Stockage et manutention des produits du pétrole et des produits apparentés

Les produits pétroliers demeurent une source de risques de contamination des eaux souterraines et des sols. Une telle contamination peut être causée par de grands déversements ou, encore, par des fuites et des déversements de petite taille survenant sur une longue période. Les effets de ces déversements sont divers : eau potable contaminée, autres problèmes de santé publique, préoccupations relatives à la sécurité publique et réduction de la valeur foncière.

Le 17 décembre 2001, le gouvernement du Manitoba a remplacé l’ancienne réglementation qui régissait le stockage et la manutention des produits du pétrole et des produits apparentés afin de mieux protéger l’environnement. Le nouveau règlement s’intitule Règlement sur le stockage et la manutention des produits du pétrole et des produits apparentés (R.M. 188/2001).

Les installations de stockage de produits du pétrole et de produits apparentés doivent détenir un permis d’exploitation délivré conformément au Règlement. Une liste des permis d’exploitation actuellement valides peut être consultée ici :

Annonces
Modification au Règlement sur le stockage et la manutention des produits du pétrole et des produits apparentés.

Une modification au Règlement sur le stockage et la manutention des produits du pétrole et des produits apparentés, R.M. 188/2001 (le Règlement), est entrée en vigueur le 17 août 2018.

La modification réglementaire supprime les normes obsolètes qui s’appliquaient à la qualité des carburants en abrogeant la partie 3 du Règlement. Veuillez consulter le communiqué de presse à l’adresse suivante : https://news.gov.mb.ca/news/index.fr.html?item=44661&posted=2018-10-01.

Ressources

Le stockage et la manutention des produits pétroliers et des produits apparentés sont régis par le Règlement sur le stockage et la manutention des produits du pétrole et des produits apparentés, R.M. 188/2001 (le Règlement). Le Règlement adopte les dispositions du Code de recommandations techniques pour la protection de l’environnement applicable aux systèmes de stockage hors sol et souterrains de produits pétroliers et de produits apparentés du Conseil canadien des ministres de l’environnement de 2003 (le Code de recommandations techniques).

Pour consulter le Règlement, cliquez ici.
Pour consulter le Code de recommandations techniques, modifié avec l’autorisation du Conseil canadien des ministres de l’environnement, cliquez ici (en anglais seulement).

Bulletins techniques

L’article 4.1 du Règlement permet au directeur de publier des bulletins techniques « qui offrent des conseils sur l’application et l’interprétation des exigences techniques et conceptuelles prévues au présent règlement ou au Code de recommandations techniques ». Voici une liste de tous les bulletins techniques à jour et approuvés (disponibles en anglais seulement).

Bulletin technique PSF-001 – Confinement des produits déversés et collecte des eaux de ruissellement dans les aires de transfert de produits du pétrole et de produits apparentés (systèmes de stockage hors sol d’une capacité égale ou supérieure à 5 000 litres)
Bulletin technique PSF-002 – Surveillance et détection de fuites des systèmes de stockage de produits du pétrole et de produits apparentés (systèmes de stockage hors sol d’une capacité égale ou supérieure à 5 000 litres et systèmes de stockage souterrains)
Bulletin technique PSF-003 – Exigences réglementaires relatives aux réservoirs et aux systèmes de stockage hors sol de produits du pétrole et de produits apparentés d’une capacité inférieure à 5 000 litres
Bulletin technique PSF-004 – Exigences relatives à la protection contre les impacts des systèmes de stockage hors sol
Bulletin technique PSF-005 – Exigences relatives à l’inspection et à l’entretien des systèmes de stockage de produits du pétrole et de produits apparentés (systèmes de stockage hors sol d’une capacité égale ou supérieure à 5 000 litres et systèmes de stockage souterrains)

Lignes directrices

Les lignes directrices sont des documents qui décrivent la façon dont le Ministère voit au respect des lois et des règlements relevant de sa compétence. Elles visent principalement à éclairer la prise de décisions et à fournir des détails parfois absents des lois et des règlements en raison de la rigidité de leur libellé. Les lignes directrices auxquelles il est fait mention dans un permis ou une licence peuvent être exécutoires. Voici une liste de toutes les lignes directrices à jour et approuvées (disponibles en anglais seulement).

