Introduction

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Le chapitre 1 contient les normes provinciales à l’égard de la gestion des cas. Ces normes s’appliquent à la prestation des services par les offices de services à l’enfant et à la famille autorisés et, en ce qui concerne les services d’adoption privés, elles s’appliquent aux agences d’adoption autorisées.

Contenu du chapitre
Législation
Principes directeurs
Normes

Contenu du chapitre

Le présent chapitre est divisé en huit sections comme suit :

Législation

L’article 7 de la Loi sur les services à l’enfant et à la famille dresse la liste des obligations des offices de services à l’enfant et à la famille.

Le Règlement sur l’adoption décrit en détail les exigences relatives à la prestation de services d’adoption par les offices de services à l’enfant et à la famille et les agences d’adoption autorisées.

Principes directeurs

Comme l’ont fait d’autres administrations, le Manitoba a adopté une approche de gestion des cas dans sa prestation de services à l’enfant et à la famille (y compris les services d’adoption).

La Direction des services de protection des enfants a adapté pour le Manitoba le programme de formation de base axée sur les compétences élaboré par le Institute for Human Services de la Ohio State University. Les normes de gestion des cas formulées dans le présent chapitre concordent de façon générale avec ce programme.

Normes

La gestion des cas est une approche systématique de gestion de la prestation des services aux particuliers, aux familles et aux enfants.

Nécessité d’établir des normes de gestion des cas
Étapes de gestion des cas
Thèmes relatifs à la gestion des cas
Niveaux de risque pour les enfants
Contact avec les enfants

Nécessité d’établir des normes de gestion des cas

Les normes de gestion des cas contribuent à garantir que les travailleurs, les superviseurs et les directeurs des offices :

  • cernent les besoins des particuliers, des familles et des enfants qui demandent ou dont la situation exige des services et déterminent les services et les ressources à leur disposition;
  • coordonnent la prestation des services de manière efficace;
  • appliquent une méthode uniforme dans la prestation de services.

Les présentes normes ont été établies au fil des ans et reflètent les connaissances actuelles dans le domaine. Le ministère invite le personnel et la direction des offices à s’y conformer et à proposer des changements dans le but de les améliorer.

Étapes de gestion des cas

La gestion des cas comprend six étapes interreliées et qui se chevauchent, de la réception des demandes à l’arrêt des services.

Bien que des questions précises soient considérées à chacune des étapes de la gestion des cas et que les renseignements soient inscrits de la même façon, les méthodes de collecte des données et le travail auprès de l’enfant ou de la famille peuvent varier en fonction des personnes, de leur collectivité ou de leur culture.

Thèmes relatifs à la gestion des cas

Les normes sont fondées sur les quatre thèmes ou critères suivants :

Niveaux de risque pour les enfants

Les travailleurs et les superviseurs des offices de services à l’enfant et à la famille doivent évaluer le niveau de risque pour l’enfant tout au long de la gestion du cas afin de déterminer la priorité à donner au cas. Le personnel doit procéder à l’évaluation de la sécurité dès la réception de la demande lorsque des éléments indiquent qu’un enfant court le risque de subir de mauvais traitements et pourrait avoir besoin de protection immédiate.

Les normes concernant le délai d’intervention et le contact avec le client sont fondées sur les niveaux de risque suivants :

Risque élevé – L’enfant risque de subir de mauvais traitements graves, des violences sexuelles immédiates ou continues, ou il risque de devenir handicapé de façon permanente ou de mourir s’il est laissé dans sa situation sans intervention protectrice.

Risque moyen – L’enfant risque de subir de mauvais traitements s’il demeure dans son foyer. L’intervention est justifiée. Il n’y a toutefois pas de preuve d’un risque immédiat de mauvais traitements graves ou de mort.

Risque faible – Le foyer de l’enfant est sûr. Il y a toutefois des craintes quant à la possibilité pour l’enfant d’être à risque si des services ne sont pas fournis en vue de prévenir le besoin d’une intervention protectrice.

