Programme de systèmes de gestion autonomes d'eaux résiduaires

Le programme a pour objet d'appliquer le Règlement sur les systèmes de gestion autonomes d'eaux résiduaires (R.M. 83/2003), conformément à la Loi sur l'environnement. Une équipe composée d'agents de l'environnement et d'un spécialiste des programmes a été créée à cette fin. Les membres de l'équipe travaillent au sein des régions, ce qui leur permet d'assurer une couverture locale. Leur travail est coordonné de manière centralisée afin de garantir une exécution cohérente du programme.

Responsabilités associées au programme :

  • Examen et mise à jour du Règlement sur les systèmes de gestion autonomes d’eaux résiduaires;
  • Élaboration et mise en œuvre de politiques, de normes, de lignes directrices et de séances d’éducation et de formation;
  • Enregistrement des systèmes de gestion autonomes d’eaux résiduaires;
  • Agrément des installateurs de systèmes de gestion autonomes d’eaux résiduaires;
  • Inscription des transporteurs d’eaux usées;
  • Inspection et surveillance des systèmes de gestion autonomes d’eaux résiduaires;
  • Enquêtes à la suite de plaintes;
  • Application du Règlement sur les systèmes de gestion autonomes d’eaux résiduaires.

Nouveau

Modifications apportées aux exigences applicables à la pierre filtrante utilisée dans les réservoirs préfabriqués sans gravier

À compter du 18 juillet 2018, la mise en place de pierres filtrantes sous les réservoirs préfabriqués sans gravier n’est plus requise ni recommandée pour les champs d’évacuation. Cette exigence concerne notamment les tertres à sable hors sol et les tranchées recouvertes de sable. Cette modification s’applique aux réservoirs pouvant supporter une charge de 16 000 lb/essieu (classification de charge H-10 de l’AASHTO). La pierre filtrante demeure requise pour fournir un support structurel sous les réservoirs devant supporter une charge de 32 000 lb/essieu (classification de charge H-20 de l’AASHTO). Cette modification repose sur les recommandations du fabricant et est conforme aux autres exigences gouvernementales applicables aux systèmes de réservoirs.

Remarque: AASHTO = American Association of State Highway Transportation Officials

Nouveaux formulaires de demande d'enregistrement

De nouveaux formulaires de demande ont été créés pour l’enregistrement des systèmes de gestion autonomes d’eaux résiduaires. Il existe maintenant des formulaires distincts pour l’enregistrement d’un champ d’évacuation et pour l’enregistrement en vue du remplacement d’un réservoir de rétention ou d’une fosse septique. Ce sont des formulaires qui peuvent être téléchargés et remplis à l’aide d’Adobe Reader, à l’exception des plans de situation, qui doivent être dessinés à la main. Les formulaires sont disponibles en unités impériales et en unités métriques ainsi que dans d’autres formats, sur demande.

Règlements, normes et lignes directrices

Règlements

Le Règlement sur les systèmes de gestion autonomes d'eaux résiduaires énonce les dispositions relatives à l'enregistrement, à l'installation, au remplacement, à la modification et à l'utilisation des systèmes de gestion autonomes d'eaux résiduaires, ainsi que les exigences applicables à l'agrément des installateurs et à l'inscription des transporteurs d'eaux usées. Le Règlement s'applique aux systèmes de gestion autonomes d'eaux résiduaires dotés d'un égout mixte ou dont le débit d'eaux usées domestiques est inférieur à 10 000 L (2 200 gal) par jour. Le Règlement restreint l'utilisation de certains types de systèmes de gestion autonomes d'eaux résiduaires dans plusieurs régions de la province. Ces régions incluent les suivantes :

  • Zone désignée du corridor de la rivière Rouge;
  • Parcs provinciaux;
  • Terres domaniales;
  • Zones vulnérables;
  • Zone de gestion des nutriants N4 ou zone-tampon (voir la partie 4 du Règlement sur la gestion des nutriants)

Règlement sur les systèmes de gestion autonomes d'eaux résiduaires 82/2003

Règlement sur la gestion des nutriants 62/2008

Normes

Les normes applicables à la conception et à l'installation de systèmes de gestion autonomes d'eaux résiduaires sont incluses dans la trousse de renseignements complémentaires révisée en 2010. Cette trousse fournit des diagrammes, des tableaux et des normes pour les éléments suivants :

  • Classification de la texture du sol et taux d'application sur le sol;
  • Tableaux de dimensionnement pour les tranchées et les champs à surface totale d'évacuation;
  • Autres systèmes comprenant des tertres à sable hors sol, des tranchées recouvertes de sable, des tranchées peu profondes et des champs à surface totale d'évacuation modifiés ou hors sol;
  • Débits quotidiens d'eaux usées pour les résidences et autres types d'aménagements (commerciaux, récréatifs, institutionnels);
  • Échantillonnage du sol et évaluation du site.