Formulaires de demande

Aux termes du Règlement, il faut obtenir un permis pour construire, modifier ou enlever un système de stockage de produits pétroliers, pour exploiter une installation de stockage de produits pétroliers ainsi que pour transférer ou renouveler un permis d’exploitation.

En vertu du Règlement, toute personne qui souhaite construire, modifier, enlever ou mettre à l’essai un système de stockage de produits pétroliers doit également être titulaire d’un permis.

Consultez le bulletin d’information pour connaître les délais de réponse attendus pour les demandes de services présentées au Programme de stockage du pétrole

Titulaires de permis d’exploitation

Les permis d’exploitation sont délivrés aux propriétaires d’installations de stockage de produits pétroliers qui se conforment au Règlement sur le stockage et la manutention des produits du pétrole et des produits apparentés, R.M. 188/2001. Il incombe au titulaire du permis de maintenir sa conformité aux exigences du permis qui lui a été délivré. Le non-respect de l’ensemble des exigences rattachées au permis d’exploitation peut entraîner la suspension ou l’annulation du permis et justifier la prise de mesures d’application supplémentaire en vertu de la Loi sur la manutention et le transport des marchandises dangereuses.

Les documents suivants vous aideront à déterminer les exigences applicables à votre installation particulière.

Le bulletin technique PSF-002 clarifie les informations fournies dans la partie 6 du Code de recommandations techniques du Conseil canadien des ministres de l’environnement (en anglais seulement) À l’aide des tableaux fournis dans ce bulletin technique, vous pouvez déterminer le type de surveillance en service qui est requis pour votre système de stockage ainsi que les essais de détection de fuites périodiques à effectuer (le cas échéant). Vous avez reçu un exemplaire du bulletin technique au moment de l’octroi de votre permis d’exploitation. Pour consulter le bulletin en ligne :

Consultez la table des matières du bulletin PSF-002 pour déterminer le type de système dont vous êtes propriétaire (réservoir hors sol ou souterrain, tuyauterie hors sol ou souterraine, simple paroi ou double paroi, etc.).

Rendez-vous à la page appropriée.

Consultez la colonne « In-service Monitoring » (surveillance en service). Vérifiez que vos activités de surveillance en service correspondent à l’une des options indiquées (vous trouverez un tableau des abréviations à la page 1).

Reportez-vous à la colonne « Periodic Leak Detection » (essai périodique de détection des fuites) pour vérifier les exigences qui s’appliquent à vous. L’obligation de procéder périodiquement à un essai de détection des fuites est fonction de la méthode de surveillance en service que vous utilisez et du type de réservoir que vous possédez.

Bulletin technique PSF-002 – Surveillance et détection de fuites des systèmes de stockage de produits du pétrole et de produits apparentés (systèmes de stockage hors sol d’une capacité égale ou supérieure à 5 000 litres et systèmes de stockage souterrains)

Une inspection et des essais de performance de votre système de stockage doivent être effectués tous les ans par un technicien pétrolier autorisé et qualifié. Si votre système de stockage contient l’un des éléments énumérés ci-dessous, cet élément doit faire l’objet d’une inspection et d’essais de performance réalisés par un technicien pétrolier autorisé, conformément aux procédures établies par le fabricant.

