Ai je besoin d'un permis?

Le Règlement sur les diverses catégories d'exploitations dresse la liste des activités exigeant un permis délivré sous le régime de la Loi sur l'environnement avant de construire, de faire valoir ou de modifier une exploitation.

Selon la Loi sur la manutention et le transport des marchandises dangereuses, il est nécessaire d'obtenir un permis avant de construire, d'exploiter ou de modifier une installation d'élimination de déchets dangereux.

Si vous n'êtes pas sûr si vous devez obtenir un permis pour votre projet d'activité ou d'exploitation, veuillez communiquer avec nous. Le processus de délivrance des permis est essentiellement le même sous le régime de la Loi sur l'environnement et de la Loi sur la manutention et le transport des marchandises dangereuses. Il s'agit d'un processus public transparent.

Documents à l'intention des promoteurs pour les guider dans la préparation d'un projet en vertu de la Loi sur l'environnement (en anglais seulement) :

Programme d'accréditation des exploitants d'installations de traitement des eaux

Enregistrement des incinérateurs

Bulletins d'information (en anglais seulement) :

Quelles conditions seront énoncées dans le permis?

Les permis, qui sont propres à un site, sont élaborés à l'aide du processus d'évaluation environnementale et de délivrance des permis pour donner suite aux préoccupations soulevées par le public et le comité consultatif technique. Elles peuvent comprendre des exigences en matière de construction préalable, de construction, d'exploitation, de surveillance, de rapport, de désaffectation et d'assurance financière. Tous les permis sont affichés dans le registre public en ligne.