Trousse de renseignements complémentaires (2010) (en anglais uniquement)

Spécifications relatives aux sables filtrants (selon la norme ASTM C33) pour les tertres à sable hors sol, les champs à surface totale d'évacuation modifiés et hors sol et les tranchées recouvertes de sable (en anglais uniquement)

Lignes directrices

Un certain nombre de lignes directrices fournissent des renseignements importants aux installateurs agréés et aux propriétaires de terrains. Par exemple :

Formation et agrément

Agrément des installateurs

Les installateurs de systèmes de gestion autonomes d'eaux résiduaires doivent être agréés conformément à l'article 9 et à l'annexe F du Règlement sur les systèmes de gestion autonomes d'eaux résiduaires. Pour être agréés, les installateurs doivent remplir les conditions suivantes :

  • Réussite du cours sur les systèmes de gestion autonomes d'eaux résiduaires;
  • Soumission d'un formulaire de demande d'agrément d'un installateur dûment rempli, accompagné du paiement des frais de traitement de 105,00 $ (TPS incluse) et d'une copie d'une preuve de diplomation du Collège Red River.

Cours sur les systèmes de gestion autonomes d'eaux résiduaires

Le cours sur les systèmes de gestion autonomes d'eaux résiduaires est offert par le Collège Red River. D'une durée de cinq jours, il comprend une excursion d'une demi-journée sur le terrain qui vous permettra d'en savoir plus sur l'évaluation des sols et des sites. Ce cours est généralement fort populaire. Nous vous recommandons donc de vous inscrire tôt. Les cours sont offerts au printemps et à l'automne.

Pour vous inscrire ou vous renseigner sur les cours à venir, veuillez communiquer avec Louise Wood, agente administrative, Technologies du génie civil, au Collège Red River :

Collège Red River
A1-31 2055, avenue Notre Dame
Winnipeg (Manitoba)  R3H 0J9
Tél. : 204 632-3017
Téléc. : 204 633-6075
Courriel : POleksiew@RRC.ca
Site Web: www.rrc.mb.ca

Inscription des transporteurs d'eaux usées

Les personnes qui prennent part à des activités de transport d'eaux usées doivent être inscrites conformément à l'article 21 et à l'annexe G du Règlement sur les systèmes de gestion autonomes d'eaux résiduaires. Pour s'inscrire, les transporteurs d'eaux usées doivent remplir les conditions suivantes :

  • Soumission d'un formulaire de demande d'inscription de transporteur d'eaux usées dûment rempli, accompagné du paiement des frais d'inscription de 52,50 $ (TPS incluse).

Formulaires de demande et approbation

Les formulaires de demande d'agrément des installateurs et d'inscription des transporteurs d'eaux usées figurent sous l'onglet des formulaires de demande et des feuilles de travail.

Les demandes sont examinées et approuvées par le ministère du Développement durable. Les demandeurs reçoivent une lettre d'approbation et un numéro d'agrément ou d'inscription. Le traitement des demandes exige généralement entre deux semaines et un mois.

Renseignements à l'intention des propriétaires

Les systèmes de gestion autonomes d'eaux résiduaires permettent de traiter les eaux usées domestiques de façon efficace et économique, à condition que ces systèmes soient correctement conçus, installés, exploités et entretenus. Il est de la responsabilité des propriétaires d'utiliser et d'entretenir adéquatement leur système de gestion autonome afin que celui-ci puisse fonctionner de manière sûre et efficace, tout en protégeant l'environnement et la santé publique. Les documents suivants fournissent des conseils et des recommandations sur l'utilisation et l'entretien adéquat d'un tel système ainsi que de l'information sur les signes, les causes et les correctifs à apporter en cas de défectuosité.

Personnes-ressources

Vous trouverez les coordonnées des agents de l'environnement ici.