Bulletin technique PSF-005 – Exigences relatives à l’inspection et à l’entretien des systèmes de stockage de produits du pétrole et de produits apparentés (systèmes de stockage hors sol d’une capacité égale ou supérieure à 5 000 litres et systèmes de stockage souterrains)

  • Dispositifs de jaugeage automatique du réservoir et systèmes de surveillance
  • Détecteurs de haute technologie
  • Dispositifs de détection de fuites électroniques ou mécaniques
  • Systèmes de protection contre la corrosion
  • Robinets d’urgence de la tuyauterie sous pression
  • Dispositifs d’arrêt d’urgence
  • Puisards, y compris les boîtes de captage, les puisards de turbines et les puisards de transition
  • Dispositifs anti-débordement

Glossaire des termes relatifs aux méthodes de surveillance en service et de détection des fuites (en anglais seulement)

Renseignements sur les techniciens pétroliers autorisés

Les techniciens pétroliers sont autorisés à travailler sur divers éléments de la construction et de la modification de systèmes de stockage en vertu de la Partie 10 du Règlement sur le stockage et la manutention des produits du pétrole et des produits apparentés, R.M. 188/2001. Le Règlement adopte les dispositions du Code de recommandations techniques pour la protection de l’environnement applicable aux systèmes de stockage hors sol et souterrains de produits pétroliers et de produits apparentés du Conseil canadien des ministres de l’environnement de 2003 (le Code de recommandations techniques).

Pour consulter le Règlement, cliquez ici.

Pour consulter le Code de recommandations techniques, modifié avec l’autorisation du Conseil canadien des ministres de l’environnement, cliquez ici (en anglais seulement).

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Enlèvement de systèmes de stockage

Les techniciens pétroliers autorisés doivent demander un permis d’enlèvement au bureau régional approprié du ministère du Développement durable

Une liste des régions couvertes par chaque bureau peut être consultée ici (en anglais seulement).

Documents importants (en anglais seulement)

Certificat de mise à l’essai du système de protection cathodique de systèmes de stockage de produits pétroliers au Manitoba

Le 30 décembre 2014, le directeur a transmis une lettre à tous les techniciens pétroliers autorisés pour les informer de la décision du Ministère concernant les exigences de certification que doivent respecter les techniciens responsables de la mise à l’essai de systèmes de protection cathodique. Vous pouvez consulter la lettre ici (en anglais seulement).

Techniciens pétroliers actuellement autorisés (en anglais seulement)
Devenir un technicien pétrolier autorisé

Au Manitoba, seul un technicien pétrolier autorisé peut effectuer des travaux de construction ou de modification d’un système de stockage, conformément à l’article 20 du Règlement. Une personne qui souhaite devenir un technicien pétrolier autorisé peut présenter une demande au directeur conformément à la Partie 10 du Règlement.

Nouveaux demandeurs

Les nouveaux demandeurs sont des personnes qui n’ont jamais obtenu de permis au Manitoba pour travailler sur des systèmes de stockage de produits pétroliers. Les mêmes exigences s’appliquent aux demandeurs résidents et non résidents.

Documents à remplir et à soumettre par l’obtention d’un nouveau permis :

Demandeurs qui souhaitent renouveler leur permis

Conformément à l’article 56 du Règlement, tous les permis de technicien pétrolier autorisé expirent deux ans après leur délivrance. Il incombe au titulaire du permis de demander le renouvellement de son permis dans les délais impartis. Les exigences s’appliquant aux demandeurs résidents et non résidents sont identiques.

Documents à remplir et à soumettre pour le renouvellement d’un permis :

Changement d’employeur

Le technicien pétrolier autorisé est tenu d’informer le directeur de tout changement d’employeur, en remplissant et en soumettant la demande de permis de technicien pétrolier autorisé (en anglais seulement).

Bulletins techniques

L’article 4.1 du Règlement permet au directeur de publier des bulletins techniques « qui offrent des conseils sur l’application et l’interprétation des exigences techniques et conceptuelles prévues au présent règlement ou au Code de recommandations techniques ». Voici une liste de tous les bulletins techniques à jour et approuvés (disponibles en anglais seulement).

