Permits, Licences & Approvals banner

Ce site Web mentionne toutes sortes de permis, licences et autorisations, et notamment un registre public, les permis de pourvoyeurs, les permis de chasse et de pêche, les licences applicables aux animaux de la faune et les licences d’utilisation de l'eau. Notre but est de faire en sorte que les activités d’aménagement soient réglementées de façon à protéger l’environnement et la santé publique, et de façon à assurer une bonne qualité de vie aux générations actuelle et à venir.

Voici quelques courtes descriptions de certains des services que nous offrons :

Registre public

Notre système de registre public permet d'avoir facilement accès à tous les fichiers du registre public concernant les projets assujettis à une évaluation environnementale dans le cadre de la Loi sur l’environnement et les projets nécessitant un permis dans le cadre de la Loi sur la manutention et le transport des marchandises dangereuses.

Licences d’exploitants d’entreprises touristiques axées sur la nature (pourvoyeurs)

Nous délivrons des licences et des permis d'exploitation aux pourvoyeurs, conformément à la Loi sur les exploitants d’entreprises touristiques axées sur la nature. Notre but est de veiller à ce que le développement touristique des aires et des ressources naturelles du Manitoba soit durable et respectueux de l’environnement.

Les services de pourvoirie sont les services qui se rapportent à la chasse, à la pêche et aux activités d’écotourisme. Les personnes qui souhaitent offrir de tels services au Manitoba doivent tout d’abord obtenir une licence d’exploitants d’entreprises touristiques axées sur la nature.

Licences relatives à l'utilisation de l'eau

La Loi sur les droits d’utilisation de l'eau donne à tous les propriétaires fonciers l’égalité d'accès aux ressources hydriques, selon la formule du premier arrivé, premier servi. Toutefois, vous devez d'abord obtenir l'autorisation de notre Direction si vous utilisez de l'eau à des fins municipales ou industrielles, ou si vous l’utilisez à d'autres fins à raison de plus de 25 000 litres par jour. En vertu de la Loi sur les droits d’utilisation de l'eau, nous sommes responsables des autorisations d’utilisation de l'eau dans toute la province.

Permis de chasse et de pêche, et licences relatives aux animaux de la faune

Une licence ou un permis est exigé pour certaines activités relatives à la faune. Il s'agit notamment d’activités de pêche et d’activités de chasse, dont la chasse au gros gibier. Il nous faut obtenir des renseignements précis pour évaluer l’admissibilité à ce type de licence.

Évaluations environnementales et licences

Le programme d’évaluations environnementales et de licences permet de limiter l’impact des projets d’exploitation sur l'environnement. Il prévoit un processus d’évaluation environnementale qui détermine les répercussions sur l’environnement et les mesures d'atténuation, et un processus de délivrance de licences qui prévoit des conditions précises de rendement à toutes les étapes du cycle de vie des projets, notamment la construction, l'exploitation, l’entretien et la mise hors service.

Les processus d’évaluation environnementale et de délivrance de licences permettent de surveiller les sources de pollution et autres effets sur l’environnement résultant de toutes sortes de projets municipaux, industriels et commerciaux relatifs à l’utilisation des ressources et aux déchets dangereux. Les projets qui nécessitent une évaluation environnementale et une licence en vertu de la Loi sur l’environnement sont énumérés dans le Règlement du Manitoba 164/88, intitulé Règlement sur les diverses catégories d'exploitations. Pour certains projets, il faut obligatoirement obtenir une licence en vertu de la Loi sur la manutention et le transport des marchandises dangereuses.

Permis visant les installations de stockage de déjections et les espaces clos

Le processus d'autorisation des installations de stockage de déjections et des espaces clos est en place pour vérifier que les obligations réglementaires sont respectées en matière de protection environnementale. Il consiste à étudier les demandes de permis pour la construction, la modification ou l’agrandissement de ces installations et de ces espaces clos. Des lignes directrices sur la conception des projets et des formulaires connexes peuvent aider à préparer et à soumettre les demandes en vue de leur examen.

Nous étudions notamment les demandes, les dessins techniques et les documents connexes. Nous délivrons les permis après avoir vérifié que les demandes montrent bien que les éléments requis sont incorporés dans les projets de façon à limiter les impacts sur l’environnement.

Permis d'utilisation de pesticides

Le Règlement sur les pesticides permet aux propriétaires fonciers d’être informés sur l’utilisation de pesticides dans les endroits fréquentés par le public. Les permis sont délivrés pour un certain nombre de secteurs notamment les municipalités, les terrains de golf, les divisions scolaires, les sociétés d’État, les entreprises de services publics et les programmes industriels de gestion de la végétation. Des permis spéciaux sont également délivrés aux associations de propriétaires de lots pour chalets lorsqu’il y a un risque élevé d’exposition pour les personnes. Le processus de délivrance des permis vise à permettre aux propriétaires fonciers susceptibles d’être touchés par un programme d’utilisation de pesticides de poser des questions, d'exprimer leurs inquiétudes ou de demander à être exclus de la zone de pulvérisation (zone tampon). Il se peut que, dans le cadre du processus, on impose certaines conditions tenant compte de la santé humaine et de l’environnement.

Permis d’entrepreneurs en forage de puits

Quatre catégories de permis sont délivrées et renouvelées chaque année pour les entrepreneurs en forage de puits. Ils sont accordés individuellement au foreur de puits ou bien à une personne morale ou société en nom collectif qui emploie des foreurs de puits.

Les catégories d'entrepreneurs en forage de puits sont fondées sur la nécessité d'adopter des mesures législatives qui s'appliquent à tous les types de puits d'approvisionnement en eau, y compris les puits creusés et les puits à pointe filtrante, les puits construits pour servir l'industrie géothermique, les puits géotechniques pour servir l'industrie de la construction, et les puits de surveillance pour servir le secteur environnemental.