourriciers des services de soutien offerts par les différents offices et de coordonner et de surveiller le niveau de soutien direct fourni à une famille titulaire de permis lorsqu’un office autre que l’office de délivrance des permis a placé un enfant dans le foyer. Les offices de placement fournissent un soutien direct pour le placement d’un enfant, ce qui comprend les visites préliminaires, la collecte de renseignements détaillés sur l’enfant, l’organisation du placement, l’établissement d’un plan de soins et l’examen de celui-ci, et la sortie ou le retrait de l’enfant. Les offices gestionnaires offrent des services de soutien direct aux foyers nourriciers qu’ils gèrent pour le compte d’un office de délivrance des permis ou d’un office de placement. Soutien pour la garde d’enfantsCeci comprend des services de garde d’enfant visant à aider les fournisseurs de soins à s’occuper des enfants, ainsi que des services supplémentaires axés sur les enfants et offerts par un fournisseur de soins individuel en fonction des besoins des enfants et du plan de services ou de soins. Il ne faut pas confondre ces services avec les services de relève (voir ci-dessous). Les fonds utilisés pour les services de garde sont accordés sous forme d’allocation de garde d’enfant versée aux parents nourriciers et aux personnes dont la résidence sert de lieu sûr, et cette allocation fait partie de l’allocation d’entretien de base. L’allocation doit servir à la garde d’un enfant placé par un office dans un foyer nourricier ou un lieu sûr lorsque les parents sont sortis pour certaines activités liées aux enfants, comme les activités suivantes :
Les allocations pour besoins spéciaux doivent servir à payer les services de soutien supplémentaires, lorsque les enfants ont des besoins si intenses que le parent nourricier ou la personne dont la résidence sert de lieu sûr ne peut pas y répondre. Elles peuvent aussi servir en cas d’urgence (maladie ou décès soudains dans le foyer ou la résidence servant de lieu sûr). Les principes directeurs relatifs aux tarifs d’entretien de base, qui figurent dans la section 1.4.2, s’appliquent à la prestation de services de soutien supplémentaires pour un enfant placé dans un lieu sûr. Service de relève dans la résidence où habite l’enfantLe service de relève permet aux parents nourriciers et aux personnes dont la résidence sert de lieu sûr d’avoir de brefs moments où ils n’ont pas à s’occuper des enfants qui leur ont été confiés par un office. Les services de relève peuvent être offerts dans le foyer où résident les enfants ou chez le fournisseur de services de relève (relève hors du domicile). Les fonds prévus pour les services de relève, qui font partie de l’allocation d’entretien de base s’ajoutent à l’allocation de garde d’enfant dont il est question ci-dessus. Les parents nourriciers et les personnes dont la résidence sert de lieu sûr peuvent utiliser cette allocation pour embaucher d’autres fournisseurs de soins (gardiens d’enfants, par exemple) afin de pouvoir passer du temps hors de chez eux. Ils peuvent avoir besoin de fonds supplémentaires si un enfant a des besoins spéciaux. Les principes directeurs relatifs aux tarifs d’entretien de base, qui figurent dans la section 1.4.2, s’appliquent à la prestation de services de relève supplémentaires pour un enfant placé dans un lieu sûr. Service de relève hors-résidence avec permisLes personnes ou les familles qui fournissent des services de relève dans leur résidence quatre jours par mois ou plus, de façon régulière, ou 15 jours consécutifs ou plus au cours d’une année doivent avoir un permis (voir l’article 2 du Règlement sur la délivrance de permis aux foyers nourriciers). Les offices de délivrance des permis assument la responsabilité globale de l’utilisation de ces résidences. Service de relève hors-résidence occasionnelLes personnes ou les familles qui fournissent des services de relève dans leur résidence moins de quatre jours par mois ou de 15 jours consécutifs au cours d’une année et qui ne sont pas titulaires d’un permis de foyer nourricier relèvent de l’une des deux catégories suivantes :