Bulletin technique PSF-001 - Confinement des produits déversés et collecte des eaux de ruissellement dans les aires de transfert de produits du pétrole et de produits apparentés (systèmes de stockage hors sol d’une capacité égale ou supérieure à 5 000 litres)

Bulletin technique PSF-002 - Surveillance et détection de fuites des systèmes de stockage de produits du pétrole et de produits apparentés (systèmes de stockage hors sol d’une capacité égale ou supérieure à 5 000 litres et systèmes de stockage souterrains)

Bulletin technique PSF-004 - Exigences relatives à la protection contre les impacts des systèmes de stockage hors sol

Bulletin technique PSF-005 - Exigences relatives à l’inspection et à l’entretien des systèmes de stockage de produits du pétrole et de produits apparentés (systèmes de stockage hors sol d’une capacité égale ou supérieure à 5 000 litres et systèmes de stockage souterrains)

Lignes directrices

Les lignes directrices sont des documents qui décrivent la façon dont le Ministère voit au respect des lois et des règlements relevant de sa compétence. Elles visent principalement à éclairer la prise de décisions et à fournir des détails parfois absents des lois et des règlements en raison de la rigidité de leur libellé. Les lignes directrices auxquelles il est fait mention dans un permis ou une licence sont exécutoires. Voici une liste de toutes les lignes directrices à jour et approuvées (disponibles en anglais seulement).

Foire aux questions

Comment demander le renouvellement de mon permis d’exploitation d’un système de stockage de produits pétroliers?

  • Toute demande de renouvellement d’un permis d’exploitation doit être remplie, signée et soumise au Programme de stockage du pétrole.
    • Des formulaires de demande de renouvellement des permis sont envoyés à tous les exploitants.
    • Vous trouverez le formulaire de renouvellement de permis d’exploitation en ligne sous l’onglet « Ressources ».
    • Vous pouvez également demander qu’un autre exemplaire du formulaire de demande vous soit envoyé par la poste.

Que se passe-t-il si je ne reçois pas de permis avant le 31 décembre 2015?

  • Les demandes soumises entre le 1er janvier 2015 et le 1er octobre 2015 sont en cours de traitement. Les permis sont envoyés au fur et à mesure qu’ils sont prêts et ils seront valides du 1er janvier 2016 jusqu’à 2020.
  • Si vous avez présenté une demande pendant cette période et que vous n’avez pas encore reçu de permis, vous pouvez cliquer ici pour obtenir la liste en ligne des permis valides (en anglais seulement), qui est mise à jour au début de chaque mois.
  • Si vous avez d’autres questions, veuillez envoyer une demande par courriel à petroleumstorageprog@gov.mb.ca, dans laquelle vous indiquerez votre numéro de permis, et nous communiquerons avec vous.

QUESTIONS SUR LES TECHNICIENS PÉTROLIERS AUTORISÉS

Où puis-je trouver un technicien pétrolier autorisé qui pourra effectuer les inspections dont j’ai besoin?

  • Pour consulter une liste en ligne des techniciens pétroliers autorisés à exercer au Manitoba, voir la section intitulée « Renseignements sur les techniciens pétroliers autorisés ».

Comment puis-je devenir un technicien pétrolier autorisé?

  • Au Manitoba, seul un technicien pétrolier autorisé peut effectuer des travaux de construction ou de modification d’un système de stockage. Ces techniciens pétroliers autorisés ont obtenu leur certification de mécanicien pétrolier d’un institut reconnu, comme la Canadian Petroleum Contractors Association (CPCA) ou l’Office des normes techniques et de la sécurité.
  • Pour obtenir des renseignements en ligne concernant la présentation d’une demande pour devenir un technicien pétrolier autorisé, le renouvellement du permis (requise tous les deux ans) et le changement d’employeur, voir la section intitulée « Renseignements sur les techniciens pétroliers autorisés ».

QUESTIONS CONCERNANT CERTAINS TYPES DE RÉSERVOIRS DE STOCKAGE

Comment puis-je savoir si le type de réservoir que je possède doit faire l’objet d’une inspection afin d’établir sa conformité aux normes de l’American Petroleum Institute (API)?

