Gestion des ressources


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Enfants absents et disparus

La présente section du manuel s’applique aux enfants pris en charge par un office des services à l’enfant et à la famille qui sont absents d’une ressource de placement. Elle traite des absences prévues et imprévues. Les absences imprévues comprennent les enfants portés disparus (on ignore où ils se trouvent) et les enfants qui se sont enfuis de leur lieu de placement.

Les autres sections du manuel qui se rapportent directement à cette section sont les suivantes : section 1.3.5, Exploitation sexuelle des enfants; section 1.3.7, Collaboration avec les autorités policières; section 1.4.8, Interference with Child in Care; section 1.5.3, Placement en foyer nourricier.

Législation

Principes directeurs

Normes


Législation

Enfants ayant besoin de protection
Partage de l’information


Enfants ayant besoin de protection

L’article 17 de la Loi sur les services à l’enfant et à la famille définit ce qu’est un enfant ayant besoin de protection. La liste des cas ou des exemples fournie au paragraphe (2) comprend un enfant qui échappe au contrôle de la personne qui en a le soin, la garde, la direction ou la charge ou qui peut vraisemblablement subir un dommage ou des blessures en raison de son comportement, de son état, de son entourage ou de ses fréquentations, ou de ceux de la personne qui a le soin, la garde, la direction ou la charge de l’enfant.

L’article 21 confère aux offices et à la police le pouvoir d’appréhender un enfant ayant besoin de protection. Le paragraphe (2) permet d’appréhender un enfant sans mandat et le paragraphe (3) permet d’obtenir un mandat autorisant à pénétrer, par la force si nécessaire, dans un immeuble ou dans un autre endroit précisé dans le mandat et à rechercher l’enfant; le paragraphe (5) exige des services de police qu’ils aident à appréhender un enfant à la demande d’un office.

L’article 22 autorise les offices et les services de police à appréhender un enfant pris en charge et autorise un tribunal à conclure que cet enfant a besoin de protection.

L’article 53 permet d’appréhender un enfant en fuite de saressource de placement ou qui quitte un endroit sans permission.


Partage de l’information

Le paragraphe 76(3) de la Loi sur les services à l’enfant et à la famille interdit la divulgation ou la communication d’un dossier constitué en vertu de la Loi, à quelques exceptions près. L’alinéa g) autorise une telle divulgation pour l’application de la Loi.

L’article 19 du Règlement sur la délivrance de permis aux foyers nourriciers et l’article 26 du Règlement sur la délivrance de permis aux établissements d’aide à l’enfant (à l’exclusion des foyers nourriciers) précisent l’information que les titulaires de permis doivent conserver relativement à un enfant placé dans la ressource.


Principes directeurs

Absences
Enfants disparus
Enfants en fuite

Absences

Les absences peuvent être prévues ou imprévues. Les absences normales faisant partie de la vie quotidienne, les visites des enfants dans leur famille, les événements spéciaux et les séjours en camp d’été sont des exemples d’absences prévues.

Les absences imprévues désignent notamment les cas où des enfants et des mineurs s’enfuient de leur lieu de placement ou disparaissent (on ignore où ils se trouvent).

Planification des absences

La planification des absences doit avoir lieu avant l’admission dans une ressource de placement, au moment même de l’admission ou, en cas de placement d’urgence, dans le cadre du processus de planification ultérieur. La planification des absences est débattue et convenue par le travailleur chargé de l’enfant et le fournisseur de soins et est intégrée au plan de soins établi par écrit pour l’enfant (voir la Norme 7 à la section 1.1.3, Planification). La planification des absences est aussi revue régulièrement dans le cadre du processus de planification permanent afin de veiller à ce que le plan réponde aux besoins de l’enfant.

La planification des absences doit établir en quelles occasions il convient d’avertir le travailleur et d’appeler la police, et elle doit désigner la personne chargée d’informer les parents au besoin. Lorsque cela se justifie, il est recommandé que les travailleurs chargés du placement expliquent les exigences stipulées dans la présente section du manuel au fournisseur de soins et remettent à ce dernier une copie de cette section ou des passages pertinents.

