1.7.0 Introduction

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Le chapitre 7 du volume 1 contient les normes fondamentales de la province à l'égard de l'administration des services. Ces normes s'appliquent à la prestation des services par les offices de services à l'enfant et à la famille autorisés et, en ce qui concerne les services d'adoption privés, elles s'appliquent aux agences d'adoption autorisées.

Le chapitre 8, Fonctionnement des offices, contient les normes relatives à la gouvernance et à l'administration des offices.

Contenu du chapitre

Les autres sections du chapitre 7 du volume 1 sont en préparation. Elles seront ajoutées au fur et à mesure que la Direction des services de protection des enfants les approuvera, en collaboration avec les régies de services à l'enfant et à la famille.

Pour tous renseignements sur la progression du guide, bien vouloir communiquer avec le directeur, relations publiques des régies, au : (204) 945 3848.

Législation

L'article 19 de la Loi sur les régies de services à l'enfant et à la famille énumère les pouvoirs et les devoirs des régies de services à l'enfant et à la famille (régies). Les articles 24 et 25 de cette loi énumèrent les obligations et les pouvoirs du ministre à l'égard de la fourniture de services à l'enfant et à la famille (incluant les services d'adoption).

Les parties 3 et 4 du Règlement sur les régies de services à l'enfant et à la famille clarifient les pouvoirs et les fonctions attribués aux régies et au Directeur des services à l'enfant et à la famille (le Directeur) en vertu de la Loi sur les services à l'enfant et à la famille et de la Loi sur l'adoption.

Principes directeurs

Les normes fondamentales de la province à l'égard de l'administration des services contenues dans ce chapitre traduisent le besoin de cohérence dans l'administration des services à l'enfant et à la famille (y compris les services d'adoption).

Normes

Les normes fondamentales formulées dans ce chapitre constituent des exigences administratives minimales qui sont directement liées à la fourniture de services par les offices de services à l'enfant et à la famille et les agences d'adoption autorisées.

Les normes fondamentales en matière d'administration de services sont essentielles à la Province et aux régies si celles ci veulent s'acquitter de leurs responsabilités légales et administratives en vertu de la Loi sur les services à l'enfant et à la famille et de la Loi sur l'adoption.