J’ai un réservoir de stockage vertical, et le bulletin technique PSF-002 indique que je dois le faire inspecter pour vérifier sa conformité aux normes de l’API. Qu’est-ce que cela signifie?

  • Le bulletin technique PSF-002 (en anglais seulement) décrit les exigences en matière de surveillance et de détection des fuites pour tous les types de réservoirs.
  • Dans le cas précis des réservoirs verticaux à simple paroi dotés d’une tuyauterie hors sol à l’intérieur de l’enceinte de confinement secondaire approuvée, une inspection périodique visant à établir la conformité du réservoir aux normes l’API est requise. La fréquence des inspections sera déterminée par d’autres facteurs, et vous devrez communiquer avec un inspecteur certifié API 653 (l’intervalle d’inspection est habituellement de dix ans).
  • Cliquez ici pour obtenir une liste des inspecteurs certifiés par l’API actuellement inscrits au Manitoba (en anglais seulement).

J’ai un réservoir hors sol d’une capacité inférieure à 5 000 litres. Ai-je besoin d’une inspection et d’un permis?

  • Les réservoirs hors sol d’une capacité inférieure à 5 000 litres sont soumis à une application partielle du Règlement provincial.
  • Les exemptions les plus notables applicables aux réservoirs de moins de 5 000 litres sont les suivantes :
    • il n’est pas nécessaire de faire appel à un technicien pétrolier autorisé pour faire installer, modifier ou enlever ces réservoirs;
    • il n’est pas nécessaire de détenir un permis d’exploitation pour ces réservoirs.
  • Le bulletin technique PSF-003 (en anglais seulement) décrit les exigences réglementaires relatives aux réservoirs hors sol d’une capacité inférieure à 5 000 litres. Tous les réservoirs de plus de 230 litres doivent être conformes aux exigences techniques du Code de recommandations techniques du Conseil canadien des ministres de l’environnement (voir la section 3 concernant les systèmes de stockage hors sol). Ces systèmes doivent être certifiés par les Laboratoires des assureurs du Canada (ULC). Ils doivent être dotés d’une enceinte de confinement secondaire et être protégés contre les impacts.

J’ai un réservoir hors sol d’une capacité supérieure à 5 000 litres. Ai-je besoin d’une inspection et d’un permis?

  • Si la capacité du réservoir est de 5 000 L ou plus, vous devrez retenir les services d’un technicien pétrolier autorisé pour son installation. Ce technicien obtiendra les permis nécessaires et soumettra les documents de fin des travaux au Ministère lorsque les travaux de construction seront achevés.
  • L’exploitant devra soumettre et obtenir une demande de permis d’exploitation.
  • Tous les réservoirs de plus de 230 litres doivent être conformes aux exigences techniques du Code de recommandations techniques du Conseil canadien des ministres de l’environnement (voir la section 3 concernant les systèmes de stockage hors sol). Ces systèmes doivent être certifiés par les Laboratoires des assureurs du Canada (ULC). Ils doivent être dotés d’une enceinte de confinement secondaire et être protégés contre les impacts.

Que dois-je utiliser pour protéger mon système contre les impacts?

Vous pouvez nous envoyer un courriel à opetstor@gov.mb.ca ou appeler le spécialiste du Programme de stockage du pétrole au 204 470-8315.

Coordonnées

Programme de stockage du pétrole
1007, rue Century
Winnipeg (Manitoba)  R3H 0W4
Tél. : 204 470-8315
Téléc. : 204 945-5229
Courriel : petstor@gov.mb.ca

Agents de l’environnement régionaux
Pour obtenir les coordonnées des agents de l’environnement, cliquez ici.

Signaler un déversement
Ligne de signalement des déversements 24 heures sur 24 : 204 944-4888
Ligne de signalement des déversements sans frais 24 heures sur 24 : 1 855 944-4888

Pour obtenir d’autres renseignements sur le signalement de déversements et d’accidents environnementaux cliquez ici.