Risque nul – Le foyer de l’enfant est sûr et rien n’indique que l’enfant court un risque éventuel.

Contact avec les enfants

La nature et la fréquence du contact avec un enfant sont déterminées par le risque potentiel auquel est exposé l’enfant (voir Niveaux de risque pour les enfants ci-dessus) et par les services fournis.

Les agents de réception des demandes et les responsables de cas doivent rencontrer un enfant, c’est-à-dire avoir un contact direct en personne, pour s’assurer que l’enfant est en sécurité et qu’il reçoit les services appropriés relativement aux activités suivantes de gestion de cas et de prestation de services :

  • exécution d’une évaluation de sécurité pour déterminer si l’enfant a besoin de protection ou pourrait en avoir besoin (voir Système de modules relatifs à l’accueil et à la réception des demandes et la norme no 11 à la section 1.1.1, Réception des demandes);

  • appréhension d’un enfant ayant besoin de protection (voir la norme no 17 à la section 1.1.1, Réception des demandes);

  • évaluation du risque auquel est exposé l’enfant ainsi que de ses besoins pour déterminer quelles interventions ou quels services d’un office sont nécessaires (voir les normes sous Étude de l’enfant à la section 1.1.2, Étude du cas)

  • participation de l’enfant au processus de planification pour l’aider à accepter un service ou à se préparer à un placement (voir les normes sous Plan de soins à la section 1.1.3, Planification);

  • visites domiciliaires chez une famille dont le niveau de risque est élevé ou moyen pour veiller à la sécurité ou au bien-être des enfants dans le foyer (voir la norme no 2 à la section 1.1.4, Prestation des services);

  • décision de laisser un enfant ayant besoin de protection dans le domicile familial ou de replacer un enfant dans le domicile (voir la norme no 5 à la section 1.3.1, Services de protection des enfants);

  • rencontre d’un enfant pris en charge qui est placé dans un lieu sûr, un foyer nourricier, un foyer de groupe, un centre de traitement ou tout autre établissement d’aide à l’enfant (voir la norme no 3 à la section 1.1.4, Prestations des services, et la section 1.4.4);

  • placement ou retrait d’un enfant pris en charge (voir la section 1.4.1, la section 1.5.3, Placement en foyer nourricier, et la section 1.5.6, Retrait d’enfants placés);

  • placement d’un pupille de l’État dans un foyer aux fins d’adoption et rencontre du pupille de l’État avant son placement (voir la section 1.6.2);

  • évaluation des progrès d’un enfant dans un foyer d’adoption pendant la période de surveillance ou de probation (voir la section 1.6.3).

Dans le cas où un enfant a besoin de protection de façon urgente et où un contact immédiat en personne avec l’enfant n’est pas possible en raison du temps ou de la distance, un agent de réception des demandes ou un responsable de cas peut demander à un policier, à un professionnel de la santé, à une autorité scolaire ou à un fournisseur de services communautaires de rencontrer l’enfant et de confirmer par courriel ou par téléphone que la rencontre a eu lieu (voir la norme no 13 à la section 1.1.1, Réception des demandes, et Recours à des fournisseurs auxiliaires de services à la section 1.3.1, Services de protection des enfants). Par exemple :

  • Dans des circonstances particulières, la police est obligée d’appréhender un enfant conformément au paragraphe 21(1) de la Loi sur les services à l’enfant et à la famille avant de faire rapport de la situation à un office de services à l’enfant et à la famille.

  • Une infirmière d’admission dans un hôpital assez éloigné du bureau d’un office désigné pour fournir des services d’accueil signale qu’elle a admis un enfant qu’on soupçonne est la victime de violence physique ou sexuelle et recommande à l’office d’intervenir pour protéger l’enfant.

  • Au cours d’une enquête visant la protection d’un enfant, on signale à un office que l’un des enfants reste chez un membre de la famille ou un ami à une certaine distance. L’office peut demander à un enseignant dans la collectivité où réside le membre de la famille ou l’ami de confirmer le renseignement.