Détermination des indicateurs de risque élevé

Les travailleurs chargés des placements ont la responsabilité initiale et principale du partage de l’information concernant l’enfant avec le fournisseur de soins au moment du placement et de façon régulière. Cette responsabilité englobe l’information sur les indicateurs de risque élevé. Le tableau suivant donne des exemples d’indicateurs de risque élevé qui doivent être expliqués au fournisseur de soins de l’enfant et débattus avec lui :

Exemples d’indicateurs de risque élevé

Catégorie

Indicateur

Santé physique et mentale

Trouble médical pouvant entraîner la mort

Problèmes de développement exigeant des soins et une supervision de haut niveau

Idées ou tendances suicidaires

Consommation d’alcool ou de drogues équivalant à un abus nocif ou addictif d’alcool ou de drogues

Comportements habituels

Preuve de signalements répétés de disparition de la personne ou de fuite du foyer ou du lieu de placement au cours des six derniers mois

Parcours ou antécédents violents ou marqués par des voies de fait

Appartenance à un gang ou association avec un gang

Participation à des activités criminelles

Victimisation

Victime de mauvais traitements graves ou chroniques (physiques, sexuels, psychologiques)

Victime d’exploitation sexuelle, y compris la pornographie

Exposition à des actes de violence familiale

Exposition à des agressions physiques ou sexuelles dans la communauté


Enfants disparus

Cette partie concerne les enfants pris en charge qui sont absents de leur lieu de placement et dont on ignore où ils se trouvent.

Réaction des fournisseurs de soins et des travailleurs des offices
Détermination des risques immédiats
Signalement aux autorités policières
Diffusion de signalements de situations liées à la protection de l’enfance
Publication de renseignements sur des enfants disparus
Mise à contribution d’autres organismes de services
Signalement des enfants localisés
Stabilisation des placements
Accès à d’autres services et d’autres ressources


Réaction des fournisseurs de soins et des travailleurs des offices

Perte du contact avec un enfant – Le fournisseur de soins principal et immédiat entame immédiatement de brèves recherches après avoir perdu le contact avec un enfant au cours d’une sortie. Cela peut comprendre une recherche des environs en voiture ou à pied et devrait inclure une demande d’intervention de la police s’il y a un doute quel qu’il soit concernant un danger pour l’enfant.

L’enfant ne rentre pas de l’école ou du programme de jour – En fonction de l’enfant et des circonstances, des recherches immédiates peuvent être nécessaires lorsqu’un enfant ne rentre pas de l’école ou n’arrive pas à une destination prévue. L’aide de la police devrait être demandée si l’on perçoit la situation comme dangereuse.

Application du plan de soins – Les fournisseurs de soins et les travailleurs des offices devraient appliquer le plan de soins relatif aux absences imprévues, à moins que des circonstances particulières n’exigent une intervention plus immédiate.

Préoccupations concernant le lieu où se trouve un enfant – Un fournisseur de soins devrait signaler la disparition d’un enfant à la police et à l’office superviseur dès qu’il existe une préoccupation à l’égard du lieu où se trouve l’enfant, quel que soit le moment, de jour comme de nuit. Cette règle s’applique lorsqu’aucun plan n’est en place pour une raison ou une autre, lorsque le fournisseur de soins a des raisons de croire qu’un plan n’est plus d’actualité ou quand des circonstances particulières semblent indiquer la nécessité de s’écarter du plan.

Information nécessaire – Au moment de signaler l’absence d’un enfant à la police et à l’office superviseur, les fournisseurs de soins ou les travailleurs des offices, selon le cas, devraient être prêts à donner l’information exigée par la police (voir Signalement aux autorités policières dans la présente section du manuel).

Sortie officielle d’un enfant alors qu’il est disparu – Si un enfant sort officiellement d’un placement alors qu’il demeure disparu, le travailleur de l’office devrait informer la police des nouvelles circonstances et demander que l’enfant, une fois localisé, soit remis à l’office et au travailleur (voir Signalement des enfants localisés dans la présente section du manuel).

Poursuite de la participation de l’office – Les responsabilités des fournisseurs de soins et des travailleurs des offices sont maintenues après le signalement de la disparition d’un enfant à la police, y compris pour ce qui a trait à la poursuite des recherches et à la transmission à la police de nouvelles informations sur l’endroit où l’enfant pourrait se trouver.


Détermination des risques immédiats

Si une absence imprévue pose un risque immédiat pour la sécurité et la santé de l’enfant, le fournisseur de soins ou le travailleur de l’office doit appeler les autorités policières locales immédiatement et fournir l’information pertinente qui aidera la police à donner un caractère prioritaire à son intervention dans cette affaire. Les facteurs dont le fournisseur de soins ou le travailleur de l’office doivent tenir compte pour décider s’il s’agit d’un risque immédiat sont notamment les dangers que présente l’environnement comme les eaux libres, des conditions atmosphériques extrêmes, la tombée de la nuit, la suffisance de la tenue vestimentaire selon les conditions météorologiques du moment, ainsi que tout indicateur de risque élevé (voir Détermination des indicateurs de risque élevé dans la présente section du manuel).

