1.4.0 Introduction

Volume 1 :

Normes des offices

Chapitre  4 :

Enfants pris en charge

Approuvé  :

2022/06/30

Le chapitre 4 du volume 1 contient les normes et les principes directeurs provinciaux à l’égard des services aux enfants pris en charge par un office en vertu de la Loi sur les services à l’enfant et à la famille (la Loi).

Contenu du chapitre

Les normes provinciales contenues dans le présent chapitre sont divisées en quatre sections comme suit :

Section 2 – Lieux sûrs
Section 3 – Utilisation d’hôtels
Section 7 – Enfants absents et disparus
Section 9 – Enfants atteints de l’ETCAF


Signaler un lien périmé