La norme 5 qui figure dans cette section s’applique à la présélection des fournisseurs de service de relève hors-résidence occasionnels. Formation et perfectionnement des parents nourriciersLes offices et organismes de services sont tenus de donner aux demandeurs de permis et aux parents nourriciers des occasions d’obtenir une information pratique et pertinente sur certaines questions, telles les suivantes :
Cette responsabilité est distribuée de la façon suivante : Offices de délivrance des permis – Ils sont chargés de l’orientation des demandeurs de permis de foyer nourricier et de la formation et du perfectionnement continus des parents nourriciers et se servent pour cela des subventions de soutien centrales. Offices de placement – Ils peuvent organiser une formation spéciale pour permettre à un parent nourricier de mieux s’occuper d’un enfant ayant des besoins spéciaux, en se servant des fonds destinés à l’entretien de l’enfant qui visent particulièrement les dépenses spéciales. Offices gestionnaires – Les offices de délivrance des permis et les offices de placement peuvent charger un office gestionnaire d’organiser la formation et le perfectionnement des parents nourriciers. Manitoba Foster Family Network – Les objectifs du Manitoba Foster Family Network sont, entre autres :
Réunions et groupes de parents nourriciersLes offices devraient encourager les parents nourriciers à participer au Manitoba Foster Family Network ou à des groupes de soutien régionaux et faciliter les réunions entre parents nourriciers. Ces activités donnent aux parents nourriciers des occasions de partager leurs expériences et de tirer des leçons des expériences vécues par d’autres parents nourriciers. Elles peuvent être organisées en même temps que la formation et le perfectionnement. Reconnaissance du rôle des parents nourriciersAfin de reconnaître les services précieux fournis par les parents nourriciers, on peut leur remettre des certificats ou des lettres de remerciement, ou organiser des activités spéciales. De plus, les offices et les travailleurs peuvent reconnaître la contribution d’une famille d’accueil particulière. Là encore, les offices devraient encourager et faciliter la participation du Manitoba Foster Family Network à ce genre d’activité. Programmes à l’intention des familles d’accueilLes programmes ci-dessous sont décrits en détail dans le « Foster Family Manual », qui a été achevé et distribué en 2002 avec l’aide et la coopération du Manitoba Foster Family Network : Régime d’assurance responsabilité civile – Les parents nourriciers et les personnes dont la résidence sert de lieu sûr peuvent être assurés soit par l’intermédiaire du régime d’assurance responsabilité civile de l’office, soit par l’intermédiaire du régime d’assurance responsabilité générale de la Province. Cette assurance couvre les cas où une tierce partie engagerait des poursuites en raison des actes d’un enfant pris en charge. Régime d’indemnisation des parents nourriciers pour dommages intentionnels – Ce régime couvre les dommages matériels intentionnels qui sont causés dans les foyers nourriciers ou les résidences de membres du personnel qui servent de lieux sûrs. L’assurance s’applique aux biens des parents ou à ceux d’autres personnes dont s’occupent les parents et qui sont sous la garde de ceux-ci. Le régime comprend les éléments suivants :
Toutes les demandes d’indemnisation doivent être présentées par écrit à : Kernaghan Adjusters Programme d’aide juridique – La Province a passé une entente avec la Société d’aide juridique du Manitoba en vue de la prestation de services juridiques à l’intention des familles d’accueil (ce qui comprend les familles dont la résidence sert de lieu sûr) La Société offre un service à la demande 24 heures sur 24 à Winnipeg (985-8570). En dehors de Winnipeg, la police possède une liste d’avocats de l’aide juridique. Les parents qui vivent dans le foyer – ainsi que leurs enfants – qui font l’objet d’allégations de mauvais traitements à l’égard d’un enfant placé chez eux peuvent avoir droit à ce service. La section 1.3.4, et la section 26 du « Foster Family Manual » contiennent des détails sur l’admissibilité, les services fournis et la manière d’accéder à ces services. Les services ordinaires d’aide juridique sont aussi offerts aux mineurs (moins de 18 ans) accusés d’une violation du Code criminel (Canada). Normes
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