Exploitation et Surveillance

L’article 20 de la Loi sur la qualité de l’eau potable énonce les exigences relatives à la désinfection de l’eau des réseaux publics et semi-publics d’alimentation en eau potable et à la tenue de registres à cet égard. L’article 21 de la Loi fait état de l’obligation de prélever régulièrement des échantillons d’eau afin d’en analyser la qualité. L’article 25 rend obligatoires la tenue et la conservation de registres. Le Règlement sur la qualité de l’eau potable et le Règlement sur les normes de qualité de l’eau potable contiennent des exigences particulières entourant le prélèvement d’échantillons, le contrôle, la tenue de registres et la présentation de rapports.

Lignes directrices opérationnelles

Le Service de l’eau potable a établi des lignes directrices (en anglais seulement) pour aider les exploitants à remplir leurs obligations réglementaires quant au contrôle et à la production de rapports en vertu de la Loi sur la qualité de l’eau potable.

Les formulaires de contrôle et d'établissement de rapports se trouvent sur la page des formulaires formulaires.

Rapport annuel sur l'exploitation d'un réseau public d'alimentation en eau

Le paragraphe 32(1) du Règlement sur la qualité de l’eau potable (40/2007) stipule que le fournisseur d’un réseau public d’alimentation en eau qui approvisionne au moins 1 000 personnes doit préparer un rapport annuel concernant l’exploitation de son réseau d’alimentation en eau. Le Règlement indique que le rapport doit être présenté au Service de l’eau potable au plus tard le 31 mars de chaque année et rendre compte de l’exploitation du réseau d’alimentation en eau au cours de l’année civile précédente. Une copie du rapport doit être accessible au public. Le Service de l’eau potable a préparé des lignes directrices et des modèles pour aider les fournisseurs à remplir leur rapport.

Plan de communication d'avertissements

Tout exploitant d’un réseau d’alimentation en eau devrait disposer d’un protocole pour avertir les utilisateurs de leur réseau d’alimentation lorsque la consommation d’eau présente des risques potentiels pour la santé. Les plans de communication d’avertissements permettent de déterminer la manière appropriée de transmettre les avis publics aux usagers d’un réseau d’alimentation en eau, et dans quel délai, selon la nature de la recommandation. Le plan devrait refléter la complexité du réseau d’alimentation en eau. Les vastes réseaux d’alimentation en eau servant des établissements comme des hôpitaux, des écoles, des foyers de soins personnels et des garderies disposeront d’un plan de communication plus complexe. En comparaison, le plan de communication pour une source plus modeste d’approvisionnement en eau en milieu rural sera beaucoup plus simple.

Les fournisseurs d’un réseau public d’alimentation en eau qui approvisionnent au moins 1 000 personnes doivent soumettre un Plan de communication d’avertissements au directeur du Service de l’eau potable. Leur licence d’exploitation stipule également qu’ils doivent en faire une mise à jour annuelle et la soumettre avant le 1er mai.

Un guide des pratiques exemplaires pour les petits réseaux d'alimentation en eau potable

Le Service de l'eau potable a préparé un guide (en anglais seulement) pour les propriétaires et les exploitants de petits réseaux d'alimentation en eau potable. Ce guide résume les meilleures pratiques d'exploitation et de surveillance et comprend, entre autres, des exemples de registre d'activités et des liens vers diverses ressources.

Best Practices Manual for Small Drinking Water Systems (PDF / 51 pages / 1.5 MB) (en anglais seulement)

Licence d'exploitation

L’article 8 de la Loi sur la qualité de l’eau potable établit l’obligation pour les propriétaires de réseaux publics et semi-publics d’alimentation en eau de détenir une licence d’exploitation en vigueur pour exploiter leur réseau. La licence d’exploitation énonce les conditions générales d’exploitation d’un réseau d’alimentation en eau, telles que la surveillance et la production de rapports. Les exigences particulières relatives à la présentation d’une demande de licence sont précisées dans le Règlement sur la qualité de l’eau potable. Les propriétaires de réseau d’alimentation en eau recevront du Service de l’eau potable un avis les informant de la date limite de dépôt de leur première demande de licence d’exploitation délivrée en vertu de la Loi sur la qualité de l’eau potable. Les formulaires de demande de licence d’exploitation, de même qu’un guide pour les remplir, sont disponibles sur la page des formulaires.

Plans relatifs au respect des normes

Le Règlement sur les normes de qualité de l’eau potable (RM 41/2007) prévoit un ensemble de normes de qualité de l’eau auxquelles les réseaux publics d’alimentation en eau doivent se conformer depuis le 1er mars 2012. Pour chacun des réseaux d’alimentation en eau, les normes applicables et les exigences qui y sont associées en matière de surveillance et de production de rapports sont précisées sur la licence d’exploitation du réseau.

Dans les cas où des normes ne sont pas respectées, les propriétaires des réseaux d’alimentation en eau doivent rédiger un plan qui montre clairement comment et quand ils s’y conformeront. Ce plan, nommé « Plan relatif au respect des normes », doit être soumis pour examen à l’agent régional du Service de l’eau potable à la date indiquée sur la licence d’exploitation du réseau.

Le propriétaire dont le réseau d’alimentation en eau respecte toutes les normes énumérées dans sa licence d’exploitation peut être autorisé à déposer un formulaire de déclaration signé relatif au respect des normes, au lieu d’un plan détaillé, si sa licence ne prévoit pas le dépôt d’un tel plan. Ce formulaire doit être soumis à l’agent régional du Service de l’eau potable avant le 1er mars 2011.

Pour aider les propriétaires à rédiger leur déclaration ou leur plan relatifs au respect des normes, le Service de l’eau potable a conçu un guide intitulé Guideline for Preparing Compliance Plans. (en anglais seulement)

Visite des lieux

Le personnel du Service de l’eau potable effectue des visites périodiques des réseaux d’alimentation en eau dans le but d’en évaluer la conception, l’exploitation et la surveillance, et de fournir des conseils sur les mesures correctives à prendre, au besoin. Les articles 27 et 28 de la Loi sur la qualité de l’eau potable concernent les pouvoirs dont dispose le personnel provincial relativement à l’inspection d’un lieu.

Le Règlement sur les normes de qualité de l’eau potable et le Règlement sur la qualité de l’eau potable comprennent des normes bactériologiques, microbiennes, physiques (turbidité) et chimiques à l’égard des réseaux publics et semi-publics d’alimentation en eau et les exigences de contrôle qui s’y rapportent. Une licence d’exploitation peut prévoir des normes et des exigences de contrôle additionnelles pour un réseau d’alimentation particulier

Plan d’urgence pour les propriétaires d’installations au Manitoba

Le Règlement sur les exploitants d’installations de traitement des eaux (77/2003), que gère le ministère de la Conservation, exige que les propriétaires d’installations disposent par écrit d’un plan d’action en cas d’urgence. Ils doivent faire en sorte que ce plan soit mis à jour au moins une fois tous les deux ans et que tous les exploitants et le personnel d’entretien des installations y aient accès en tout temps. Le Service de l’eau potable a préparé le modèle suivant pour aider les propriétaires d’installations à élaborer leur propre plan d’action en cas d’urgence :

Emergency Planning for Water Utilities in Manitoba (PDF / 20 pages / 450 KB) (en anglais seulement)

La Direction des autorisations environnementales de Conservation Manitoba se charge du Programme d'agrément destiné aux exploitants des installations de traitement des eaux. Ce programme comporte des exigences en matière d'éducation, d'examen et d'expérience.

Pour obtenir plus d’information, consultez le site Web du programme :