Remarque :    Il n’est pas nécessaire d’attendre 24 h avant de signaler la disparition d’un enfant aux autorités policières.


Signalement aux autorités policières

À Winnipeg, la disparition d’un enfant est signalée à l’unité des personnes disparues (Section des personnes disparues) du service de police de Winnipeg et, dans les autres régions, au service de police local. Vous pouvez vous renseigner en ligne sur cette section en consultant la page suivante (en anglais seulement) : www.winnipeg.ca/police/div_41/missing_persons.stm.

La police a besoin des renseignements suivants pour donner un caractère prioritaire à son intervention dans l’affaire :

  • nom, date de naissance, âge et sexe de l’enfant;
  • identité et coordonnées de la personne qui signale la disparition, notamment le contact à appeler dans le cas où cette personne n’est pas disponible;
  • une photo numérique de l’enfant ou du mineur prise pendant l’année écoulée à des fins d’identification (voir la Norme 6 à la section 1.7.1, Dossiers sur les services);
  • la date, l’heure et le lieu où l’enfant disparu a été vu pour la dernière fois, et par qui;
  • le cas échéant, l’information concernant la possibilité que l’enfant ait quitté le Manitoba et, dans cette éventualité, les destinations possibles;
  • le cas échéant, le nom, l’adresse et le numéro de téléphone de ses amis, en précisant si on les a déjà joints;
  • le cas échéant, le nom de l’école et de l’enseignant de l’enfant, en indiquant si l’on a vérifié à l’école ou si l’on a joint cette dernière;
  • les facteurs constituant un risque immédiat pour la sécurité de l’enfant (voir Détermination des risques immédiats dans la présente section du manuel).

Remarque :  Le signalement à la police de la disparition d’un enfant ne dégage pas les fournisseurs de soins et les travailleurs des offices de leurs responsabilités pour ce qui a trait à la poursuite des recherches et à la transmission à la police de nouvelles informations sur l’endroit où l’enfant pourrait se trouver.


Diffusion de signalements de situations liées à la protection de l’enfance

Les offices peuvent diffuser des signalements de disparition d’enfants par l’entremise de la Direction des services de protection des enfants. Les signalements sont diffusés aux offices d’accueil désignés. Ils peuvent aussi être émis à l’intention des hôpitaux du Manitoba lorsque l’enfant disparu est une jeune fille enceinte. Des signalements peuvent être diffusés dans tout le Canada lorsque l’on croit que l’enfant disparu a quitté la province. Des signalements doivent être diffusés relativement aux enfants disparus que l’on considère à risque élevé et envisagés pour les enfants qui sont à risque moyen.

Pour diffuser un signalement d’une situation liée à la protection de l’enfance, l’office concerné remplit un formulaire de signalement ou de signalement de naissance et la télécopie au Bureau interprovincial (voir Protocoles entre les provinces et les territoires à la section 1.3.1, Services de protection des enfants).


Publication de renseignements sur des enfants disparus

La publication de renseignements et de photos d’enfants par des affiches, Internet et les médias est souvent indiquée pour les enfants disparus dont la santé, la sécurité et le bien‑être sont gravement menacés. À cet effet, il est essentiel de disposer de photos portraits récentes et de qualité de l’enfant disparu.

Incidence possible sur l’enfant et ses frères et sœurs – Il faut tenir compte de l’incidence néfaste qu’une décision de publier de l’information pourrait avoir sur l’enfant ou sur ses frères et sœurs. Si la publication est clairement indiquée du fait de la préoccupation à l’égard d’un préjudice grave que pourrait subir l’enfant, il faut envisager d’apporter de l’aide à la famille de l’enfant pour qu’elle comprenne les raisons motivant une telle publication.

Confidentialité – L’alinéa 76(3)g) de la Loi sur les services à l’enfant et à la famille prévoit la divulgation de renseignements contenus dans un dossier constitué en vertu de la Loi lorsque cela est exigé pour l’application de la Loi. Cette disposition permet à un office de partager des renseignements identificatoires et des photos avec les autorités policières, Child Find Canada et d’autres institutions auxiliaires.

