Puits partagés


Un système de puits partagé est un système d’eau composé de deux ou plusieurs raccordements de service provenant d’un seul puits. La plupart des systèmes de puits partagés résidentiels au Manitoba comportent de deux à quatre raccordements de service et sont situés dans toute la province, principalement dans les communautés rurales sans système d’eau municipal et dans les zones de développement de chalets.

Par définition, en vertu de la Loi sur la qualité de l’eau potable du Manitoba, ces systèmes sont considérés comme des réseaux de distribution publique d’eau ou des réseaux de distribution semi-publique d’eau, selon le nombre de raccords de service.

Un réseau de distribution publique d’eau est constitué de 15 branchements ou plus.

Un réseau de distribution semi-publique d’eau comprend de 2 à 14 raccords de service ou un seul raccord de service à une installation qui alimente le public en eau.

Remarque : Les réseaux comportant de deux à quatre raccordements de service ne sont pas exemptés de la réglementation en vertu de la Loi sur la qualité de l’eau potable.

Les réseaux de distribution d’eau réglementés en vertu de la Loi sur la qualité de l’eau potable et des règlements connexes doivent satisfaire à toutes les exigences réglementaires, y compris les exigences relatives à l’obtention et au maintien du permis d’exploitation du réseau, à la réalisation d’évaluations de routine et à l’obtention de permis pour les nouvelles constructions. Le permis d’exploitation peut comporter des exigences relatives à la désinfection ou au traitement de l’eau, à l’échantillonnage de l’eau et à l’analyse des échantillons dans un laboratoire homologué, etc. Le réseau peut également faire l'objet d'inspections régulières.

*Nouveau* Les lotissements qui proposent des systèmes de puits partagés résidentiels peuvent demander au Service de l’eau potable d’être considérés comme des systèmes de puits partagés résidentiels privés. La désignation d’un système de puits partagé résidentiel privé réduira la surveillance réglementaire associée à la désignation d’un réseau de distribution publique ou semi-publique d’eau.

Le Service de l’eau potable, en consultation avec le ministère de la Santé et des Soins aux aînés, a établi les critères essentiels suivants pour qu’un système de puits partagé résidentiel privé soit considéré comme tel.

  • Desservir quatre unités résidentielles privées ou moins (p. ex., maisons, chalets). Aucune tierce partie ne peut être propriétaire d’un bien. Aucune propriété commerciale n’est connectée au système.
  • Faire appel aux services d’un foreur sondeur de puits agréé pour garantir la construction adéquate du puits, une capacité d’approvisionnement en eau suffisante et le respect des distances de retrait prescrites par la loi par rapport aux sources de contamination telles que les réservoirs d’eaux usées.
  • Avoir une servitude pour le puits et la conduite principale de distribution (s’il y en a une) sur le titre foncier qui comprend une entente de puits partagé avec en annexe un rapport de construction du puits et un dessin conforme à la réalisation du système d’approvisionnement en eau partagé.
  • Être conçu pour minimiser la longueur du système de distribution (avec pour objectif de le maintenir à moins de 100 m de long si possible).
  • Effectuer des analyses de la qualité de l’eau (bactériologique, nitrate, éléments traces et minéraux courants), fournir les résultats aux résidents potentiels et consulter un spécialiste qualifié du traitement de l’eau en cas de dépassement des critères de qualité recommandés.
  • Être conçu de façon à ce que chaque unité résidentielle individuelle ait son propre raccordement direct au puits ou à la conduite principale de distribution, avec des vannes d’arrêt ou d’isolement, sans que les conduites de distribution passent sous ou à travers une autre maison ou un autre lot, à moins qu’une servitude ne soit en place.
  • Être conçu de manière à ce que les conduites de distribution soient situées à au moins trois mètres (3 m) de toute conduite d’égout lorsque les tuyaux sont parallèles et à au moins 0,45 m des conduites d’égout à tout croisement (Il est plus sécuritaire que la conduite d’eau soit située au-dessus de la conduite d’égout).
  • Être construit conformément aux normes municipales et aux exigences des codes du bâtiment et de la plomberie, y compris l’utilisation de matériaux conformes aux normes de l’eau potable, et veiller à ce que la désinfection et l’essai des nouveaux ouvrages d’approvisionnement en eau soient effectués avant leur mise en service.
  • Lors du raccordement du puits à une deuxième, une troisième et jusqu’à une quatrième résidence, une entente de puits partagé juridiquement contraignante sera mise en place et signée par toutes les parties raccordées. L’entente sur les puits partagés doit :
    • Établir clairement les rôles et responsabilités de toutes les parties à l’entente, y compris la façon dont les coûts seront gérés pour les responsabilités permanentes comme l’électricité, les tests et analyses de la qualité de l’eau, les réparations et l’entretien.
    • Inclure les exigences relatives au partage des données sur la qualité de l’eau et à la déclaration d’urgence en cas de résultats d’analyses bactériologiques anormaux.
    • Inclure un mécanisme de résolution des conflits.
    • Être juridiquement contraignant pour tous les propriétaires de titres fonciers ultérieurs.
    • Inclure des servitudes dans le titre foncier afin de garantir que tous les acheteurs éventuels seront informés de l’entente sur les puits partagés.

Les ressources suivantes sont proposées pour aider les propriétaires à exploiter un système de puits partagé :


Ressources