Consentements écrits signés – Des consentements écrits doivent être signés avant que l’on puisse diffuser les renseignements identificatoires et les photos d’un enfant à l’intention du public. Le ministère révise actuellement le formulaire de consentement existant disponible par le Système d’information sur les services à l’enfant et à la famille (SISEF) pour les enfants pris en charge au moyen d’un contrat de placement volontaire.

Publication sur Internet – En règle générale, les autorités policières prennent la décision de publier les renseignements identificatoires et les photos sur un site Web de la police ou par l’entremise de Child Find Canada. En ce qui concerne les enfants qui ne sont pas réputés faire partie de la catégorie à risque élevé, les offices de services à l’enfant et à la famille peuvent entrer en contact avec Child Find au bureau du Manitoba, en appelant la ligne sans frais 1 800 532‑9135, ou au bureau national, au 1 800 387-7962.


Mise à contribution d’autres organismes de services

Outre le signalement aux autorités policières, la diffusion de signalements et la publication de renseignements identificatoires et de photos lorsque cela s’impose, les offices doivent rechercher activement un enfant pris en charge disparu. Dans de nombreux cas, la manière la plus efficace de s’acquitter de cette obligation est de collaborer avec d’autres organismes de services, par exemple en participant à l’initiative StreetReach pour demander l’aide d’organismes et de groupes communautaires voués à la recherche de personnes disparues.


Signalement des enfants localisés

Il est de la plus haute importance que les offices signalent à la police et aux autres intervenants qu’un enfant disparu a été retrouvé ou est rentré de sa propre initiative. Pour amorcer ce processus, le fournisseur de soins informe immédiatement le travailleur de l’office de la situation, ou vice‑versa, selon le cas. Le travailleur de l’office est tenu de veiller à ce que la police et les autres intervenants soient informés de la localisation ou du retour de l’enfant. Le cas échéant, le travailleur doit également informer la famille de l’enfant.

Enfants en fuite

Cette partie du manuel traite des enfants qui s’absentent de leur lieu de placement sans autorisation. Si l’on ignore où se trouve l’enfant, toutes les mesures imposées en cas d’enfants disparus dans la présente section du manuel s’appliquent jusqu’à ce que l’on retrouve l’enfant. Si un enfant quitte le lieu de placement sous la contrainte ou attiré par un leurre, la section 1.4.8, Interfering with a Child in Care, peut aussi s’appliquer.

Stabilisation des placements

Un office doit veiller dans toute la mesure du possible à la sécurité et au bien‑être des enfants qui s’enfuient de manière répétée de leur lieu de placement. Il est souvent difficile de s’acquitter de cette responsabilité, qui exige les mesures suivantes :

  • l’étude permanente des besoins de l’enfant (voir Étude à la section 1.1.2, Étude du cas);
  • la révision du plan de soins de l’enfant selon les besoins en vue d’éviter ou de limiter les absences imprévues (voir Planification à la section 1.1.3, Planification);
  • la mobilisation des ressources et des services nécessaires à l’exécution du plan.
Accès à d’autres services et d’autres ressources

Voici certains des services et certaines des ressources particulièrement utiles en ce qui concerne les enfants qui s’enfuient de manière répétée de leur lieu de placement :

Services de stabilisation des mineurs toxicomanes – La Loi sur la stabilisation des mineurs toxicomanes (aide aux parents) permet d’avoir recours à la détention non volontaire et à la stabilisation à court terme d’enfants et de mineurs. Elle prévoit la délivrance d’une ordonnance visant la prise de corps et d’un ordre de stabilisation à l’égard d’un mineur intoxiqué de manière grave et continuelle et dont l’état risque par conséquent de se détériorer considérablement sur le plan physique ou psychologique.

Les quatre régies de services à l’enfant et à la famille, conjointement avec la Direction des services de protection des enfants, ont approuvé des principes directeurs à l’intention des offices de services à l’enfant et à la famille concernant la prestation de services à des enfants et à des mineurs aux prises avec des problèmes liés à une consommation excessive et continuelle d’alcool ou d’autres drogues. Ces principes directeurs sont expliqués sous la rubrique Services de stabilisation des mineurs toxicomanes à la section 1.3.7, Collaboration avec les autorités policières.

Services de santé mentale – Les offices devraient recourir aux ressources et aux services de santé mentale appropriés pour les enfants qui en ont besoin. De l’information sur l’éventail de services de santé mentale est disponible sur le site Web de Vie saine Manitoba.

Un aiguillage vers le Manitoba Adolescent Treatment Centre (MATC) devrait être envisagé pour les enfants et les mineurs ayant des problèmes graves et continuels de santé mentale, à moins que l’enfant réside hors de la région de Winnipeg et ait accès à un service compétent. Un office peut en dernier recours juger nécessaire de demander une évaluation obligatoire et l’admission dans un établissement psychiatrique en vertu de la partie 3 de la Loi sur la santé mentale. L’article 12 autorise les agents de la paix à appréhender une personne qui leur paraît avoir des troubles mentaux pour qu’elle subisse un examen.

Enquêtes sur la sécurité publique – La Loi visant à accroître la sécurité des collectivités et des quartiers permet de faire enquête sur des plaintes et de rendre des ordonnances relativement à une collectivité ou un quartier qui subit les conséquences négatives d’activités sur une propriété ou à proximité. Cette ressource est expliquée en détail sous la rubrique Autres services et ressources à la section 1.3.5, Exploitation sexuelle des enfants.

Services de rapatriement – L’annexe A du Protocole provincial/territorial concernant le déplacement d’enfants et de familles entre les provinces et les territoires traite des signalements de situations liées à la protection de l’enfance, des demandes de services et des aiguillages liés à la protection de l’enfance ainsi que des services de rapatriement. Le Bureau interprovincial, à la Direction des services de protection des enfants, est responsable d’aider les offices à organiser le rapatriement au Manitoba d’enfants en provenance d’autres provinces ou de territoires canadiens (voir le Protocole entre les provinces et les territoires à la section 1.3.1, Services de protection des enfants). Le Bureau aidera également les organismes à identifier les autorités chargées de la protection de l’enfance dans d’autres pays.

Rapatriement d’enfants victimes de la traite – Le rapatriement d’enfants victimes de la traite hors du Canada (voir Trafic sexuel à la section 1.3.5, Exploitation sexuelle des enfants) exige l’intervention des autorités policières. Pour déclencher ce processus, un office entre en contact avec le service de police local. En fin de compte, l’équipe de la GRC responsable de l’intervention en cas de traite (Région des Prairies), établie à Calgary, est mise à contribution. En ce qui concerne les enfants de Winnipeg, l’office joindra l’équipe suivante du service de police de Winnipeg :

Human Trafficking Response Team
Service de police de Winnipeg
Tél. : 204 986-7003


Normes

  1. Planification des absences du lieu de placement – La planification des absences se fait avant l’admission dans une ressource de placement ou au moment même de l’admission, conformément aux exigences en matière de politique incluses à la présente section du manuel (voir Absences dans la présente section du manuel). Les plans sont élaborés et révisés en consultation avec le fournisseur de soins de l’enfant et sont consignés dans le dossier de l’enfant placé (voir Catégories de cas à la section 1.7.1, Dossiers sur les services) dans le mois suivant la date de placement de l’enfant ou d’actualisation du plan.
  2. Signalement de la disparition d’un enfant – La disparition d’un enfant est signalée immédiatement à la police lorsque l’enfant est réputé courir un risque immédiat (voir Détermination des risques immédiats dans la présente section du manuel). Le fournisseur de soins et l’office de placement ou l’office superviseur prennent également les autres mesures prévues sous la rubrique Enfants disparus dans la présente section du manuel.
  3. Envoi d’une photo à la police – L’office superviseur veille à ce qu’une photo récente (de préférence numérique) soit transmise à la police au moment du signalement de la disparition d’un enfant, d’une manière garantissant la confidentialité du dossier (voir aussi la Norme 6 à la section 1.7.1, Dossiers sur les services). La photo sera un portrait (vue directe du visage de l’enfant) d’une qualité suffisante pour l’usage prévu.
  4. Signalement des enfants localisés à la police – Dans tous les cas où la disparition d’un enfant a été signalée à la police, un travailleur de l’office ou un fournisseur de soins, selon le cas, doit informer la police immédiatement lorsque l’enfant est localisé (voir Signalement des enfants localisés dans la présente section du manuel).
  5. Consignation des mesures prises à l’égard d’enfants disparus ou en fuite – Toutes les mesures prises par les travailleurs des offices et les fournisseurs de soins à l’égard d’enfants disparus ou en fuite sont consignées dans le dossier de l’enfant placé. Il s’agit notamment des demandes d’ordonnance de protection et des poursuites intentées contre des personnes qui gênent l’enfant (voir la section 1.4.8, Interference with Child in Care). Cette information est enregistrée dans le mois qui suit la date de la première fuite de l’enfant et est actualisée à intervalles mensuels réguliers.